Mandat de prestations 2012 - 2015 - admin.ch

MP 2012 - 2015
En revanche, nous ajouterons deux nouveaux objectifs de résultat dans ce GP ; le premier
concerne la motivation simple et compréhensible des décisions et le second la qualité des
réponses envoyées aux assurés.
La norme de l'objectif P21 a été adaptée et concerne dorénavant la durée médiane, qui est
l'unité de mesure utilisée pour les offices AI cantonaux. Un objectif portant sur l'amélioration
de la rentabilité a été ajouté.
4.2.5 Coûts et recettes
Cadre financier
MP 2008-2011
Coûts et recettes
selon budget
MP 2008-2011 (1)
Comptes 2008-
2010
Budget 2011 (2)
Diff. Entre
(1) et (2)
en mio fr. en mio fr. en mio fr. en mio fr.
Recettes 118.3 137.2 128.4 -8.8
> dont prestations commerciales - - -
Coûts 118.4 137.2 128.6 -8.6
> dont prestations commerciales - - -
Solde -0.1 - -0.2 -0.2
Taux de couverture des coûts 99.9% 100.0% 99.8%
> prestations commerciales
Commentaire
Lors de l'établissement du cadre financier MP 2008 – 2011 toutes les conséquences de la 5 e
révision de la LAI n'ont pu être évaluées. Seuls deux postes supplémentaires étaient planifiés.
La croissance du budget s'explique notamment par la création d'un nouveau service de 5
postes, qui a non seulement pour objectif d'effectuer les tâches liées à la 5 e révision de la
LAI (p. ex. procédure d'audition, conditions d'assurance), mais aussi de répondre à l'augmentation
du volume de travail liée aux demandes d'informations des assurés. 14 postes
supplémentaires sont nécessaires dans le domaine des prononcés et des révisions. En revanche,
dans la section en charge du calcul et de la gestion des rentes, le nombre de postes
est réduit de 5.
Bien qu'en augmentation, les coûts sont inférieurs au budget de 8,6 millions pour les raisons
suivantes :
- dans le domaine des prestations (prononcés) et de l'examen périodique du degré
d'invalidité (révisions), il n'a pas été possible de recruter le personnel ayant les qualifications
nécessaires (médecins et gestionnaires germanophones). Les charges de
personnel sont inférieures de 3,2 millions;
- certains projets de modernisation ont été reportés et les coûts liés à la mise en œuvre
de la 5 e révision de la LAI ainsi que les travaux préparatoires de la 6 e révision ont été
inférieurs aux prévisions de 1,4 million;
- en raison de maintenances applicatives non réalisées, les coûts informatiques sont
inférieurs de 0,6 million;
- un montant de 1 million était prévu pour les enquêtes relatives à la LFA à l'étranger.
Cette activité a été prise en charge par l'OFAS en 2009 et n'a pas eu l'ampleur prévue
en 2010;
- les imputations internes des services de soutien (p. ex. scannage, chancellerie) et
d'état-major (p.ex. Direction des systèmes d'information) ont été inférieures de 1,8
million;
- le solde de 0,6 million est composé de moindres dépenses de loyer, de traductions et
de diverses économies.
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