Mandat de prestations 2012 - 2015 - admin.ch

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MP 2012 - 2015 Annexe 1 Abréviations ACOR AIxpert APG CAF-CFC CdC CFC CSC DRV E 202 E 205 E 210 ESCAL EPT LAI LAPG LAVS LFA NAVS13/11 OAIE RAFam SCI SMQ Sumex II UE 883/2004 et 987/2009 UPI XML Aide au calcul et à l’octroi des rentes Système expert de traitement des demandes AI Allocations pour perte de gain Caisse d'allocations familiales de la CFC Centrale de compensation Caisse fédérale de compensation Caisse suisse de compensation Deutsche Rentenversicherung Formulaire européen : Demande de pension ou de rente de vieillesse Formulaire européen : Attestation concernant la carrière d'assurance en Suisse Formulaire européen : Notification de décision relative à une demande de pension Système de calcul prévisionnel Equivalent plein temps Loi fédérale sur l'AI Loi fédérale sur les APG Loi fédérale sur l'AVS Lutte contre la fraude à l'assurance Numéro AVS à 13, respectivement 11 chiffres Office AI pour les assurés résidant à l'étranger Registre des allocations familiales Système de contrôle interne Système de management de la qualité Système médical expert de la SUVA Règlements européens portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale Unique Person Identification database Extensible Markup Language 50/57
MP 2012 - 2015 Annexe 2a Modèle d’effets groupe de produits 1 : Cotisations et prestations de la Caisse suisse de compensation Objectifs politiques Exécution Output Impact Outcome La Caisse suisse de compensation (CSC) : - met en œuvre l’assurance facultative en faveur des Suisses et des ressortissants des pays membres de l'UE/AELE résidant à l'étranger - applique les dispositions relatives à l'AVS pour les assurés résidant à l'étranger afin de compenser, du moins partiellement, la diminution ou la perte du revenu du travail dues à l'âge ou au décès Procéder à la réception des demandes d'adhésion et les vérifier Fixer les cotisations et les percevoir Tenir les comptes de l'assurance facultative Appliquer les conventions internationales de sécurité sociale Procéder à la réception des demandes de prestations Déterminer le droit à une rente et en fixer le montant Effectuer les calculs anticipés de rentes Procéder au paiement des prestations AVS, vérifier l’existence en vie et gérer les rentes en cours des assurés domiciliés hors de Suisse P11 Traiter les demandes d’adhésion P12 Rendre les décisions de taxation P13 Etablir les décisions sur intérêts moratoires et rémunératoires P14 Traiter les demandes de rente et de remboursement P15 Traiter les demandes de modifications relatives au paiement R11 Les assurés et cotisants sont satisfaits des services de la CSC R12 Les visiteurs sont satisfaits de l’accueil et des renseignements obtenus R14 Les assurés reçoivent le remboursement de leurs prestations R13 Les assurés reçoivent leurs prestations à temps également en cas d’adaptations légales La population se sent sécurisée car : - en cas de départ à l'étranger elle peut, sous certaines conditions, s'affilier à l'assurance facultative et rester ainsi membre de l'AVS/AI suisse et obtenir une rente de vieillesse (ou une éventuelle rente d'invalidité ou de survivants) plus élevée ou le remboursement - les besoins vitaux sont couverts de manière appropriée dans le domaine de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité - le remboursement des cotisations est versé aux ressortissants d'un pays avec lequel la Suisse n'a pas conclu de convention de sécurité sociale 51/57
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