Mandat de prestations 2012 - 2015 - admin.ch

MP 2012 - 2015
1 Résumé
1.1 Mise en œuvre de la stratégie
La CdC a pris les mesures nécessaires pour absorber le volume de travail croissant, réaliser
les nombreux mandats qui lui ont été confiés et mettre en œuvre les changements législatifs
intervenus, tout en assurant un service optimal à sa clientèle et en contenant ses coûts. A
cet effet, l'engagement de ressources compétentes et l'adaptation permanente des systèmes
d'information ont été essentiels.
Le nombre de rentes AVS versées à des bénéficiaires à l'étranger a augmenté de 14 % entre
2008 et 2010 et l’augmentation devrait atteindre 18 % d'ici la fin du mandat en 2011. La 11 e
révision de la LAVS a été rejetée par le Parlement au cours du présent mandat, alors que la
5 e révision de la LAI a été mise en œuvre et la 6 e est en cours d’élaboration. Le remplacement
de l'ancien numéro AVS par le NAVS13 a été réalisé avec succès, en respectant le
degré de qualité requis, les délais et le cadre financier. La Caisse d'allocations familiales
créée auprès de la CFC (CAF-CFC) a démarré ses activités en 2009. La même année, le
principe de taxation annuelle postnumerando à l'assurance facultative a été appliqué pour la
première fois. Le 1 er janvier 2011, le Registre des allocations familiales (RAFam) a été mis
en service.
1.2 Evolution financière
1.2.1 Compte de résultats
Les dépenses enregistrées au cours des exercices 2008, 2009 et 2010 sont nettement inférieures
aux crédits octroyés. L’établissement du budget s’est basé sur des hausses importantes
dans le domaine des ressources humaines (+75 EPT). Les augmentations d’effectifs
en liaison avec l’accroissement des volumes de travail et l’apparition de nouvelles activités
n’ont pas pu être réalisées dans les proportions souhaitées.
Des difficultés majeures rencontrées pour pourvoir certains postes à hautes exigences
(connaissances linguistiques, médecins et fonctions spécialisées) ont influencé le niveau des
dépenses en personnel à hauteur de 16,7 millions. D’autre part, des dépenses informatiques
qui avaient été prévues n’ont pas pu être réalisées notamment par manque de ressources
auprès de notre fournisseur interne de prestations (6,7 millions). De plus, de moindres coûts
pour le projet COMIN (3,0 millions), de coûts de traducteurs (0,8 million) et de coûts immobiliers
(1,3 million) complètent le solde. Cela s’est traduit par des charges inférieures de 28,5
millions (341,2 millions) par rapport aux crédits octroyés (369,7 millions).
1.2.2 Comptabilité analytique
Voir commentaire sous § 1.2.1
1.3 Atteinte des objectifs en matière de résultats et de
prestations
L’ensemble des objectifs de résultats et de prestations a été atteint, voire dépassé. Des objectifs
fixés avec pertinence, tant au niveau des indicateurs que dans des normes choisies,
ont permis d’atteindre les résultats escomptés grâce à une organisation adéquate ainsi qu’à
une bonne maîtrise des processus métier. L’amélioration de l’efficacité et de la rentabilité a
été réalisée grâce à l’utilisation de systèmes experts (SUMEX II et AIxpert) ainsi que par
l’échange électronique de données.
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