Mandat de prestations 2012 - 2015 - admin.ch

MP 2012 - 2015
5.4 Groupe de produits 4 : Prestations de service à des
tiers
Description
Ce groupe de produits comprend essentiellement les tâches qui ne peuvent être exécutées
de manière décentralisée par le système des assurances sociales fédérales du 1 er pilier.
D'une part, il fournit aux organes d'application des prestations indispensables à la mise en
œuvre uniforme de ces assurances. Il tient et consolide les comptes AVS, AI et APG, gère
les mouvements de fonds en provenance et à destination des caisses de compensation (cotisations,
avances de rentes) ainsi que les contributions publiques. Il administre des bases
de données centrales du 1 er pilier (registres centraux des assurés, des rentes, des bénéficiaires
de prestations en nature) et des allocations familiales, contrôle et paie les factures pour
les prestations individuelles AVS/AI. Il produit et diffuse des données statistiques sur les assurances
sociales AVS, AI, APG/AMat, PC et AFam. Il assure également l’attribution, communication
et vérification du NAVS13 hors du 1 er pilier et la gestion du RAFam. Au cours du
présent mandat, les Registres centraux des APG et des prestations complémentaires seront
créés et mis en service.
D'autre part, ce groupe de produits comprend les activités d'entraide administrative internationale
(EAI) exécutées dans le domaine de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité.
Il s'agit de la coordination nécessaire à l'octroi des prestations des assurances des différents
pays. L'EAI agit en qualité d'interface entre les organes de l'AVS/AI suisses et les institutions
étrangères.
Objectifs stratégiques
L’exploitation des registres centraux sera optimisée et de nouveaux registres centraux seront
réalisés et mis en service (RAPG et Registre des prestations complémentaires), en réponse
aux nouvelles exigences légales.
Les efforts visant à accroître le volume d’échanges électroniques dans le domaine des prestations
individuelles AVS/AI seront poursuivis. En outre, d’autres solutions techniques seront
étudiées et, selon leur efficacité, mises en place afin de réduire davantage les flux papier.
Suite à la séparation du Fonds de compensation en trois fonds distincts (AVS, AI et APG), la
comptabilité du 1 er pilier sera tenue et présentée séparément. Les processus seront optimisés
et les outils de gestion modernisés.
L'application des règlements européens UE 883/2004 et 987/2009 3 exigera un réaménagement
des processus et une adaptation des systèmes d'information de l'EAI.
Produits
Comptabilité 1 er pilier – Registres centraux – Prestations individuelles AVS/AI – Entraide administrative
internationale
3 Voir note en page 9
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