Mandat de prestations 2012 - 2015 - admin.ch

MP 2012 - 2015
1 Résumé
1.1 Stratégie
La constante évolution du cadre législatif et réglementaire national et international dans le
domaine des assurances sociales implique que la CdC adapte en permanence ses ressources,
ses systèmes d'information et ses processus de travail. Sa participation active à
l’élaboration des différents changements légaux et réglementaires facilite leur mise en œuvre.
Afin de faire face à l'élargissement du périmètre d'activités, à l’augmentation de la charge de
travail et aux exigences de qualité, un engagement efficient des ressources demeure essentiel
pour la réalisation du présent mandat.
La CdC entreprendra les démarches indispensables pour améliorer et renforcer son positionnement
vis-à-vis de ses clients et partenaires en Suisse et à l'étranger en termes de services
et de visibilité, en conformité avec l'environnement légal, tout en formant et en fidélisant
ses ressources humaines, en modernisant ses systèmes d'information et en assurant
les infrastructures les plus adéquates, avec l’objectif constant de contenir ses coûts.
1.2 Cadre financier
Compte de résultats (enveloppe budgétaire)
Les revenus de fonctionnement augmentent de 21,3% par rapport à la période précédente
(2008 – 2011), passant de 453,2 à 549,8 millions. Chaque année, ils augmentent en moyenne
de 3,9% (période précédente : 4,3%). Justification : en application de l’art. 95 LAVS, les
Fonds de compensation AVS/AI/APG remboursent à la Confédération l’intégralité des frais
de la CdC liées au 1 er pilier, à l’exception de ceux de la Caisse fédérale de compensation et
de ceux résultant de la mise en œuvre de l’assurance facultative qui sont couverts par les
contributions aux frais d’administration. La plupart des revenus sont donc en rapport avec
l'augmentation des charges de fonctionnement.
Les charges de fonctionnement augmentent de 21,2% par rapport à la période précédente
(2008 – 2011), passant de 469,2 à 568,5 millions. La croissance annuelle s’élève en moyenne
à 4,2% (période précédente : 3,7%). Justification : l'augmentation des charges est principalement
due à l’accomplissement de nouvelles tâches (p. ex. gestion de la CAF-CFC, du
RAFam, d’UPI) intégrées durant le précédent mandat ou qui seront confiées à la CdC au
cours du présent mandat (p.ex. RAPG, Registre des PC), à la mise en œuvre du schéma
directeur des systèmes d'information et à l'augmentation du volume d'affaires à traiter.
Compte des investissements (enveloppe budgétaire)
La CdC n’a pas de recettes d’investissement.
Les dépenses d’investissement diminuent de 37,5% par rapport à la période précédente,
passant de 0,8 à 0,5 million. Justification : la CdC a procédé au remplacement d'une machine
à affranchir durant le précédent mandat ; elle ne prévoit pas d'investissements conséquents
durant la période à venir.
Coûts et recettes
La CdC n’offre pas de prestations commerciales.
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