Mandat de prestations 2012 - 2015 - admin.ch

MP 2012 - 2015
4.1.4 Adaptations (objectifs, indicateurs, évaluation)
L'objectif R11 ne sera pas repris dans le prochain mandat du fait que l’ensemble des affiliés
est invité à payer des acomptes lors de l’expédition annuelle des déclarations du revenu et
de la fortune ou encore, pour les nouveaux adhérents, lors de la confirmation d’affiliation à
l’assurance facultative.
Etant donné que la qualité de la correspondance correspond à la norme, le sondage interne
(Objectif R12) ne sera pas renouvelé. En revanche, l’enquête relative à la satisfaction des
assurés sera maintenue.
Un nouvel objectif en matière de résultats et en relation avec la lutte contre la fraude (LFA)
sera introduit dans le prochain mandat. Il consistera à mettre en place un système de surveillance
permettant de garantir que le remboursement des cotisations soit bien versé à l’ayant
droit.
Un objectif ayant trait à l'amélioration de la rentabilité ou de la productivité sera ajouté dans
le prochain mandat.
4.1.5 Coûts et recettes
Cadre financier
MP 2008-2011
Coûts et recettes
selon budget
MP 2008-2011 (1)
Comptes 2008-
2010
Budget 2011 (2)
Diff. Entre
(1) et (2)
en mio fr. en mio fr. en mio fr. en mio fr.
Recettes 173.0 192.3 182.2 -10.1
> dont prestations commerciales - - -
Coûts 173.7 192.9 182.6 -10.3
> dont prestations commerciales - - -
Solde -0.7 -0.6 -0.4 0.2
Taux de couverture des coûts 99.6% 99.7% 99.8%
> prestations commerciales
Commentaire
Le budget de ce groupe de produits est principalement fonction de l’évolution de l’effectif des
rentiers (+118 900, soit 18% sur la période du MP), des calculs prévisionnels, des demandes
de rentes et de rentes anticipées.
Les coûts sont inférieurs aux crédits octroyés (10,3 millions) en raison :
- de difficultés de recrutement, les coûts du personnel chargé de la gestion des cotisations
et des rentes sont inférieurs de 3,2 millions. Fin 2010, 8 EPT n'avaient pas pu
être repourvus, leur nombre s'élevait à 7 EPT en 2008 et 3 EPT en 2009 ;
- du report de certains projets de modernisation et des coûts planifiés liés à la 11 e révision
de la LAVS qui ont impliqué une diminution de coûts de 3,2 millions également;
- les imputations internes de la part des services de soutien (p. ex. scannage, chancellerie)
et d'état-major (p.ex. DSI) ont été inférieures de 2,4 millions;
- le solde de 1,5 million est composé de moindres dépenses de loyer et de coûts divers.
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