Mandat de prestations 2012 - 2015 - admin.ch

MP 2012 - 2015
2 Mise en œuvre de la stratégie
2.1 Mise en œuvre de la stratégie 2008-2011
En raison de la forte croissance prévue du volume d’affaires à traiter et de la perspective de
changements législatifs majeurs, la stratégie 2008-2011 imposait à la CdC de prendre les
mesures nécessaires pour accomplir son mandat, notamment d'engager les ressources
compétentes nécessaires et d'adapter ses systèmes d'information, tout en contenant ses
coûts.
Le nombre de rentes AVS versées à des bénéficiaires à l'étranger a augmenté de 14 % entre
2008 et 2010 et la croissance devrait atteindre 18 % d'ici la fin du mandat en 2011. En revanche,
la baisse du nombre de rentiers induite par l'introduction de la 5 e révision de la LAI a été
plus marquée que planifié et atteint près de 24%.
Les principaux changements législatifs suivants ont nécessité que la CdC adapte ses ressources,
processus et systèmes d'information :
- entrée en vigueur de la 5 e révision de la LAI en 2008, comprenant notamment la mise
en place du concept de Lutte contre la fraude à l'assurance (LFA) en 2010;
- remplacement du numéro NAVS11 par le NAVS13 dès le 1.7.2008 et son utilisation
systématique hors du 1 er pilier, activités réalisées durant les années 2008 à 2010 ;
- entrée en vigueur de la loi fédérale sur les allocations familiales, impliquant la mise
en place d'une caisse de compensation pour allocations familiales pour l'administration
fédérale et ses autres employeurs affiliés. La CAF-CFC a débuté ses activités en
2009;
- entrée en vigueur de la Loi fédérale sur l’assainissement de l’assurance-invalidité,
impliquant la création d’un Fonds de compensation de l’AI distinct. La comptabilité sera
tenue séparément à partir du 1.1.2011;
- entrée en vigueur de la modification LAFam du 18 juin 2010 et gestion du RAFam à
partir du 1.1.2011 ;
- en application de la LAPG et sur mandat de l'OFAS, la CdC a entamé la réalisation
d'un Registre des APG.
Les quatre enquêtes de satisfaction menées durant le mandat auprès des assurés de la
CSC, de la CFC et auprès des assurés se présentant à nos bureaux à Genève indiquent que
dans plus de 95 % des cas ils sont satisfaits, voire très satisfaits de nos services.
2.2 Atteinte des objectifs supérieurs
Pour la période allant de 2008 à 2011, les objectifs suivants sont communs à tous les groupes
de produits :
Objectif
Amélioration de la rentabilité et de
l’efficacité
Amélioration de la rentabilité et de
Atteinte de l'objectif
En 2008, grâce à l'application SUMEX II et au
passage à la facturation électronique de certains
fournisseurs, nous avons augmenté la productivité
de 3,5% (nombre de factures traitées par collaborateur)
dans le domaine des prestations en nature
(GP4). Ce mouvement s’est poursuivi durant les
trois premières années du mandat et le coût par
facture payée a diminué de 2,4%.
En 2009, le système AIxpert a permis une aug-
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