Mandat de prestations 2012 - 2015 - admin.ch

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MP 2012 - 2015 Charges Les charges de fonctionnement augmentent de 99,3 millions (21,2%) pour les raisons suivantes : Les charges de personnel augmentent de près de 46,7 millions (14,8%), en raison de l'augmentation des effectifs (31 EPT). 5 EPT sont nécessaires pour accomplir des nouvelles tâches, dont 3 EPT pour celles liées à la 6 e révision de la LAI, 1 EPT pour la gestion du RAPG et 1 EPT pour les activités en relation avec la mise en œuvre des règlements européens. Les états-majors devront renforcer leurs effectifs de 18 EPT, afin de mettre en œuvre le schéma directeur des systèmes d'information ainsi que la politique des RH. Le solde (8 EPT) est lié à l'accroissement du volume de travail (demandes des assurés, rentes en cours et gestion des registres centraux). Durant les années 2008 à 2011, les effectifs augmentent progressivement de 93 postes 2 . Les charges informatiques augmentent de 44,5 millions (45,5%) au cours de la période 2012 – 2015. D'une part la mise en œuvre du schéma directeur engendre des dépenses supplémentaires dans le domaine des projets pour 39,2 millions (voir Informations complémentaires ci-dessous) et d'autre part les coûts liés à l'exploitation et à la maintenance des applications augmentent de 5,3 millions. Les charges immobilières facturées par l’OFCL augmentent de 1,7 millions (6%). En raison de l’exiguïté du bâtiment actuel, nous devrons louer des surfaces supplémentaires pour 150 collaborateurs. Les charges diverses augmentent d’environ 6,4 millions (24,0%), notamment les taxes (téléphoniques et postales, 2 millions) et les frais de traduction à hauteur de 2,9 millions. La croissance mentionnée compare des valeurs réelles pour les années 2008 – 2010 et le budget 2011 avec des valeurs de planification pour les années 2012 – 2015. Informations complémentaires Les coûts des services de soutien croissent de 35,6 millions (30,9%) et sont répartis entre les groupes de produits. Cette augmentation est principalement constituée par l'évolution des coûts de la DSI (14,1 millions), de la centralisation de tâches à l'état-major de la CFC (3 millions), des RH (3,8 millions), du service en charge des infrastructures (2 millions) ainsi que de la Chancellerie (2,2 millions). Les coûts informatiques liés aux projets se monteront à 70,1 millions (précédent mandat : 30,9 millions), la modernisation des applications en fin de vie, âgées entre 11 et 28 ans (dette technique) représente à elle seule 43,1 millions. Ces dépenses permettront de faciliter la réalisation des autres projets de la CdC, qui consistent à: - mettre en œuvre les modifications légales (6 e révision de la LAI, révisions de la LAVS, y c. Registre des prestations complémentaires) : 14,1 millions; - renforcer les échanges de données avec nos partenaires et clients : 7,7 millions; - optimiser et automatiser les processus ainsi que gérer la croissance des volumes : 5,2 millions. Compte des investissements Les investissements prévus au cours de la période 2012-2015 sont inférieurs de 0,3 million par rapport à la période 2008-2011. Coûts et recettes La CdC n'offre pas de prestations commerciales. 2 Nombre de postes additionnels par année : 2008 : 23, 2009 : 22, 2010 : 13 et budget 2011 : 35 postes. 12/57
MP 2012 - 2015 5 Groupes de produits 5.1 Groupe de produits 1: Cotisations et prestations de la Caisse suisse de compensation Description La Caisse suisse de compensation (CSC) gère un tiers des rentes AVS payées par l'ensemble des caisses de compensation suisses. La CSC applique l'AVS à l'étranger en vertu des conventions de sécurité sociale conclues entre la Suisse et les Etats étrangers, dont les Accords bilatéraux avec l'UE, détermine le droit aux prestations, ainsi que le montant revenant aux assurés résidant à l'étranger, paye les prestations, assure les opérations de maintenance, de contrôle périodique et d'adaptation des prestations aux changements de situation ayant une incidence sur le droit auxdites prestations, renseigne les assurés à l'étranger au sujet de leurs droits actuels et futurs. La CSC gère les adhésions volontaires à l'assurance facultative des ressortissants suisses ou des Etats membres de l'UE ou de l'AELE qui quittent la Suisse pour un pays non membre de l'UE/AELE, fixe et perçoit les cotisations, tient les comptes financiers et gère le suivi de la carrière d'assurance. Objectifs stratégiques La CSC prendra les dispositions nécessaires pour absorber l'augmentation d'environ 11% du nombre de rentes à gérer prévue au cours du mandat. Afin de réduire ses coûts, elle centralisera l’impression du courrier muni d’une signature électronique, ce qui réduira la gestion manuelle des courriers par les collaborateurs. De plus, la CSC développera les échanges électroniques de données avec les organismes de liaison. La CSC prendra également des mesures pour renforcer l'échange électronique avec les assurés, notamment l'enregistrement et le traitement automatique des formulaires reçus en format électronique via le site internet de la CdC ainsi que l'optimisation du flux de traitement des courriels. Produits Cotisations – Rentes Période du MP Période précédente Différence période Différence période Coûts et recettes 2012-2015 2008-2011 précédente précédente en mio fr. en mio fr. en mio fr. en % Recettes 222.7 182.1 40.6 22.3 Coûts 222.7 182.4 40.3 22.1 Solde - -0.3 0.3 Taux de couverture des coûts 100.0% 99.8% 13/57
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