Le Livre Vert - Annexes - SNDP
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Etats généraux de la presse écrite<br />
- La répartition des rémunérations entre les différents niveaux de la chaîne de distribution doit-elle<br />
évoluer ?<br />
- <strong>Le</strong>s conditions de facturation des différents niveaux de la chaîne (ad valorem, coûts réels,<br />
facturation des invendus) doivent-elles être maintenues ?<br />
- <strong>Le</strong> prix de vente de la presse doit-il pouvoir varier dans une fourchette ?<br />
<strong>Annexes</strong> aux recommandations des pôles de débat et de proposition 60/93