Mandat de prestations 2012 - 2015 - admin.ch

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MP 2012 - 2015 En revanche, nous ajouterons deux nouveaux objectifs de résultat dans ce GP ; le premier concerne la motivation simple et compréhensible des décisions et le second la qualité des réponses envoyées aux assurés. La norme de l'objectif P21 a été adaptée et concerne dorénavant la durée médiane, qui est l'unité de mesure utilisée pour les offices AI cantonaux. Un objectif portant sur l'amélioration de la rentabilité a été ajouté. 4.2.5 Coûts et recettes Cadre financier MP 2008-2011 Coûts et recettes selon budget MP 2008-2011 (1) Comptes 2008- 2010 Budget 2011 (2) Diff. Entre (1) et (2) en mio fr. en mio fr. en mio fr. en mio fr. Recettes 118.3 137.2 128.4 -8.8 > dont prestations commerciales - - - Coûts 118.4 137.2 128.6 -8.6 > dont prestations commerciales - - - Solde -0.1 - -0.2 -0.2 Taux de couverture des coûts 99.9% 100.0% 99.8% > prestations commerciales Commentaire Lors de l'établissement du cadre financier MP 2008 – 2011 toutes les conséquences de la 5 e révision de la LAI n'ont pu être évaluées. Seuls deux postes supplémentaires étaient planifiés. La croissance du budget s'explique notamment par la création d'un nouveau service de 5 postes, qui a non seulement pour objectif d'effectuer les tâches liées à la 5 e révision de la LAI (p. ex. procédure d'audition, conditions d'assurance), mais aussi de répondre à l'augmentation du volume de travail liée aux demandes d'informations des assurés. 14 postes supplémentaires sont nécessaires dans le domaine des prononcés et des révisions. En revanche, dans la section en charge du calcul et de la gestion des rentes, le nombre de postes est réduit de 5. Bien qu'en augmentation, les coûts sont inférieurs au budget de 8,6 millions pour les raisons suivantes : - dans le domaine des prestations (prononcés) et de l'examen périodique du degré d'invalidité (révisions), il n'a pas été possible de recruter le personnel ayant les qualifications nécessaires (médecins et gestionnaires germanophones). Les charges de personnel sont inférieures de 3,2 millions; - certains projets de modernisation ont été reportés et les coûts liés à la mise en œuvre de la 5 e révision de la LAI ainsi que les travaux préparatoires de la 6 e révision ont été inférieurs aux prévisions de 1,4 million; - en raison de maintenances applicatives non réalisées, les coûts informatiques sont inférieurs de 0,6 million; - un montant de 1 million était prévu pour les enquêtes relatives à la LFA à l'étranger. Cette activité a été prise en charge par l'OFAS en 2009 et n'a pas eu l'ampleur prévue en 2010; - les imputations internes des services de soutien (p. ex. scannage, chancellerie) et d'état-major (p.ex. Direction des systèmes d'information) ont été inférieures de 1,8 million; - le solde de 0,6 million est composé de moindres dépenses de loyer, de traductions et de diverses économies. 42/57
MP 2012 - 2015 4.3 Groupe de produits 3: Cotisations et prestations de la Caisse fédérale de compensation 4.3.1 Mise en œuvre des objectifs stratégiques 2008-2011 La mise en place au 1.1.2009 de l'infrastructure nécessaire au démarrage de la CAF pour les affiliés de la CFC a été réalisée dans le respect des délais et du budget alloué. Afin de simplifier les échanges de données avec ses affiliés, la CFC a mis à leur disposition une plateforme PartnerWeb. Pour diminuer les frais de fonctionnement, les systèmes d'information liés au métier de l'AVS ont été remplacés (projet AVIT) et les dossiers ont été numérisés, libérant ainsi 300 m 2 d'archives. Une étude est en cours visant à améliorer les processus de la CFC à partir de 2011. D'autres économies (réduction de 2 EPT) seront alors réalisées grâce à une augmentation de la productivité, notamment par la mise en place du SCI informatisé (gestion optimisée des processus et des risques). 4.3.2 Objectifs en matière de résultats Objectifs Indicateurs Normes Valeurs effectives R31: Les affiliés contrôlés transmettent des données justes l'exercice suivant Rapports de contrôles 2008 : 25% 2009 : 90% 2010 : 90% 2008 : 38% 2009 : 100% 2010 : 100% R32: Amélioration du service aux affiliés Traitement des demandes d'informations dans les 15 jours 2008 : - 2009 : 90% 2010 : 90 % 2008 : - 2009 : 90% 2010 : 92% R33: Amélioration du service aux assurés Traitement des demandes d'informations dans les 30 jours 90% 2008 : 91% 2009 : 91% 2010 : 95% R34: Les affiliés et les assurés sont satisfaits des services de la CFC Satisfaction des affiliés Au moins 3 (échelle de 1 à 4) L’enquête aura lieu en 2011 et des assurés Note : 3,4 96% des assurés étaient satisfaits ou très satisfaits R35: Simplifier les échanges avec les partenaires par la promotion des services via Internet Les décomptes sont livrés via Internet 2008 : - 2009 : 2010 : 50% 2008 : - 2009 : 10,1% 2010 : 27% 1) (70% des affiliés en fin de mandat) 43/57
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