Mandat de prestations 2012 - 2015 - admin.ch

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MP 2012 - 2015 Annexe 1 Rapport sur les résultats et les prestations 2008 - 2010 Centrale de compensation Sommaire 1 Résumé ........................................................................................................................ 29 1.1 Mise en œuvre de la stratégie ......................................................................... 29 1.2 Evolution financière ......................................................................................... 29 1.3 Atteinte des objectifs en matière de résultats et de prestations ....................... 29 1.4 Conclusions pour le nouveau mandat de prestations ...................................... 30 2 Mise en œuvre de la stratégie .................................................................................... 31 2.1 Mise en œuvre de la stratégie 2008-2011 ....................................................... 31 2.2 Atteinte des objectifs supérieurs ...................................................................... 31 2.3 Conclusions pour la stratégie 2012-2015 ........................................................ 35 3 Cadre financier ............................................................................................................ 35 3.1 Compte financier ............................................................................................. 35 3.2 Coûts et recettes ............................................................................................. 36 4 Groupes de produits ................................................................................................... 37 4.1 Groupe de produits 1: Cotisations et prestations de la Caisse suisse de compensation .................................................................................................. 37 4.2 Groupe de produits 2: Prestations AI ............................................................... 40 4.3 Groupe de produits 3: Cotisations et prestations de la Caisse fédérale de compensation .................................................................................................. 43 4.4 Groupe de produits 4 : Prestations de service à des tiers ................................ 46 4.5 Activités hors groupes de produits : COMIN et Registre des allocations familiales ......................................................................................................... 49 Annexe 1: Abréviations 28/57
MP 2012 - 2015 1 Résumé 1.1 Mise en œuvre de la stratégie La CdC a pris les mesures nécessaires pour absorber le volume de travail croissant, réaliser les nombreux mandats qui lui ont été confiés et mettre en œuvre les changements législatifs intervenus, tout en assurant un service optimal à sa clientèle et en contenant ses coûts. A cet effet, l'engagement de ressources compétentes et l'adaptation permanente des systèmes d'information ont été essentiels. Le nombre de rentes AVS versées à des bénéficiaires à l'étranger a augmenté de 14 % entre 2008 et 2010 et l’augmentation devrait atteindre 18 % d'ici la fin du mandat en 2011. La 11 e révision de la LAVS a été rejetée par le Parlement au cours du présent mandat, alors que la 5 e révision de la LAI a été mise en œuvre et la 6 e est en cours d’élaboration. Le remplacement de l'ancien numéro AVS par le NAVS13 a été réalisé avec succès, en respectant le degré de qualité requis, les délais et le cadre financier. La Caisse d'allocations familiales créée auprès de la CFC (CAF-CFC) a démarré ses activités en 2009. La même année, le principe de taxation annuelle postnumerando à l'assurance facultative a été appliqué pour la première fois. Le 1 er janvier 2011, le Registre des allocations familiales (RAFam) a été mis en service. 1.2 Evolution financière 1.2.1 Compte de résultats Les dépenses enregistrées au cours des exercices 2008, 2009 et 2010 sont nettement inférieures aux crédits octroyés. L’établissement du budget s’est basé sur des hausses importantes dans le domaine des ressources humaines (+75 EPT). Les augmentations d’effectifs en liaison avec l’accroissement des volumes de travail et l’apparition de nouvelles activités n’ont pas pu être réalisées dans les proportions souhaitées. Des difficultés majeures rencontrées pour pourvoir certains postes à hautes exigences (connaissances linguistiques, médecins et fonctions spécialisées) ont influencé le niveau des dépenses en personnel à hauteur de 16,7 millions. D’autre part, des dépenses informatiques qui avaient été prévues n’ont pas pu être réalisées notamment par manque de ressources auprès de notre fournisseur interne de prestations (6,7 millions). De plus, de moindres coûts pour le projet COMIN (3,0 millions), de coûts de traducteurs (0,8 million) et de coûts immobiliers (1,3 million) complètent le solde. Cela s’est traduit par des charges inférieures de 28,5 millions (341,2 millions) par rapport aux crédits octroyés (369,7 millions). 1.2.2 Comptabilité analytique Voir commentaire sous § 1.2.1 1.3 Atteinte des objectifs en matière de résultats et de prestations L’ensemble des objectifs de résultats et de prestations a été atteint, voire dépassé. Des objectifs fixés avec pertinence, tant au niveau des indicateurs que dans des normes choisies, ont permis d’atteindre les résultats escomptés grâce à une organisation adéquate ainsi qu’à une bonne maîtrise des processus métier. L’amélioration de l’efficacité et de la rentabilité a été réalisée grâce à l’utilisation de systèmes experts (SUMEX II et AIxpert) ainsi que par l’échange électronique de données. 29/57
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