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MP 2012 - 2015 Cadre financier MP 2008-2011 Crédits octroyés MP 2008-2011 (1) Comptes 08-10 Budget 2011 (2) Diff. Entre (1) et (2) Croissance ∅2007-2011 Compte des investissements Total en mio fr. en mio fr. en mio fr. en mio fr. en % Recettes - - - - - Dépenses - 0.8 0.5 0.3 - Solde - -0,8 -0,5 -0,3 - Enveloppe budgétaire en mio fr. en mio fr. en mio fr. en mio fr. en % Recettes - - - - - Dépenses - 0.8 0.5 0.3 - Solde - -0,8 -0,5 -0,3 - Commentaire Les investissements portent sur l’acquisition d’une machine de mise sous pli (en remplacement de l’ancienne devenue obsolète), moins coûteuse que prévu, et de scanners de documents. 3.2 Coûts et recettes Cadre financier MP 2008-2011 Coûts et recettes selon budget MP 2008-2011 (1) Comptes 2008- 2010 Budget 2011 (2) Diff. Entre (1) et (2) Croissance ∅2007-2011 en mio fr. en mio fr. en mio fr. en mio fr. en % Recettes 422.8 480.1 453.3 26.8 4.3 > dont prestations commerciales - - - - - Coûts 433.5 497.8 469.3 28.5 3.7 > dont prestations commerciales - - - - - Solde -10.7 -17.7 -16.0 -1.7 Taux de couverture des coûts 97.5% 96.4% 96.6% > prestations commerciales Commentaire Les activités de la CdC ne comprennent pas de prestations commerciales. Les coûts et recettes sont équivalents aux revenus et charges de fonctionnement. Afin d’éviter des distorsions lors de la répartition des coûts entre les différents groupes de produits, deux projets ont été budgétisés hors des groupes de produits (v. § 4.5) Dans le cadre du projet COMIN, la CdC était notamment responsable de la première attribution fiable et cohérente du nouveau numéro AVS (NAVS13) et de sa communication à tous les registres administratifs de personnes dans lesquels le NAVS13 est appelé à jouer un rôle d’identifiant de personnes physiques, en particulier dans les domaines de l’assurancemaladie et de l’harmonisation des registres. Le coût total pour la réalisation de ce projet s'élève à 18,8 millions. Le plafond budgétaire pour la période allant de 2008 à 2010, à savoir 23 millions, n’a donc pas été entièrement atteint. La création d’un registre des allocations familiales, qui a pour but principal d’éviter le double paiement d’allocations, a commencé fin 2008 et se terminera début 2011. Les dépenses enregistrées pour la période allant de 2008 à 2010 se sont élevées à 3 millions. 36/57
MP 2012 - 2015 4 Groupes de produits 4.1 Groupe de produits 1: Cotisations et prestations de la Caisse suisse de compensation 4.1.1 Mise en œuvre des objectifs stratégiques 2008-2011 L’adaptation des systèmes informatiques et des processus a permis d'établir annuellement les décisions fixant les cotisations des assurés de l'assurance facultative selon le principe de taxation annuelle postnumerando dès 2009. La réalisation des projets ScanTax (numérisation des dossiers des cotisants) et Datamatrix (automatisation de l'envoi et la réception des déclarations du revenu et de la fortune des assurés) ainsi que le développement de l'application Web ESCAL (estimation d'une rente vieillesse accessible sur Internet) ont eu pour but d'améliorer l’efficacité et le service à la clientèle. Dans le cadre des échanges de données électroniques avec la Deutsche Rentenversicherung, le projet qui a débuté en 2008 permet, depuis 2010, d'échanger les formulaires européens E 205 (communication de périodes d'assurance) et les avis de décès de rentiers. Des démarches avec l'Italie ont été entamées et des contacts seront noués avec d'autres pays intéressés. 4.1.2 Objectifs en matière de résultats Objectifs Indicateurs Normes Valeurs effectives R11: Les assurés de l’AF reçoivent leurs factures d’acomptes à temps R12: Les assurés et cotisants sont satisfaits de la clarté du courrier qui leur est envoyé Acomptes envoyés au cours du 1 er trimestre Proportion de lettres répondant à la charte de correspondance de la CdC. 95% 2008 : 95% 2009 : 97% 2010 : 97% 90% 2008 : 92% 2009 : 93% 2010 : 93% Satisfaction des assurés Clarté de la réponse : au moins 3 (échelle de 1 à 4) Note générale : 4 R13: Les assurés reçoivent leurs prestations à temps également en cas d’adaptations légales Paiement sans interruption lors de la mise en œuvre de la 11 e révision de la LAVS 95% La 11 e révision de la LAVS n'est pas intervenue R14: Les visiteurs sont satisfaits de l’accueil et des renseignements obtenus Satisfaction des visiteurs Note générale : Accueil : au moins 3 Note générale : 4 37/57
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