Mandat de prestations 2012 - 2015 - admin.ch

MP 2012 - 2015
2.3 Tâches
Les tâches de la CdC et de ses unités, la Caisse suisse de compensation (CSC), l’Office AI
pour les assurés résidant à l’étranger (OAIE), la Caisse fédérale de compensation (CFC) et
la Centrale de compensation (CENT), sont déterminées par les dispositions légales mentionnées
au chapitre 2.2, notamment les lois fédérales et les règlements sur l’assurancevieillesse,
survivants et invalidité. Elles consistent principalement à :
- instruire les demandes dans le cadre des accords bilatéraux avec l'UE et les conventions
internationales en matière de sécurité sociale, calculer et gérer les prestations AVS/AI revenant
aux personnes résidant à l'étranger ;
- appliquer l'assurance facultative pour les ressortissants suisses, des Etats membres de
l'UE ou de l'AELE, notamment en traitant les demandes d'adhésion et en procédant annuellement
aux taxations des affiliés ;
- percevoir les cotisations AVS/AI/APG/AC/AF/AMat et gérer les prestations y relatives pour
le personnel de l’Administration fédérale et des organisations proches de la Confédération
;
- tenir la comptabilité centrale de l'AVS, de l'AI et des APG ;
- gérer les mouvements de fonds en provenance et à destination des caisses de compensation
(cotisations, avances des rentes), ainsi que les contributions publiques ;
- gérer les registres centraux des assurés et des rentes, des bénéficiaires de prestations en
nature, des allocations familiales, UPI (Unique Person Identification database), des APG
(en cours de réalisation) et des prestations complémentaires (à réaliser au cours du présent
mandat) ;
- assurer l’attribution, la communication et la vérification du NAVS13 ;
- vérifier et payer les factures pour les prestations individuelles AVS/AI ;
- prendre en charge l’entraide administrative internationale (EAI) dans le domaine de la
prévoyance vieillesse, survivant et invalidité, notamment la détermination de la carrière
d’assurance accomplie en Suisse et la transmission des informations demandées par les
organismes étrangers de sécurité sociale ;
- récupérer auprès des tiers responsables (assurances ou employeurs) d’évènements
dommageables qui ont causé l’invalidité ou le décès d’un assuré, en étroite coordination
avec les autres assureurs sociaux impliqués, un maximum de prestations AVS/AI versées
en Suisse ou à l’étranger.
Représentation graphique des produits de la Centrale de compensation
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