Le Livre Vert - Annexes - SNDP

Etats généraux de la presse écrite
M. de la Tullaye a ouvert sa présentation en indiquant qu’une réforme des textes relatifs au droit d’auteur des
journalistes était nécessaire, en raison à la fois des incertitudes juridiques existant aujourd’hui et de l’émergence
de nouveaux modes de diffusion des articles des journalistes : nouveaux supports papiers (compilation, numéros
spéciaux,…), Internet, numériques et autres médias de façon générale. A ce titre, Internet a tout particulièrement
renouvelé la problématique dans la mesure où les sites Internet ne sont plus et ne peuvent plus être aujourd’hui
la déclinaison numérique du support papier mais sont devenus des médias propres. A titre d’exemple, dans la
plupart des journaux régionaux, les résultats des élections municipales de 2008 ont d’abord été mis en ligne sur
les sites Internet avant d’être publié dans les éditions papiers des journaux.
Selon M. de la Tullaye, la réforme des droits d’auteur des journalistes devra porter sur trois questions principales.
Il est tout d’abord nécessaire de définir les périmètres d’utilisation et de réutilisation de l’information qui devrait
porter les différentes marques au sein d’un groupe. L’utilisation dans le temps des articles devra ensuite être
fonction de la mission poursuivie par l’entreprise : dans le cas d’une utilisation qui pourra être faite. Lorsque
l’article sera réutilisé dans le cadre de la mission d’information de l’entreprise sur l’actualité, il paraît difficile
d’exiger que l’entreprise de presse demande un nouvel accord au journaliste et lui verse une nouvelle
rémunération.
Le texte de l’intervention de M. de la Tullaye est disponible sur le site des Etats généraux de la presse écrite.
Compte-rendu des auditions de la séance n°9 du 11 décembre 2008
1. Audition de Mme Nathalie Duru, présidente de l’association. interdépartementale des
correspondants de presse, de M. Raymond Anceau, vice-président et de Mme Evelyne Grosbois,
secrétaire de l’association.
Les membres du bureau de l’association ont tout d’abord indiqué que l’association interdépartementale des
correspondants de presse a été créée en mars 2008 afin de fédérer les différentes associations locales chargées
de défendre les droits des correspondants. Cette création s’est faite en réaction au travail considérable, pour un
prix dérisoire, qui avait été demandé aux correspondants locaux de presse lors des élections municipales. De
nombreux correspondants locaux avaient également constaté que leur travail, vendu à un journal particulier, avait
été transmis sans qu’ils en soient informés à un autre journal.
L’association a tout d’abord souhaité rappeler que les correspondants locaux de presse sont un des piliers de la
presse quotidienne régionale. Ils sont au contact direct des citoyens, au plus près du terrain et joue un rôle
essentiel dans la préservation du lien de confiance entre le journal et ses lecteurs. Pour certains, l’activité de
correspondant locale constitue une activité unique, pour d’autres, elle n’est qu’une activité accessoire. Faute de
chiffres, il n’est pas possible aujourd’hui d’estimer la proportion entre les uns et les autres.
Parmi les principaux éléments de constat relevés par l’association, figure la baisse continue des rémunérations
des correspondants locaux de presse. Depuis plusieurs années, aucune augmentation des prestations n’a été
constatée, alors que les différents frais des correspondants, par exemple les frais de transport, ont fortement
augmenté. L’association a également relevé qu’en tant que travailleurs indépendants, les correspondants locaux
de presse ne peuvent bénéficier d’aucun des avantages offerts aux salariés, qu’il s’agisse des RTT, du droit à
congés ou des indemnités chômage. Le système de cotisation à l’URSSAF leur est très désavantageux car passé
un certain seuil, d’environ 500 euros par mois, la cotisation est une cotisation forfaitaire d’un montant très élevé.
Enfin, de façon plus générale, l’association a souligné que les correspondants locaux de presse sont
insuffisamment reconnus dans le monde du journalisme.
Plusieurs propositions ont été formulées par l’association interdépartementale des correspondants de presse,
notamment la revalorisation de leurs rémunérations, l’obligation de publier les textes ou les photographies
réalisés par les correspondants locaux de presse accompagnés de leur signature, la mise en place de formation
à destination des correspondants locaux de presse ou encore la réforme du régime de sécurité social qui leur est
appliqué.
Le texte de l’intervention des membres du bureau de l’association est disponible sur le site des Etats généraux de
la presse écrite dans la partie contributions du pôle 1. Le site de l’association est accessible à l’adresse suivante :
http://corres72.hautetfort.com
2. Audition de Mme Valérie Siddahchetty, présidente de l’association « profession pigiste ».
L’association « profession pigiste » a été créée afin de fédérer les journalistes pigistes et de développer des
initiatives communes. Parmi les réalisations, figurent le site Internet de l’association accessible à l’adresse
http://www.pigiste.org/ ou l’organisation « d’apéro pigistes » réunissant des journalistes pigistes autour d’un verre
Annexes aux recommandations des pôles de débat et de proposition 15/93