rapport annuel sur le prix et la qualite du service public d ... - La Crea

RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION
DES DECHETS
2009
Rapport établi conformément à la loi n°95-101 du 2 février 1995, dite loi Barnier et au décret
d’application n°2000-404 du 11 mai 2000.
1

I. Les indicateurs techniques
I.1. Indicateurs relatifs à la collecte des déchets
I.1.1. Territoire desservi
Données géographiques :
Population totale : 56 892 hab
Surface : 89.73 km2
Densité : 634.27
2

Population
Communes
Nombre d’habitants
Caudebec Les Elbeuf 9 782
Cléon 5 824
Elbeuf sur Seine 17 494
Freneuse 948
La Londe 2 239
Orival 990
St Aubin Les Elbeuf 8 165
St Pierre Les Elbeuf 8 429
Sotteville sous le Val 671
Tourville La Rivière 2 350
Compétences en matière de déchets
Ordures Déchets Déchets
Ménagères Recyclables Verts
Verre Encombrants
Collecte
Agglo
d’Elbeuf
Agglo
d’Elbeuf
Agglo
d’Elbeuf
Agglo
d’Elbeuf
Agglo
d’Elbeuf
Transport/transfert SMEDAR SMEDAR SMEDAR SMEDAR SMEDAR
Traitement SMEDAR SMEDAR SMEDAR SMEDAR SMEDAR
Gravats
Déchets
dangereux
des ménages
Agglo
Ferraille
Cartons
Huile de
vidange
Collecte
Agglo
Agglo Agglo
d’Elbeuf d’Elbeuf d’Elbeuf d’Elbeuf
Sonolub
Transport/transfert SMEDAR SMEDAR SMEDAR Emmaüs Sonolub
Traitement SMEDAR SMEDAR SMEDAR Emmaüs Sonolub
Collecte
Transport/transfert
Traitement
DEEE *
Agglo d’Elbeuf
Eco systèmes
Eco systèmes
*Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
Tous les déchets collectés en porte à porte sont amenés au quai de transfert du SMEDAR à
Cléon.
I.1.2. Collecte provenant des ménages
I.1.2.1 Ordures Ménagères
Population desservie : 56 892 hab
Modalités de collecte : collecte en porte à porte
3

Fréquence : 2 fois/semaine
Contenants : bacs et sacs
Tonnage :
Année 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Diminution
2008/2009
Tonnage 21 561.61 20 733.14 19 501.12 19 176.350 18 764,79 17 888.48 -4.66%
I.1.2.2 Déchets Recyclables
Population desservie : 56 892 hab
Modalités de collecte : collecte en porte à porte
Fréquence : 1 fois/semaine
Contenants : bacs
Tonnage :
Année 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Augmentation
2008/2009
Tonnage 1 284.3 1 653.25 2 146.12 2 226.760 2 355,10 2 381.58 + 1.12%
Taux de recyclage :
Année 2008 2009 Augmentation 2008/2009
% de déchets
recyclables
par rapport
aux Déchets
Recyclables,
Verre et
Ordures
Ménagères
soit
10.67 % 11.04% + 3.47 %
41.38
kg/an/hab
I.1.2.3 Déchets Verts
41.86
Kg/an/hab
+ 1.16 %
Population desservie : toute la population pavillonnaire de l’Agglomération à l’exception de
certaines rues à Elbeuf.
Modalités de collecte : collecte en porte à porte
Fréquence : 1 fois/semaine
Contenants : bacs et 2 sacs en plastique translucide
Tonnage :
Année 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Diminution
2008/2009
Tonnage 2 152.22 3 263.04 3 398.24 4 060.64 3840,70 3 796.54 - 1. 15%
4

I.1.2.4 Encombrants
Population desservie : 56 892 hab
Modalités de collecte : collecte sur RDV particuliers ou collectifs, dépôt en déchetterie
Fréquence : 342 RDV pour des particuliers ont été effectués. 99 RDV et 99.69T ont été
collectés pour les collectifs.
Contenants : /
Tonnage :
Année 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Augmentation
2008/2009
Tonnage 79.58 218.47 198.42 227.38 224,14 235.40 5.02%
I.1.2.5 Verre
Population desservie : 56 892 hab
Modalités de collecte : collecte en point d’apport volontaire
Fréquence : environ 1 458 passages pour l’année
Contenants : 99 colonnes d’apport volontaire réparties de la manière suivante :
Communes Colonnes aériennes Colonnes enterrées
Caudebec Les Elbeuf 6 7
Cléon 7 4
Elbeuf 13 4
Freneuse 4
La Londe 5
Orival 4
Saint Aubin Les Elbeuf 15
Saint Pierre Les Elbeuf 18
Sotteville Sous Le Val 2
Tourville La Rivière 9 1
Total 83 16
Soit 1 colonne pour 575 habitants.
Tonnage :
Année 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Augmentation
2008/2009
Tonnage 901.28 902.68 908.88 941.980 950,00 985.28 + 3.71%
5

Année 2008 2009 Augmentation 2008/2009
% de verre
par rapport
aux Déchets
Recyclables,
Verre et
Ordures
Ménagères
soit
4.3 % 4.57 % + 6.27%
16.69
kg/an/hab
I.1.2.6 Huile de vidange
17.31
kg/an/hab
+ 3.71 %
L’Agglomération d’Elbeuf est dotée de 7 colonnes d’apport volontaire réparties sur
l’ensemble du territoire.
I.1.2.7 Déchetterie
Liste des
déchetteries
Localisation Exploitation Jours d’ouverture
Déchetterie Cléon Régie 7j/7
Recyclerie Caudebec les Elbeuf Régie 7j/7
Liste des
Accès
déchetteries professionnels
Nbr de visite Nbr de bennes Armoire DDM
Déchetterie Non 23 881corrigé 10 Amiante
24 130
Recyclerie Non 33 936 corrigé
28200
10 Oui
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Types de déchets acceptés :
Types de déchets Déchetterie de Cléon
Recyclerie
de Caudebec Les Elbeuf
Déchets Incinérables X X
Gravats X X
Déchets Verts X X
Encombrants X X
Déchets Dangereux des
X
Ménages
Amiante
X
Ferraille X X
Cartons X X
DEEE
X
Tonnages :
Année 2004 2005 2006
Déchets
incinérables
1 208.88 1 422.49 1 536.7
Gravats 2 923.42 3 829.39 4 205.58
Déchets Verts 1 659.13 1 911.37 2 234.01
Encombrants 2 038.10 2 677.63 2 943.55
Solvants Chlorés 0.863 1.833 2.651
Peinture 6.541 14.976 21.143
Acides, bases 0.085 0.951 0.249
Aérosols 0.041 0.143 0.170
Emballages vides
pollués de toxiques
0.005 0.042 0
Produits de
laboratoire
0.077 0.051 0.0060
Néons 0 0.242 0.375
Produits
phytosanitaires
0.027 0.028 0.192
Huile, corps gras 0.075 0.841 1.147
Radiographies 0 0.055 0.317
Produits divers non
identifiés
0 0 1.781
Amiante ciment 40.38 82.198 103.71
Ferraille 222.5 182.1 369.7
Cartons 49 71.1 68.4
DEEE / / /
7

Année 2007 2008 2009 Evolution
2008/2009
Déchets incinérables 1 563,32 1 607,87 1 601.6 -0.39%
Gravats 4 648,08 4 691,30 4 640.23 -1.08%
Déchets Verts 2 627,54 2 716,04 2 656.01 -2.21%
Encombrants 3 214,75 3 532,04 3 373.01 -4.5%
Solvants Chlorés 2,264 2,648 2.543 - 3.96%
Peinture, vernis, encre colles 26,042 35,92 42.342 17.88%
Acides, bases 0,966 0,572 0.793 38.64%
Aérosols 0,32 0,566 0.577 1.94%
Comburants solides 0 0 0.12 100%
Emballages vides pollués de
toxiques
0 0,105 0 -100%
Produits de laboratoire 0,192 0,002 0.297 1385%
Néons 0,464 0,035 0 -100%
Produits phytosanitaires 0,431 0,705 0.488 -30.78%
Huile, corps gras 1,75 2,362 1.858 -21.34%
Radiographies 0,369 0,999 0.614 -38.54%
Produits divers non identifiés 0,562 0,702 0 -100%
Amiante ciment 80,29 93,84 91.76 -2.22%
Ferraille 629,34 522,457 594.06 13.70%
Cartons 60.14 70,54 74.784 6.01%
DEEE / 172.360 228.514 32.58 %
I.1.3. Collecte des déchets ne provenant pas de ménages pris en charge par le service
I.1.3.1 Récapitulatif des tonnages enlevés
Les déchets des entreprises, commerces, administrations, du marché d’Elbeuf et des
associations sont collectés et donc comptabilisés dans les tonnages des ménages.
Deux conventions sont passées avec les établissements de santé l’hôpital des Feugrais et
Lecallier Leriche. Les tonnages sont estimés respectivement à 415 et 229 T d’Ordures
Ménagères par an.
Idem.
I.1.3.2 Rappel des tonnages enlevés au cours de l’exercice précédent
I.1.3.3 Evolution prévisible de l’organisation de la collecte
La mise en place des nouveaux circuits de collecte a eu lieu le 1 er juin 2009.
Les tournées sont désormais réparties de la manière suivante :
- Ordures Ménagères : 38 au lieu de 35
- Déchets Recyclables : 14 au lieu de 12
- Déchets Verts : 14 au lieu de 11
De plus, 4 tournées en mini-benne ont été crées afin de collecter les points difficiles d’accès
ou dangereux avec un camion BOM classique.
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La mise en place a nécessité quelques ajustements de répartition des tournées par équipe mais
globalement la nouvelle organisation de collecte a été rapidement opérationnelle.
a) PLP
I.1.3.4.Projets
La quantité d’ordures ménagères que nous produisons ne cesse d’augmenter.
Un seinomarin produit en moyenne 407 kg d’ordures ménagères (329.71 kg pour l’Agglo
d’Elbeuf) et dépose près de 100kg de déchets verts et déchets encombrants pour une collecte
en porte à porte (71.47 kg pour l’Agglo d’Elbeuf). C’est 2 fois plus qu’il y a 40 ans.
Face à ce constat, le département de Seine Maritime a adopté, dans le cadre de la révision du
Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés et du grenelle de
l’environnement, une politique de prévention de la production de déchets.
Cette politique se traduit par la mise en place de programmes locaux de prévention.
En parallèle, en 2009 l’Ademe a reçu comme mission le soutien aux programmes locaux de
prévention de la production des déchets.
Le conseil général incite les collectivités à établir un programme de prévention. Celui-ci
conditionnera dorénavant l’attribution des subventions liées au domaine des déchets du
conseil général.
Ce programme se décline en 6 étapes :
1/ Identifier un élu et un technicien pour l’élaboration et le suivi du programme local de
prévention
2/ Réaliser un diagnostic du territoire (bilan de la production des déchets, définir les
gisements d’évitement de déchets prioritaires et les principales cibles correspondantes,
identifier les relais locaux permettant de relayer les actions de prévention déchets
(associations, mairies, entreprises…))
3/ Définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs
4/ Définir, programmer et mettre en œuvre des actions de sensibilisation spécifiques dans la
durée
5/ Définition et programmation de 2 actions de prévention des déchets récurrentes,
démonstratives et de terrain :
- développement d’opérations de prévention en lien avec la grande distribution ou les
commerçants du territoire,
- mise en place d’actions innovantes sur le jardinage durable ou la réduction des déchets
alimentaires,
- mise en place des actions de compostage domestique exemplaire respectant la
qualification compostage définie dans le cadre du programme national de soutien au
compostage de l’Ademe,
- actions régulières de réduction de la consommation de papier pour le grand public et pour
le personnel de la collectivité, opérations menées avec le monde éducatif afin de
sensibiliser les publics scolaires du territoire de façon spécifique à la prévention des
déchets, actions menées avec les bailleurs sociaux ou les acteurs sociaux du territoire,
9

- mise en place d’opérations de réemploi d’encombrants ou visant à promouvoir ou
développer la réparation, l’échange ou la location d’objets en alternative à l’acte de jeter,
- opérations foyers témoins sur le territoire afin de sensibiliser la population aux impacts
possibles des gestes préventifs,
- actions de formation ou sensibilisation d’acteurs relais,
- travail sur les déchets festifs,
- mise en place d’une tarification incitative,
- actions exemplaires de la collectivité locale pour réduire sa production des déchets,
- actions d’incitation à la prévention à destination des entreprises, autres actions
d’animations de terrain et de proximité
6/ Bilan des actions menées
5-3 Plan local de prévention avec l’Ademe
L’Ademe propose aux collectivités de s’engager dans un programme de prévention des
déchets.
Dans ce programme, la collectivité s’engage sur 5 ans avec des objectifs qui sont vus
annuellement.
Le programme comporte :
- Les moyens humains en charge de l’animation du programme
- Le diagnostic du territoire
- L’évaluation des principaux gisements d’évitement et de détournement
- Les objectifs de réduction opérationnels à attendre pour chacun de ces gisements
- Le plan d’actions comporte 5 thématiques :
‣ Sensibilisation
‣ Eco-exemplarité de la collectivité (par exemple concernant les espaces verts, les
achats, le papier, les cartouches, les gestes eco-citoyen, les fermentescibles……..)
‣ L’éco-consommation (par exemple le caddy malin)
‣ Prévention qualitative (soit des actions visant à réduire la toxicité des déchets soit des
actions de sensibilisation en direction des administrations, lycées, collèges et
entreprises)
‣ Déclinaison locale des politiques nationales de l’Ademe (stop pub, compostage et sacs
de caisse)
- Un budget en cohérence avec les actions et les objectifs programmés
- Un dispositif de suivi et d’amélioration continue du programme
Si les objectifs annuels sont atteints, la collectivité reçoit une somme forfaitaire de
1.5 €*30 000 hab + 1 €* 26 892hab soit 71 892 €/an pour le territoire d’Elbeuf.
La commission Ressources et Energies Durables du 22 septembre 2009 a donné son accord
pour la mise en place de ce programme.
La délibération du 8 octobre 2009 a validé cette décision.
b) Collecte des déchets DV
La collecte des Déchets Verts des usagers s’effectuent soit par bac soit par sac.
La dotation est de 1 bac et 2 sacs ou 5 sacs.
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Les sacs sont collectés par nos équipes en régie. Or, ces sacs d’une contenance de 80 L sont
extrêmement lourds. De plus, ces sacs sont réutilisables ce qui signifie que les agents doivent
les vider dans la benne en les maintenant à bout de bras afin pouvoir ensuite les replacer chez
l’usager.
Afin de limiter l’impact de ce geste sur nos agents de collecte, il a été proposé en commission
Ressources et Energie Durable du 26 novembre 2009 de tester un nouveau type de sac avec
poignées.
Ce test se fera sur 2 zones pavillonnaires de St Aubin les Elbeuf pour que chaque équipe de
collecte des déchets Verts puissent essayer le matériel.
Zone 1 : Allée des Eglantiers – Allée du Bois Landry – Chemin des Feugrais – Impasse des
Abricotiers – Impasse des Ajoncs – rue André Malraux – rue Arsène Guerbette – Rue Charles
Caheleux – rue de la résistance – rue des Cerisiers – rue des Epoux Brunard – rue des
Fougères – rue des Genêts – rue des Néfliers – rue des Pêchers – rue des Pommiers – rue des
Pruniers – rue Mal Foch – rue Raymond Bocquet – rue Touchard (environ 310 foyers)
Zone 2 : impasse de la Gare – impasse du Dr Pain – Impasse Gambetta – Quai d’Orival – Rue
Aristide Briand - rue Brismontier – rue Chevreuil – rue de Seine – rue des Canadiens – rue du
8 mai 1945 – rue Faidherbe – rue Gambetta – rue Heudoin Heuillant – rue Isidore Maille –
rue Jean Paul Sartre – rue Legoupil – rue Lenepveu – rue Pierre St George – rue Raspail – rue
Thiers – rue Voltaire – Sentier des Jardinets – rue Du Quesnot ( environ 457 foyers)
Les nouveaux sacs et une communication seront fournis à chaque foyer de ces zones avant le
début du test.
Le surcoût par sac est d’environ 0.23€HT par rapport à nos sacs actuels.
Le coût global d’achat sera d’environ 3 000 €HT.
Le test est prévu pour le mois d’avril 2010. Une évaluation sera faite à l’issue de la saison de
collecte hebdomadaire des Déchets Verts.
c) Mise en place d’une nouvelle collecte en recyclerie
Depuis le 25 septembre 2009, la collecte de cartouches d’imprimantes usagées (laser et jet
d’encre) a été mise en place à la recyclerie de Caudebec Les Elbeuf.
Notre prestataire, l’entreprise Collectys a mis à disposition une borne de collecte et s’engage à
effectuer les enlèvements dès que celle-ci est pleine. Ces cartouches sont ensuite valorisées à
100% car le démantèlement ne génère aucun déchet. Depuis sa mise en place, Collectys est
intervenue 4 fois pour vider la borne de 240 L.
d) Renouvellement des colonnes à huiles
Des colonnes à huile neuves ont été mises en place avec un bac de rétention aux endroits
suivants :
- Recyclerie du Clos Allard à Caudebec Les Elbeuf
- Déchetterie à Cléon
- Rue Côte aux Blancs (parking) à Freneuse
- Route de Rouen (parking) à Elbeuf
- Boulevard de la Plage à Orival
- Rue (Mondial Auto) à Saint Aubin Les Elbeuf
11

- Rue Casanova à Tourville La Rivière
e) Changement de prestataire de collecte des huiles
La collecte des huiles de vidange des 7 colonnes à huile placées sur le territoire de l’Agglo
d’Elbeuf, celle du garage ainsi que celle de la station d’épuration était effectuée gratuitement
par la société Sonolub. Les huiles étaient soient régénérées soit incinérées.
La société Eco Huile propose de réaliser la collecte de nos huiles de vidange.
Les avantages de la collecte par cette entreprise sont :
• Une rémunération de 10€/1000L soit 240 € par an pour les colonnes et 40 € pour le
garage. Les prix sont revus tous les ans au 1er janvier,
• Une intervention sous 24 à 48h contre une semaine pour l’entreprise actuelle,
• Une mise à disposition de matériel (fût et cuve de rétention) pour la collecte si besoin,
• Les huiles sont entièrement régénérées pour en faire de nouvelles revendues à Igol par
exemple. Cela rentre dans notre démarche de développement durable.
Il a donc été acté lors de la commission Ressources et Energie Durable du 26 novembre 2009
de contractualiser avec cette entreprise. La convention a été signée le 23 décembre 2009.
La mise en place débutera au 1 er janvier 2010.
f) Rénovation déchetterie de Cléon
Le projet de rénovation de la déchetterie de Cléon a débuté. Ce travail effectué entre les
agents, le service déchets ménagers et le service bâtiments de l’Agglomération d’Elbeuf verra
son aboutissement fin 2010 début 2011.
g) Performances de collecte DEEE résultats 2008
Depuis février 2008, les déchets d’équipements électriques et électroniques font l’objet d’une
collecte spécifique. Celle-ci est effectuée uniquement à la recyclerie de Caudebec Les Elbeuf
où les équipements sont séparés en 5 familles :
1. Gros Electroménager froid (réfrigérateurs, congélateurs…)
2. Gros Electroménager Hors froid (machine à laver, cuisson, chauffage…)
3. Ecrans (télévision…)
4. Petits appareils en mélange (audio, vidéo, téléphonie, outillage)….
5. Lampes dites « basse consommation » et tubes fluorescents
L’Agglo d’Elbeuf au même titre que les distributeurs d’électroménager confient aux deux
éco-organismes (Eco-systèmes et Recylum) la prise en charge des DEEE. Ils sont ensuite
acheminés vers des sites de regroupement. Ils sont soit rénovés, soit débarrassés de leurs
composants susceptibles de porter atteinte à l’environnement, avant d’être recyclés ou
valorisés, sous forme d’énergie.
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‣ Les résultats des collectes 2008 pour la filière d’Eco-systèmes
Déchets Poids (tonnes) Nombre d’appareils (estimation)
Gros Electroménager froid 35.4 708
Gros Electroménager hors
froid
67.0 1675
Ecrans 39.9 1993
Petits appareils en mélange 30.0 12019
Total 172.3 16 395
‣ Performance filière 2008
Poids collecté par
habitant (kg/ha/an)
Agglo d’Elbeuf 3.03
Au niveau du département 2.69
Au niveau de la région 2.88
Au niveau national 2.6
Milieu semi-urbain 3.44
La performance sur l’année 2008 montre que l’Agglo d’Elbeuf se situe au dessus des
moyennes au niveau du département, de la région et national mais reste en dessous des
performances pour un milieu semi-urbain.
h) La prise en compte en compte des Troubles Musculo Squelettique (TMS) dans les
métiers de la collecte
Les agents qui collectent des déchets sont très exposés aux risques professionnels. Le taux
d’exposition aux risques de ces agents est jusqu’à cinq fois supérieur aux autres métiers.
Outre les accidents ces agents sont également très exposés aux pathologies professionnelles
liées aux gestes répétitifs et aux mauvaises postures.
Ce constat est confirmé par une récente étude de l’Agence Nationale pour l’Amélioration des
Conditions de Travail (ANACT) qui stipule que « cette activité génère une activité physique
intense qui entraîne une dégradation de l’état de santé avec l’âge et l’ancienneté ».
C’est pourquoi, il convient d’être vigilant pour prévenir toute maladie professionnelle (tableau
57). Les TMS des membres supérieurs représentent 68% des cas de maladies professionnelles
indemnisées (CRAM 2005)
Les objectifs et enjeux de la démarche :
La finalité de la démarche proposée est de préserver la santé et d’assurer la sécurité des agents
en améliorant la connaissance des risques et des conditions de travail inhérents à ces métiers.
La préconisation de propositions devrait notamment permettre de réduire la gravité, la durée
et le nombre des accidents de travail en préconisant des propositions.
Le service collecte du service déchets a donc été choisi comme pilote pour faire partie de cette
étude.
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La démarche est la suivante :
1) Phase préparatoire.
• Prise en compte des TMS dans l’organisation de la prévention de l’Agglo d’Elbeuf.
• Réalisation d’un bilan sur l’évolution des accidents de travail.
• Identification des postes concernés par ce risque.
• Information de l’ensemble du personnel concerné.
• Définition d’un groupe de pilotage.
2) Phase d’observation.
Pour faciliter l’analyse des situations de travail, cette étape nécessite de filmer les équipes
volontaires sur une durée relativement courte (entre 15’ et 30’ maximum)
3) Phase de diagnostic des situations de travail :
• Analyse des mouvements et postures des équipes volontaires.
• Evaluation quantitative.
• Ces deux étapes seront réalisées à l’aide d’une méthode d’analyse posturale (du type
RULA) qui permet d’évaluer et d’attribuer un score à une situation de travail. Elle
permet de quantifier les efforts musculaires liés aux postures à partir de l’analyse de la
vidéo mais aussi de repérer les mouvements et/ou actions pénalisantes au point de vue
des TMS.
• Au final, un score définira le niveau de risque des équipes généralisé sur une journée.
• Conclusions de l’analyse des situations de travail
4) Phase de définition de plans d’actions.
• Recherche d’éléments techniques et/ou organisationnels
• Définition de mesures de prévention
5) Phase d’évaluation des actions menées
La démarché a débuté au 1 er semestre 2009.
Le 21 décembre 2009, le cabinet en charge de cette étude a présenté les résultats des phases 1
à 3 lors du groupe de pilotage.
La présentation de la phase 4 se fera le 21 mai 2010 avec la validation des actions ou des axes
de travail retenus
i) Actions de communication
En 2009, les actions de communication ont été diverses et réalisées par les agents du service
déchets.
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a) Les animations scolaires
Les animations scolaires dans les écoles maternelles et primaires ont permis de sensibiliser :
Communes
Nombre d’élèves
Caudebec Les Elbeuf 188
Cléon 25
Elbeuf 355
Freneuse 8
La Londe 68
Orival 0
Saint Aubin Les Elbeuf 103
Saint Pierre Les Elbeuf 140
Sotteville Sous Le Val 17
Tourville La Rivière 102
Total 1 006
b) Les suivis de collecte avec sensibilisation des usagers
Cette communication est réalisée auprès des usagers où le suivi de collecte des déchets
Recyclables a indiqué des erreurs de tri.
Communes
Nombre de documents
écrits distribués
Nombre de personnes
sensibilisées
Caudebec Les Elbeuf
Cléon 207 5
Elbeuf 257 58
Freneuse
La Londe 129 29
Orival
Saint Aubin Les Elbeuf 43 8
Saint Pierre Les Elbeuf
Sotteville Sous Le Val
Tourville La Rivière 199 11
Total 795 111
15

c) La communication sur les colonnes à verre
Cette communication fait suite à la mise en place de nouvelles colonnes ou un mauvais
fonctionnement de la colonne.
Communes
Nombre de documents
écrits distribués
Nombre de personnes
sensibilisées
Caudebec Les Elbeuf
Cléon 82 37
Elbeuf 286 123
Freneuse
La Londe 28 7
Orival 73 23
Saint Aubin Les Elbeuf 385 88
Saint Pierre Les Elbeuf
Sotteville Sous Le Val
Tourville La Rivière 35 16
Total 889 214
d) La communication suite à des problèmes signalés
Cette communication est effectuée suite à des problèmes signalés par les agents de collecte,
les usagers ou les communes.
Communes
Nombre de documents
écrits distribués
Nombre de personnes
sensibilisées
Caudebec Les Elbeuf 54 1
Cléon 2 1
Elbeuf 59 13
Freneuse
La Londe
Orival
Saint Aubin Les Elbeuf
Saint Pierre Les Elbeuf
Sotteville Sous Le Val
Tourville La Rivière
Total 115 15
16

e) La participation à des événements locaux
Evénements
Nombre de documents
écrits distribués
Nombre de personnes
sensibilisées
Salon du développement durable du
ND 269
1 er au 4 avril
Stand carrefour semaine du
ND 317
développement durable
Mini-athlons du 28 au 29 mai ND 205
Mini-athlons du 3 au 4 juin ND 456
Forum « santé ateliers santé et
ND 24
environnement » du 6 juin
Salon festival été jeune ND 75
Opération « nettoyons la nature » 50 51
Salon village des sciences du 10 au
ND 503
16 novembre
Semaine « réduisons les déchets »
ND 32
animation compostage du 23
novembre
Semaine « réduisons les déchets »
145 29
goûter malin du 25 novembre
Semaine « réduisons les déchets »
ND 33
caddies malin
Total ND 1 994
f) La communication dans les collectifs
Actions
Nombre
Distribution des mémos collectif 8 659
Distribution des affiches pour la collecte des sapins 8 092
Mise en place de panneaux cave dans les nouveaux
5 résidences
locaux, de bacs et d’étiquettes tri
g) La communication dans les mairies
Communes
Nombre de documents
écrits distribués
Nombre de personnes
sensibilisées
Caudebec Les Elbeuf
Cléon 10 1
Elbeuf
Freneuse 10 1
La Londe
Orival
Saint Aubin Les Elbeuf 40 2
Saint Pierre Les Elbeuf 40 2
Sotteville Sous Le Val
Tourville La Rivière 15 2
Total 115 8
17

h) Enquête compostage
Suite à la mise à disposition des composteurs une partie des usagers qui sont venus chercher
des composteurs ont été contacté téléphoniquement pour savoir ce qu’ils pensaient du
composteur, s’il avait des difficultés pour composter ……
Communes
Nombre de personnes
contactées
Caudebec Les Elbeuf
Cléon
Elbeuf
Freneuse
La Londe 48
Orival
Saint Aubin Les Elbeuf 65
Saint Pierre Les Elbeuf 55
Sotteville Sous Le Val
Tourville La Rivière
Total 168
i) Bilan global de la communication
Communes
Nombre de documents
écrits distribués
Nombre de personnes
sensibilisées
Animations scolaires ND 1 006
Communication suite à suivi
795 111
de qualité
Communication sur les
889 214
colonnes à verre
Communication suite à
115 15
problèmes signalés
Evènements ND 1 994
Communication dans les
16 751 0
collectifs
Communication dans les
115 8
mairies
Enquête compostage 168
Total 18 665 3 516
I.1.3.5.Modification de statut
Au 1 er janvier 2010, l’Agglomération d’Elbeuf fusionnera avec 3 autres collectivités.
En effet, il est créé une communauté de 71 communes issue de la fusion de :
- la communauté d’agglomération d’ELBEUF-BOUCLE DE SEINE (AGGLO D’ELBEUF),
- la communauté de l’agglomération ROUENNAISE (C.A.R.),
- la communauté de communes SEINE-AUSTREBERTHE,
- la communauté de communes LE TRAIT-YAINVILLE (COMTRY).
18

La communauté d’agglomération ainsi créée prendra la dénomination de :
« Communauté de l’agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe » (C.R.E.A.).
La communauté d’agglomération exerce sur l’ensemble de son périmètre les compétences
obligatoires et optionnelles suivantes, conformément aux statuts des EPCI préexistants
notamment la compétence optionnelle : en matière de protection et de mise en valeur de
l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances
sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie, élimination et valorisation
des déchets des ménages et déchets assimilés.
I.2. Indicateurs relatifs au traitement
I.2.1. Traitement des déchets ménagers et assimilés
I.2.1.1 Localisation des unités de traitement
Tous les déchets collectés par l’Agglomération d’Elbeuf sont amenés au quai de transfert du
SMEDAR à Cléon. Celui-ci fait parti de l’un des quatre quais de transfert du SMEDAR
(Montville, St Jean du Chardonnay et Villers Escalles).
Les déchets sont ensuite traités selon leur type. Par exemple,
- Ordures Ménagères : Unité de valorisation de VESTA à Grand Quevilly
- Déchets Recyclables : Centre de tri de VESTA à Grand Quevilly
- Déchets Verts : plate-forme de Cléon
- Encombrants : unité de traitement des encombrants de VESTA à Grand Quevilly
I.2.1.2 Nature des traitements et des valorisations réalisées
Nature des traitements Valorisation réalisée Production 2009 vendue ou
valorisée en interne
Incinération Production d’énergie 137 515 Mwh (177 169
Mwh produites)
Valorisation des mâchefers
50 763.42 T
Evacuation des cendres et REFIOM en CET de 13 958.26 T
classe 1
Acier Recyclage par entreprise Norval 533.26 T
Aluminium Recyclage par entreprise Norval 25.46 T
Briques alimentaires Recyclage par entreprise CDIF 215.44 T
Cartons Recyclage par entreprise CDIF 3831.49T
Plastiques Recyclage par entreprise SITA 1665.72 T
Verre Recyclage par entreprise BSN 13 811 T
Papier Recyclage par entreprise Chapelle Darblay 7 928.84 T
Le gros de magasin Recyclage par entreprises Erport, GDE 5 016.556 T
Normandie et CDI Normandie
Ferraille
Recyclage par entreprises BIENSTOCK, ROUX, 10 922.24 T
DUVAL, DAUPHIN ENVIRONNEMENT,
NORVAL ET LEFEVRE et fils
Solvants chlorés ou non Valorisation en cimenterie par Speichim et Gerep 29.853 T
Peinture, vernis, colle, Valorisation en cimenterie par Tredi
404.793 T
encre
Acides, Bases Traitement physico-chimique par Gerep 7.398 T
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Piles Valorisation matière par Corepile 16.90 T
Aérosols Valorisation matière et énergétique par Tradis 6.611 T
Comburants solides Valorisation en cimenterie par Tredi 1.771 T
Produits de laboratoire Incinération spécialisée par Tredi 0.739 T
Néons Valorisation matière par Recylum 1.34 T
Produits
Incinération spécialisée par Tredi
5.743 T
phytosanitaires
Huile, corps gras Valorisation en cimenterie par eco huile 14.177 T
Radiographies Valorisation en cimenterie par MBM 2.429 T
Batteries Valorisation matière par Métal Blanc 145.529 T
Pneus Valorisation en rechappage 106.98 T
DEEE Eco système 272.877 T
Amiante Enfouissement en CET de classe II 164 bigs bags ou 595.88 T
Gravats
Enfouissement en CDU de classe III et recyclage 28 500 T
par entreprise Prunier
Encombrants Valorisation matière et enfouissement 24 005.94 T
Compostage Vente de compost 24 469.94 T
I.2.1.3 Capacité de ces unités et tonnage traité dans l’année
Capacité Nominale Tonnage 2009
Usine d’incinération de 350 000 T 307 078.09 T
VESTA
Centre de tri de VESTA
21 000 T 26 522.84 T
(hors verre)
Plates-formes de compostage 51 000 T 60 467.07 T
I.2.2. Mesures prises dans l’année pour prévenir ou atténuer les effets préjudiciables
à la santé de l’homme et à l’environnement des opérations d’élimination des déchets
Le SMEDAR travaille sur deux projets visant à prévenir ou atténuer les effets préjudiciables
des opérations d’élimination des déchets : la valorisation de cendres et des résidus d’épuration
des fumées de l’usine d’incinération et le transport des déchets par barge sur la Seine. De
plus, une étude sur la création d’un réseau de chaleur est en cours
II. Les indicateurs financiers
II.1. Modalités d’exploitation du service d’élimination
Modalités d’exploitation du service public
Régie
Régie
Régie
Régie
Régie
Régie
Nature des prestations
Collecte des Ordures Ménagères
Collecte des déchets Recyclables
Collecte du verre
Collecte des déchets Verts
Collecte des encombrants
Exploitation des déchetteries
II.2. Montant annuel global des dépenses et modalités de financement
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Le budget du service est financé par le budget général de l’Agglomération d’Elbeuf.
Les recettes proviennent également de la valorisation des matières, de la vente de bacs, de
composteurs, ainsi que de la collecte des encombrants et de certains établissements…
Année 2006 Fonctionnement Investissement
Recettes 513 289.22 104 134.22
Dépenses 5 202 661.91 228 036.86
Année 2007 Fonctionnement Investissement
Recettes 471 226.98 31 548
Dépenses 5 973 784.89 439 988.62
Année 2008 Fonctionnement Investissement
Recettes 208 645.83 0
Dépenses 6 095 465.26 805 992.27
Année 2009 Fonctionnement Investissement
Recettes 128 089.84 13 606.24
Dépenses 5 993 083.08 694 270.19
Recettes
Les recettes en investissement de cette année proviennent de subventions pour l’acquisition de
composteurs et de colonnes à verre.
La baisse des recettes de fonctionnement provient d’une moindre vente de bacs.
Dépenses
Il y a une légère baisse des dépenses en fonctionnement due en partie à la baisse des tonnages
collectés. Toutefois, cette baisse est compensée par des dépenses supplémentaires en
personnel et en location de bennes à ordures ménagères suite à la réorganisation des collectes
de juin.
En investissement, les dépenses concernent les travaux au dépôt (vestiaires refaits à neufs) et
en déchetterie (parc bouteilles à gaz, mise en place de bastings, début de l’étude de la
rénovation de Cléon), l’achat de nouveaux casiers, l’achat des contenants (composteurs,
colonne à verre, colonne à huile et bacs de rétention, bacs) et l’achat de 2 véhicules légers.
II.3. Montant annuel des principales prestations rémunérées à des entreprises sur
contrat
Pour l’année 2009 (à partir de juin), la location des bennes à ordures a représenté
137 927.28 €TTC.
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