Mandat de prestations 2012 - 2015 - admin.ch

MP 2012 - 2015
L'objectif P31 a été atteint ces dernières années et sera remplacé par un objectif ayant trait
au traitement des demandes et des mutations de la part des employeurs.
Un objectif ayant trait à l'amélioration de la rentabilité sera ajouté.
4.3.5 Coûts et recettes
Cadre financier
MP 2008-2011
Coûts et recettes
selon budget
MP 2008-2011 (1)
Comptes 2008-
2010
Budget 2011 (2)
Diff. Entre
(1) et (2)
en mio fr. en mio fr. en mio fr. en mio fr.
Recettes 37.6 43.9 46.4 2.5
> dont prestations commerciales - - -
Coûts 38.0 48.0 49.6 1.6
> dont prestations commerciales - - -
Solde -0.4 -4.1 -3.2 0.9
Taux de couverture des coûts 98.9% 91.5% 93.5%
> prestations commerciales
Commentaire
Les recettes sont supérieures aux prévisions de 2,1 millions pour le 1 er pilier et se composent
de 1,6 million de contributions aux frais d’employeurs supplémentaires et d’un remboursement
de 0,5 million d'intérêts moratoires au Fonds AVS (cotisations sociales selon l'arrêt du
TF du 27.8.2007). Le solde de 0,4 million concerne des recettes additionnelles de la CAF-
CFC.
Les coûts sont supérieurs aux crédits octroyés, en raison du renouvellement des applications
informatiques et de la création de la CAF-CFC. Ce dépassement est partiellement couvert
par la dissolution d'une réserve de 0,7 million.
Les charges additionnelles qui résultent de la création de la CAF-CFC en 2008 ainsi que de
la gestion des dossiers de l'employeur Confédération en 2010 sont couvertes par des recettes
supplémentaires.
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