Mandat de prestations 2012 - 2015 - admin.ch

More documents

Recommendations

Info

MP 2012 - 2015 1. optimiser et automatiser les processus métier de la CdC dans le but d'améliorer la qualité et la flexibilité des services métier. Mise en place d'indicateurs afin d'assurer la transparence, le contrôle et la conduite ; 2. intégrer end to end les services applicatifs avec les processus métier. Développement de la modularité et de la réutilisabilité des fonctionnalités (principes d'urbanisation BPM / SOA) pour renforcer la capacité d'adaptation et d'évolution des activités de la CdC ; 3. moderniser et standardiser les applications par une transformation progressive vers une architecture orientée services. Maîtrise de l’obsolescence et de la complexité avec pour objectif de réduire les risques et les coûts ; 4. fournir des services d’infrastructure. Alignement des services d’infrastructure avec les besoins de la CdC et gestion de la croissance des volumes à des fins de disponibilité, d’adaptabilité, de fiabilité et de sécurité ; 5. garantir la qualité et l’échange des données. Mise en place des conditions permettant à la CdC de fournir des données sous forme de prestations différenciées à ses partenaires et à ses clients. Garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données tant en interne qu’avec les partenaires et clients de la CdC (harmonisation du flux de données). - s’assurer que les besoins de la CdC en matière d’infrastructures soient satisfaits, notamment en veillant à la rénovation du bâtiment administratif actuel, à la disponibilité d’infrastructures supplémentaires délocalisées à Genève ainsi qu’à la réalisation du projet de construction d’un deuxième bâtiment. 10/57
MP 2012 - 2015 4 Cadre financier Période du MP Période précédente Croissance Croissance Différence période Différence période Compte de résultats 2012-2015 2008-2011 Ø 2007-2011 Ø 2011-2015 précédente précédente Total en mio fr. en mio fr. en % en % en mio fr. en % Revenus 549.8 453.2 4.3 3.9 96.6 21.3 Charges 568.5 469.2 3.7 4.2 99.3 21.2 Solde -18.7 -16.0 -2.7 16.9 Enveloppe budgétaire en mio fr. en mio fr. en % en % en mio fr. en % Revenus de fonctionnement 549.8 453.2 4.3 3.9 96.6 21.3 Charges de fonctionnement 568.5 469.2 3.7 4.2 99.3 21.2 Solde -18.7 -16.0 -2.7 16.9 Taux de couverture des charges 96.7% 96.6% Période du MP Période précédente Croissance Croissance Différence période Différence période Compte des investissements 2012-2015 2008-2011 Ø 2007-2011 Ø 2011-2015 précédente précédente Enveloppe budgétaire en mio fr. en mio fr. en % en % en mio fr. en % Recettes - - - - - - Dépenses 0.5 0.8 - - -0.3 -37.5 Solde -0.5 -0.8 - - 0.3 -37.5 Période du MP Période précédente Croissance Croissance Différence période Différence période Coûts et recettes 2012-2015 2008-2011 Ø 2007-2011 Ø 2011-2015 précédente précédente en mio fr. en mio fr. en % en % en mio fr. en % Recettes 549.8 453.2 4.3 3.9 96.6 21.3 Coûts 568.5 469.2 3.7 4.2 99.3 21.2 Solde -18.7 -16.0 -2.7 16.9 Taux de couverture des coûts 96.7% 96.6% Généralités En application de l’art. 95 LAVS, les Fonds de compensation AVS/AI/APG remboursent à la Confédération l’intégralité des frais de la CdC liées au 1 er pilier, à l’exception de ceux de la Caisse fédérale de compensation et de ceux résultant de la mise en œuvre de l’assurance facultative qui sont couverts par les contributions aux frais d’administration. Compte de résultats La croissance du cadre financier pour la période 2012 – 2015 s’explique par les éléments suivants : Revenus Les revenus de la CdC sont composés du remboursement des charges de fonctionnement par les Fonds de compensation AVS/AI/APG, des contributions aux frais d’administration de l’assurance facultative et de la CFC ainsi que de recettes diverses. Les frais d’administration de la CFC (GP3) sont financés par les contributions des employeurs. Les contributions de la Confédération font l’objet d’une facturation de prestations entre la CFC et l’OFPER. 11/57
Page 1 and 2: Département fédéral des finances
Page 3 and 4: MP 2012 - 2015 1.3 Groupes de produ
Page 5 and 6: MP 2012 - 2015 2.3 Tâches Les tâc
Page 7 and 8: MP 2012 - 2015 L'application des pr
Page 9: MP 2012 - 2015 3.2 Stratégie pour
Page 13 and 14: MP 2012 - 2015 5 Groupes de produit
Page 15 and 16: MP 2012 - 2015 Objectifs en matièr
Page 17 and 18: MP 2012 - 2015 5.2 Groupe de produi
Page 19 and 20: MP 2012 - 2015 Objectifs en matièr
Page 23 and 24: MP 2012 - 2015 Volumes estimés 1)
Page 25 and 26: MP 2012 - 2015 Période du MP Péri
Page 27 and 28: MP 2012 - 2015 Volumes estimés Nom
Page 29 and 30: MP 2012 - 2015 1 Résumé 1.1 Mise
Page 31 and 32: MP 2012 - 2015 2 Mise en œuvre de
Page 33 and 34: MP 2012 - 2015 Objectif - renforcer
Page 35 and 36: MP 2012 - 2015 2.3 Conclusions pour
Page 37 and 38: MP 2012 - 2015 4 Groupes de produit
Page 39 and 40: MP 2012 - 2015 4.1.4 Adaptations (o
Page 41 and 42: MP 2012 - 2015 4.2.3 Objectifs en m
Page 45 and 46: MP 2012 - 2015 L'objectif P31 a ét
Page 47 and 48: MP 2012 - 2015 En raison des besoin
Page 49 and 50: MP 2012 - 2015 4.5 Activités hors
Page 51 and 52: MP 2012 - 2015 Annexe 2a Modèle d
Page 53 and 54: MP 2012 - 2015 Annexe 2c Modèle d
Page 55 and 56: MP 2012 - 2015 Annexe 3 Conditions
Page 57: MP 2012 - 2015 Annexe 4 Abréviatio

Mandat de prestations 2012 - 2015 - admin.ch

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?