Mandat de prestations 2012 - 2015 - admin.ch

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MP 2012 - 2015 4.4.5 Coûts et recettes Cadre financier MP 2008-2011 Coûts et recettes selon budget MP 2008-2011 (1) Comptes 2008- 2010 Budget 2011 (2) Diff. Entre (1) et (2) en mio fr. en mio fr. en mio fr. en mio fr. Recettes 79.9 92.3 84.1 -8.2 > dont prestations commerciales - - - Coûts 79.9 95.0 87.0 -8.0 > dont prestations commerciales - - - Solde - -2.7 -2.9 -0.2 Taux de couverture des coûts 100.0% 97.2% 96.7% > prestations commerciales Commentaire Lors de l'élaboration du MP 2008 – 2011, la qualification et la quantification des tâches relatives aux travaux de 1 re attribution du NAVS13 et à l'attribution subséquente des numéros aux nouveaux arrivants ainsi qu'au maintien d'un haut niveau de qualité d'assignation du numéro dans tous les registres tiers, étaient en cours d'évaluation. Durant les années 2008 à 2010, ces tâches ont été traitées hors GP. La croissance des budgets par rapport au cadre financier s'explique principalement, en 2010 par l'engagement de ressources supplémentaires pour assurer l'administration des nouveaux registres centraux des assurés et des rentes. A cela sont associés des coûts de maintenance informatique toujours plus importants en raison de l'évolution constante des nouveaux registres. Dès 2011, deux nouvelles tâches ont été intégrées dans le GP, à savoir la tenue du RAFam et les prestations liées à l'utilisation du NAVS13. Il en résulte des coûts supplémentaires de 4,5 millions, dont près de 2,7 millions sont à charge de la Confédération. Les comptes 2008 – 2010, budget 2011 présentent des charges inférieures aux budgets pour les raisons suivantes: - les coûts du personnel sont inférieurs de 1 million, principalement en raison de difficultés de recrutement de personnel qualifié; - les coûts informatiques sont inférieurs de 3,6 millions, en raison notamment de la prise en charge de 1,8 million de coûts par les projets de 1 re attribution du NAVS13 et de création du Registre des allocations familiales gérés hors GP. De plus, en raison de ressources insuffisantes auprès de notre prestataire informatique, des maintenances évolutives n'ont pas été réalisées (1,8 million); - les activités imputées au projet de 1 re attribution du NAVS13 budgétisées dans le GP4 ont eu pour effet que les coûts sont inférieurs de 1,4 million; - l'entrée en vigueur différée au 1 er janvier 2011 du financement additionnel de l'AI et de la relative séparation du Fonds de compensation a eu pour conséquence une consommation de ressources réduite de 0,5 million pour l'adaptation des applications financières de la CdC; - le solde de 1,7 million est composé de moindres dépenses de loyer, d'imputations internes de la part des services de soutien et d'état major ainsi que de coûts divers. 48/57
MP 2012 - 2015 4.5 Activités hors groupes de produits : COMIN et Registre des allocations familiales 4.5.1 Mise en œuvre des objectifs stratégiques 2008-2011 La première attribution du NAVS13 hors de l'AVS/AI (projet COMIN) était en cours d'évaluation lors de l'élaboration du Mandat de prestations 2008 – 2011 et la création du Registre des allocations familiales (projet ALFA) n'était pas connue. La réalisation de ces deux projets étant limitée dans le temps, elle n'a pas été comprise dans le GP durant les années 2008 – 2010. Dès 2011, la gestion du NAVS13 et la gestion du RAFam feront partie des activités courantes et seront incluses dans le GP4. COMIN La première attribution intégrée du NAVS13 aux utilisateurs systématiques hors du 1 er pilier, de même que la mise en place de l'infrastructure nécessaire à la gestion continuelle de l'attribution, communication et vérification du NAVS13, s'est achevée en 2010 ; l'activité de gestion continuelle du NAVS13 a été intégrée dans le GP4 dès 2011. ALFA Dans le but d'éviter que des allocations familiales puissent être perçues plusieurs fois pour le même enfant et réduire aussi la charge administrative de l'examen du droit aux allocations, la Centrale a été chargée de mettre en place un Registre des allocations familiales (RAFam) et d'en assurer la gestion à partir du 1.1.2011. Cette activité, de même que la maintenance évolutive du système, est également intégrée dans le GP4 dès 2011. 4.5.2 Coûts et recettes Le coût des activités relatives à la communication du NAVS13 (COMIN) s’est élevé à 18,8 millions (budget 23,1 millions), dont 12,2 millions sont remboursés par le Fonds de compensation AVS et 1,9 million par le Crédit d'engagement "Harmonisation des registres 2006 – 2010" V0133.00. Le solde de 4,7 millions est à charge de la Confédération. Les coûts de mise en place du Registre d'allocations familiales s'élèvent à 3 millions et sont à charge de la Confédération. 49/57
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