Mandat de prestations 2012 - 2015 - admin.ch

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MP 2012 - 2015 Objectifs en matière de résultats (concentration sur l’impact) Objectifs Indicateurs Normes Evaluation R41 : Gestion de la qualité du Registre des rentes (RR) Nombre de prestations valides 1) 99,8% des prestations du RR valides en fin de mandat 2) Mensuelle R42 : Augmentation du nombre de prestataires délivrant des factures électroniques Nombre de fournisseurs contactés 10 fournisseurs dont le volume de factures est >200) Annuelle R43 : Amélioration du service aux organes de l'AVS/AI suisses et aux institutions étrangères. 3) Démarches entreprises en vue de l'amélioration du processus de traitement 4 résolutions prises 1 fois par mandat 1) Prestations valides : ayant passé avec succès les plausibilités en matière de calcul des prestations 2) La norme mentionnée est à atteindre en fin de mandat. 3) Afin d'accélérer le traitement des requêtes, il est nécessaire d'obtenir de la part des organes d'exécution de l'AVS/AI toutes les données nécessaires au calcul de la prestation étrangère de manière adaptée aux exigences de chaque pays. Objectifs en matière de prestations (output, concrétisation dans la convention de prestations annuelle) Objectifs Indicateurs Normes Evaluation P41 : Traiter les annonces au registre des assurés dans les 2 jours P42 : Améliorer le taux d’attribution automatique du NAVS13 ("matching"). P43 : Traiter les factures en règle pour les prestations individuelles AVS/AI dans les 15 jours Traitement dans les délais Fraction des cas attribuables automatiquement Traitement dans les délais 100 % Mensuelle 96% 1) Mensuelle 98% Mensuelle P44 : Etablir les états financiers du 1er pilier dès réception des données. Traitement dans les délais 5 e jour ouvrable du mois N+2 Mensuelle 5 e jour ouvrable de mars de l'année N+1 Annuelle P45 : Traiter les demandes d'entraide administrative dans les 50 jours Traitement dans les délais 90% Mensuelle P46 : Améliorer la rentabilité ou la productivité : améliorer les processus et outils d'information de l'EAI Augmentation du nombre de demandes 2) par EPT +5% En fin de mandat 1) La norme mentionnée est à atteindre en fin de mandat. 2) En raison de la variété du type de demandes (demandes de pensions étrangères, communication de périodes d'assurance suisse, etc.) et des ressources nécessaires pour les traiter, un coefficient de charge est défini pour chaque type. 26/57
MP 2012 - 2015 Volumes estimés Nom du produit Nature des prestations Prestations individuelles AVS/AI 1) 1) Anciennement « Prestations en nature » Factures pour les prestations individuelles AVS/AI Volume MP Volume MP 2008 – 2011 2012 – 2015 5 900 000 5 900 000 Les rapports périodiques contiendront un état des stocks. 27/57
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Page 57: MP 2012 - 2015 Annexe 4 Abréviatio

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