Mandat de prestations 2012 - 2015 - admin.ch

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MP 2012 - 2015 Volumes estimés 1) Volume MP Nom du produit Nature des prestations Volume MP 2008 – 2011 2) 2012 – 2015 Cotisations Demandes d'adhésion 9 400 9 200 Taxations 72 917 74 450 Demandes de rentes 298 710 267 300 Prestations Rentes en cours à la fin de la 767 400 851 200 période 1) 2) 3) 4) L'estimation des volumes a un impact déterminant pour la planification des ressources Résultats 2008 à 2010 et plan 2011 Le nombre de nouvelles demandes est basé sur l'effectif des brut des personnes ayant cotisé à l'AVS. La progression s'explique principalement par le fait que les ressortissants de l'UE n'ont plus droit au versement de leur rente capitalisée et l'accroissement de l’espérance de vie. Les rapports périodiques contiendront un état des stocks. 3) 4) 16/57
MP 2012 - 2015 5.2 Groupe de produits 2: Prestations AI Description L’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger (OAIE) est l’un des trois plus importants offices AI. Il prend en charge le plus grand nombre de nouvelles demandes de prestations et gère près de 15% des rentes de l’ensemble des offices AI suisses. L’OAIE applique l’AI à l’étranger en vertu des conventions de sécurité sociale conclues entre la Suisse et les Etats étrangers, dont les Accords bilatéraux avec l’UE, instruit les demandes de prestations présentées par les assurés en procédant à des enquêtes d’ordre économique et médical et en organisant des expertises médicales en Suisse, analyse la prise de position du service médical, calcule la perte de gain subie par l’assuré, procède à son audition et rédige les prononcés. L’OAIE détermine le montant des prestations revenant aux assurés résidant à l’étranger, paye lesdites prestations, procède aux compensations avec les autres assureurs sociaux, calcule les intérêts moratoires et assure le suivi, le contrôle périodique et l’adaptation des prestations aux changements de situation. Il procède également au calcul des indemnités journalières accordées pendant l’exécution de mesures de réadaptation ou de mesures d'instruction et en assure la gestion mensuelle. L’OAIE examine toutes les demandes et les révisions en fonction de la liste de contrôle LFA afin de détecter d’éventuels abus et de prendre les mesures nécessaires. Il vérifie régulièrement l’existence du droit aux prestations en procédant à des révisions. Par ailleurs, il répond aux demandes d’information des assurés relatives à leurs droits actuels ou futurs envers l’AI et assure la coordination avec les autres assureurs sociaux et les offices AI cantonaux. Objectifs stratégiques Mettre en œuvre la 6 e révision de la LAI : si le premier volet de la 6 e révision entre en vigueur le 1.1.2012, l’OAIE devra appliquer les nouvelles dispositions légales et procéder aux révisions de rentes prévues par les dispositions finales. Durant les années 2012 à 2014, il devra réévaluer les rentes en cours de personnes présentant des troubles douloureux sans substrat organique pour les assurés de moins de 55 ans ou bénéficiant d’une rente depuis moins de 15 ans. Le service médical de l’OAIE devra être développé afin d’assurer le suivi de ces révisions. Le deuxième volet de la 6 e révision prévoit de mettre en place un système de rentes linéaire, à savoir sans paliers, du moins entre un degré d’invalidité de 40 % à 80 %. Pour faire face aux besoins de la réforme, l'OAIE devra adapter ses processus et systèmes d'information. Les dispositions transitoires de cette réforme vont faire cohabiter pendant 10 ans deux systèmes de rentes qui rendront son application plus complexe sur le plan juridique et susciteront de fréquentes interventions de la part des mandataires des assurés. Renforcer l’orientation client : les gestionnaires devront être en mesure d’expliquer les subtilités de la 6 e révision et veiller à rédiger des décisions plus personnalisées avec une motivation simple et compréhensible. Ils devront bénéficier non seulement du concours du service médical mais aussi des juristes pour remplir ces objectifs. Les demandes d’informations et les requêtes téléphoniques des assurés seront plus nombreuses et exigeront des réponses appropriées. 17/57
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