Mandat de prestations 2012 - 2015 - admin.ch

MP 2012 - 2015
4.2.3 Objectifs en matière de prestations
Objectifs Indicateurs Normes Valeurs effectives
P21: Traiter les demandes de rentes
des assurés dans les 12 mois dès
réception (A)
Traitement
dans les délais
2008 : 67%
2009 : 75%
2010 : 85%
2008 : 78%
2009 : 87%
2010 : 88%
P22: Calculer et verser les rentes
dans les 60 jours qui suivent le prononcé
positif de l'OAI (B)
Traitement
dans les délais
2008 : 80%
2009 : 80%
2010 : 90%
2008 : 92%
2009 : 94%
2010 : 95%
P23: Traiter les demandes de modification
relatives au paiement dans le
mois courant (C)
Traitement
dans les délais
95% 2008 : 98%
2009 : 98%
2010 : 98%
P24: Traiter les révisions dans un
délai de 12 mois dès leur mise en
travail (D)
Traitement
dans les délais
2008 : 80%
2009 : 80%
2010 : 85%
2008 : 88%
2009 : 90%
2010 : 90%
Commentaire
Objectifs P21 et P24 : les adaptations apportées aux systèmes d'information, le respect de
consignes strictes concernant la procédure de mise en demeure des assurés qui ne collaborent
pas et la mise en suspens du paiement de la rente au cours de la révision lorsque l'organisme
de liaison ne nous renvoie pas les documents demandés dans les 6 mois, nous ont
permis de dépasser les normes prévues.
Objectifs P22 et P23 : la diminution du nombre de rentes en cours a permis de consolider les
résultats, de traiter les demandes dans les délais et de dépasser les normes.
Volumes estimés
1) Volume estimé Résultats
Nom du produit Nature des prestations
MP 2008-2011 2008-11 2)
Prononcés Demandes traitées (A) 33 600 33 500
Rentes Calculs de rentes (B) 18 000 15 200
Rentes en cours à la fin de la période (C) 65 000 55 500
Révisions Vérification du droit à la rente (D) 27 400 25 900
1) Les lettres majuscules entre parenthèses (A, B, C et D) permettent de lier les volumes indiqués et les objectifs de prestations
concernés.
2) Réel 2008, 2009 et 2010 et valeur estimée 2011.
3) L’objectif stratégique de la 5 e révision de la LAI est de diminuer de 30% les nouvelles rentes.
4) La 5 e révision de la LAI a supprimé les rentes complémentaires en cours pour conjoint. En contrepartie, le nombre
d’indemnités journalières à calculer et gérer a augmenté.
3)
4)
4.2.4 Adaptations (objectifs, indicateurs, évaluation)
L'objectif R21 ne sera pas renouvelé dans le prochain mandat. De nombreux échanges sont
en cours avec les organismes de sécurité sociale étrangers pour augmenter la qualité des
documents envoyés à l’OAIE et accélérer la procédure. Lors des réunions, des résolutions
ont été prises pour améliorer la collaboration. Pour le prochain mandat, cet objectif sera repris
comme objectif supérieur dans la stratégie de la CdC.
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