Mandat de prestations 2012 - 2015 - admin.ch

MP 2012 - 2015
5.2 Groupe de produits 2: Prestations AI
Description
L’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger (OAIE) est l’un des trois plus importants
offices AI. Il prend en charge le plus grand nombre de nouvelles demandes de prestations et
gère près de 15% des rentes de l’ensemble des offices AI suisses.
L’OAIE applique l’AI à l’étranger en vertu des conventions de sécurité sociale conclues entre
la Suisse et les Etats étrangers, dont les Accords bilatéraux avec l’UE, instruit les demandes
de prestations présentées par les assurés en procédant à des enquêtes d’ordre économique
et médical et en organisant des expertises médicales en Suisse, analyse la prise de position
du service médical, calcule la perte de gain subie par l’assuré, procède à son audition et
rédige les prononcés.
L’OAIE détermine le montant des prestations revenant aux assurés résidant à l’étranger,
paye lesdites prestations, procède aux compensations avec les autres assureurs sociaux,
calcule les intérêts moratoires et assure le suivi, le contrôle périodique et l’adaptation des
prestations aux changements de situation. Il procède également au calcul des indemnités
journalières accordées pendant l’exécution de mesures de réadaptation ou de mesures d'instruction
et en assure la gestion mensuelle.
L’OAIE examine toutes les demandes et les révisions en fonction de la liste de contrôle LFA
afin de détecter d’éventuels abus et de prendre les mesures nécessaires.
Il vérifie régulièrement l’existence du droit aux prestations en procédant à des révisions.
Par ailleurs, il répond aux demandes d’information des assurés relatives à leurs droits actuels
ou futurs envers l’AI et assure la coordination avec les autres assureurs sociaux et les
offices AI cantonaux.
Objectifs stratégiques
Mettre en œuvre la 6 e révision de la LAI : si le premier volet de la 6 e révision entre en vigueur
le 1.1.2012, l’OAIE devra appliquer les nouvelles dispositions légales et procéder aux
révisions de rentes prévues par les dispositions finales. Durant les années 2012 à 2014, il
devra réévaluer les rentes en cours de personnes présentant des troubles douloureux sans
substrat organique pour les assurés de moins de 55 ans ou bénéficiant d’une rente depuis
moins de 15 ans. Le service médical de l’OAIE devra être développé afin d’assurer le suivi
de ces révisions.
Le deuxième volet de la 6 e révision prévoit de mettre en place un système de rentes linéaire,
à savoir sans paliers, du moins entre un degré d’invalidité de 40 % à 80 %. Pour faire face
aux besoins de la réforme, l'OAIE devra adapter ses processus et systèmes d'information.
Les dispositions transitoires de cette réforme vont faire cohabiter pendant 10 ans deux systèmes
de rentes qui rendront son application plus complexe sur le plan juridique et susciteront
de fréquentes interventions de la part des mandataires des assurés.
Renforcer l’orientation client : les gestionnaires devront être en mesure d’expliquer les
subtilités de la 6 e révision et veiller à rédiger des décisions plus personnalisées avec une
motivation simple et compréhensible. Ils devront bénéficier non seulement du concours du
service médical mais aussi des juristes pour remplir ces objectifs. Les demandes
d’informations et les requêtes téléphoniques des assurés seront plus nombreuses et exigeront
des réponses appropriées.
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