Mandat de prestations 2012 - 2015 - admin.ch

MP 2012 - 2015
4.4.5 Coûts et recettes
Cadre financier
MP 2008-2011
Coûts et recettes
selon budget
MP 2008-2011 (1)
Comptes 2008-
2010
Budget 2011 (2)
Diff. Entre
(1) et (2)
en mio fr. en mio fr. en mio fr. en mio fr.
Recettes 79.9 92.3 84.1 -8.2
> dont prestations commerciales - - -
Coûts 79.9 95.0 87.0 -8.0
> dont prestations commerciales - - -
Solde - -2.7 -2.9 -0.2
Taux de couverture des coûts 100.0% 97.2% 96.7%
> prestations commerciales
Commentaire
Lors de l'élaboration du MP 2008 – 2011, la qualification et la quantification des tâches relatives
aux travaux de 1 re attribution du NAVS13 et à l'attribution subséquente des numéros
aux nouveaux arrivants ainsi qu'au maintien d'un haut niveau de qualité d'assignation du
numéro dans tous les registres tiers, étaient en cours d'évaluation. Durant les années 2008 à
2010, ces tâches ont été traitées hors GP.
La croissance des budgets par rapport au cadre financier s'explique principalement, en 2010
par l'engagement de ressources supplémentaires pour assurer l'administration des nouveaux
registres centraux des assurés et des rentes. A cela sont associés des coûts de maintenance
informatique toujours plus importants en raison de l'évolution constante des nouveaux
registres.
Dès 2011, deux nouvelles tâches ont été intégrées dans le GP, à savoir la tenue du RAFam
et les prestations liées à l'utilisation du NAVS13. Il en résulte des coûts supplémentaires de
4,5 millions, dont près de 2,7 millions sont à charge de la Confédération.
Les comptes 2008 – 2010, budget 2011 présentent des charges inférieures aux budgets
pour les raisons suivantes:
- les coûts du personnel sont inférieurs de 1 million, principalement en raison de difficultés
de recrutement de personnel qualifié;
- les coûts informatiques sont inférieurs de 3,6 millions, en raison notamment de la prise
en charge de 1,8 million de coûts par les projets de 1 re attribution du NAVS13 et
de création du Registre des allocations familiales gérés hors GP. De plus, en raison
de ressources insuffisantes auprès de notre prestataire informatique, des maintenances
évolutives n'ont pas été réalisées (1,8 million);
- les activités imputées au projet de 1 re attribution du NAVS13 budgétisées dans le
GP4 ont eu pour effet que les coûts sont inférieurs de 1,4 million;
- l'entrée en vigueur différée au 1 er janvier 2011 du financement additionnel de l'AI et
de la relative séparation du Fonds de compensation a eu pour conséquence une
consommation de ressources réduite de 0,5 million pour l'adaptation des applications
financières de la CdC;
- le solde de 1,7 million est composé de moindres dépenses de loyer, d'imputations internes
de la part des services de soutien et d'état major ainsi que de coûts divers.
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