Mandat de prestations 2012 - 2015 - admin.ch

MP 2012 - 2015
2.3 Conclusions pour la stratégie 2012-2015
L'augmentation du volume de travail se maintiendra au cours des prochaines années. De
même, l'environnement législatif demeure en évolution constante. En effet, des changements
majeurs (la 6 e révision de la LAI, volets a et b, les projets de réforme de la LAVS et l'application
des règlements UE 883/2004 et 987/2009) interviendront très probablement au cours du
prochain mandat.
La CdC devra maintenir une grande souplesse d'adaptation, tant au niveau des ressources
humaines que des systèmes d'information, pour faire face aux changements permanents de
son environnement et intensifier sa collaboration avec les instances chargées de l'élaboration
de la législation et de la réglementation qui concernent ses activités.
3 Cadre financier
3.1 Compte financier
Compte de résultats
Cadre financier
MP 2008-2011
Crédits octroyés 1)
MP 2008-2011 (1)
Comptes 08-10
Budget 2011 (2)
Diff. Entre
(1) et (2)
Croissance
∅2007-2011
Total en mio fr. en mio fr. en mio fr. en mio fr. en %
Revenus 422.8 480.1 453.3 26.8 4.3
Charges 433.5 497.8 469.3 28.5 3.7
Solde -10.7 -17.7 -16.0 -1.7
Enveloppe budgétaire en mio fr. en mio fr. en mio fr. en mio fr. en %
Revenus de fonctionnement 422.8 480.1 453.3 26.8 4.3
Charges de fonctionnement 433.5 497.8 469.3 28.5 3.7
Solde -10.7 -17.7 -16.0 -1.7
Taux de financement en % 97.5% 96.4% 96.6% 94.0%
1) Budgets au 31.12 , comprennent les adaptations budgétaires et le recalcul du remboursement du Fonds de compensation
AVS.
En application de l’art. 95 LAVS, les Fonds de compensation AVS/AI/APG remboursent à la
Confédération l’intégralité des frais de la CdC liées au 1 er pilier, à l’exception de ceux de la
Caisse fédérale de compensation et de ceux résultant de la mise en œuvre de l’assurance
facultative qui sont couverts par les contributions aux frais d’administration. Les recettes de
la CdC sont donc constituées en grande partie par le remboursement du Fonds de compensation
AVS et dépendent directement de ses charges de fonctionnement.
Les recettes enregistrées au cours des exercices 2008, 2009 et 2010 ont été inférieures de
26,8 millions aux prévisions.
Les dépenses enregistrées au cours des exercices 2008, 2009 et 2010 sont nettement inférieures
aux crédits octroyés. L’établissement du budget s’est basé sur des hausses importantes
dans le domaine des ressources humaines (+75 EPT). Des difficultés majeures rencontrées
dans le recrutement notamment pour des postes à hautes exigences (connaissances
linguistiques, médecins et fonctions spécialisées) et qui n’ont pas pu être repourvus ont
influencé le niveau des dépenses en personnel à hauteur de 16,7 millions. D’autre part, des
dépenses informatiques qui avaient été prévues n’ont pas pu être réalisées, notamment par
manque de ressources auprès de notre fournisseur interne de prestations (6,7 millions), de
moindres coûts pour le projet COMIN (3,0 millions), de moindres coûts de traducteurs (0,8
million) et de coûts immobiliers (1,3 million).
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