Mandat de prestations 2012 - 2015 - admin.ch

MP 2012 - 2015
Charges
Les charges de fonctionnement augmentent de 99,3 millions (21,2%) pour les raisons suivantes
:
Les charges de personnel augmentent de près de 46,7 millions (14,8%), en raison de l'augmentation
des effectifs (31 EPT). 5 EPT sont nécessaires pour accomplir des nouvelles tâches,
dont 3 EPT pour celles liées à la 6 e révision de la LAI, 1 EPT pour la gestion du RAPG
et 1 EPT pour les activités en relation avec la mise en œuvre des règlements européens.
Les états-majors devront renforcer leurs effectifs de 18 EPT, afin de mettre en œuvre le
schéma directeur des systèmes d'information ainsi que la politique des RH. Le solde (8 EPT)
est lié à l'accroissement du volume de travail (demandes des assurés, rentes en cours et
gestion des registres centraux). Durant les années 2008 à 2011, les effectifs augmentent
progressivement de 93 postes 2 .
Les charges informatiques augmentent de 44,5 millions (45,5%) au cours de la période 2012
– 2015. D'une part la mise en œuvre du schéma directeur engendre des dépenses supplémentaires
dans le domaine des projets pour 39,2 millions (voir Informations complémentaires
ci-dessous) et d'autre part les coûts liés à l'exploitation et à la maintenance des applications
augmentent de 5,3 millions.
Les charges immobilières facturées par l’OFCL augmentent de 1,7 millions (6%). En raison
de l’exiguïté du bâtiment actuel, nous devrons louer des surfaces supplémentaires pour 150
collaborateurs.
Les charges diverses augmentent d’environ 6,4 millions (24,0%), notamment les taxes (téléphoniques
et postales, 2 millions) et les frais de traduction à hauteur de 2,9 millions.
La croissance mentionnée compare des valeurs réelles pour les années 2008 – 2010 et le
budget 2011 avec des valeurs de planification pour les années 2012 – 2015.
Informations complémentaires
Les coûts des services de soutien croissent de 35,6 millions (30,9%) et sont répartis entre
les groupes de produits. Cette augmentation est principalement constituée par l'évolution des
coûts de la DSI (14,1 millions), de la centralisation de tâches à l'état-major de la CFC (3 millions),
des RH (3,8 millions), du service en charge des infrastructures (2 millions) ainsi que
de la Chancellerie (2,2 millions).
Les coûts informatiques liés aux projets se monteront à 70,1 millions (précédent mandat :
30,9 millions), la modernisation des applications en fin de vie, âgées entre 11 et 28 ans (dette
technique) représente à elle seule 43,1 millions. Ces dépenses permettront de faciliter la
réalisation des autres projets de la CdC, qui consistent à:
- mettre en œuvre les modifications légales (6 e révision de la LAI, révisions de la LAVS, y c.
Registre des prestations complémentaires) : 14,1 millions;
- renforcer les échanges de données avec nos partenaires et clients : 7,7 millions;
- optimiser et automatiser les processus ainsi que gérer la croissance des volumes : 5,2 millions.
Compte des investissements
Les investissements prévus au cours de la période 2012-2015 sont inférieurs de 0,3 million
par rapport à la période 2008-2011.
Coûts et recettes
La CdC n'offre pas de prestations commerciales.
2 Nombre de postes additionnels par année : 2008 : 23, 2009 : 22, 2010 : 13 et budget 2011 : 35 postes.
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