Le Livre Vert - Annexes - SNDP

Etats généraux de la presse écrite
Compte-rendu des auditions de la séance n°6 du 27 novembre 2008
Quatre auditions ont été réalisées lors de la deuxième séance que le groupe de travail a consacré à la
déontologie.
1. Audition de M. Nicolas Bonnal, président de la 17 ème chambre du TGI de Paris
Le Président Bonnal a indiqué en guise d’introduction qu’en l’absence d’autre dispositif existant en France, le juge
jouait souvent le rôle de « déontologue » de la presse, qu’il s’agisse d’ailleurs du juge français ou de la cour
européenne des droits de l’homme. Il est ainsi particulièrement instructif pour les journalistes de venir défendre
leur travail devant le juge. Toutefois, assimiler droit et déontologie constitue un abus de langage. Le droit renvoie
en effet à un ensemble de règles fixées par l’Etat. A l’inverse, la déontologie est constituée de l’ensemble des
devoirs qu’impose à un professionnel l’exercice de son métier : elle est l’affaire d’une profession.
Les deux notions sont toutefois loin d’être étrangères. La jurisprudence définit ainsi la « bonne foi » du journaliste
en faisant largement écho aux règles d’exercice interne de la profession. Pour mémoire, 4 critères
cumulatifs doivent être remplis pour que la bonne foi soit établie : le journaliste doit avoir poursuivi un but légitime,
avoir été dénué de toute animosité personnelle, avoir procédé à une enquête sérieuse et, enfin, avoir fait preuve
de prudence dans son expression.
En sens inverse, le juge ne s’appuie que de façon rarissime sur les chartes rédactionnelles dont peuvent se doter
les journaux. Il se fonde essentiellement sur les arguments et les pièces au dossier, et s’en tient à ses propres
critères. Un contre-exemple récent mérite toutefois d’être mentionné, celui de l’arrêt Stoll C/ Suisse du 10
décembre 2007 (n°69698/01) dans lequel la Cour européenne des droits de l’homme s’est appuyée sur une
décision du conseil suisse de la presse pour se déterminer.
Si l’on devait faire une typologie des dysfonctionnements qui peuvent conduire à ce que le juge refuse de
reconnaître la bonne foi d’un journaliste, et, par suite, à des condamnations, 3 éléments principaux entrent en
ligne de compte : l’urgence d’une part, qui contraint parfois le journaliste à renoncer à vérifier les faits afin de ne
pas retarder une publication ; la quête du spectaculaire d’autre part ; enfin, le recours insuffisant au contradictoire,
qui s’explique parfois par la crainte du journaliste de voir son scoop lui échapper.
2. Audition de M. Denis Hiault, directeur de l’information de l’AFP.
M. Hiault a ouvert sa présentation en rappelant la responsabilité particulière de l’AFP à l’égard de ses clients et
du public. Toute dépêche est en effet susceptible d’être reprise par des milliers de clients, que l’AFP soit la
première à sortir l’information ou qu’elle la reprenne, dans la mesure où elle joue alors un rôle de certification et
d’amplificateur de l’information. Dans tous les cas, une erreur de l’AFP en amont se répercutera en aval en
cascade sur des centaines de plates- formes. La fiabilité de l’information est ainsi l’une des priorités de l’agence.
Toutefois, dans le même temps, l’AFP poursuit un second objectif, tout aussi primordial : la rapidité. L’AFP se doit
d’être le plus souvent possible la première à divulguer l’information. Des pointages horaires sont par exemple
établis à la minute près sur les grands sujets afin de situer la réactivité de l’agence par rapport à ses concurrents.
Afin de concilier au mieux cette double exigence, l’AFP s’est attachée à consolider et à actualiser ses règles de
fonctionnement, au travers d’un arsenal de textes, manuels et guides de bonnes pratiques disponibles dans
toutes les langues. Le manuel de l’agencier y joue un rôle particulier. Réalisé par la direction de l’information, à la
suite d’un dialogue en interne avec les journalistes et les différents services de l’agence, il est aujourd’hui
disponibles en ligne et fait l’objet de mises à jour régulières.
Le manuel rappelle les règles de base : respect absolu de la vérité, nécessité de sourcer l’information par
exemple. De même, afin d’assurer la transparence de l’information délivrée à l’utilisateur, le genre de chaque
dépêche doit être signalé : dépêche factuelle, documentation, reportage, analyse. Le manuel porte sur des
questions aussi diverses que les règles à adopter en matière de terminologie ou de rémunérations extérieures et
de cadeaux. Enfin, parmi les nouveaux enjeux aujourd’hui pris en compte dans le manuel peuvent être
mentionnées les précautions à adopter face à Internet (avec l’interdiction d’utiliser sans vérification des contenus
apparaissant sur des sites comme facebook, wikipédia ou youtube, qui présentent un risque particulièrement
élevé de faux, de canulars ou de contrefaçons) ou la réflexion actuellement en cours sur l’utilisation possible de
documents produits par des « journalistes citoyens ».
En dépit de ces règles et de la vigilance des journalistes, les faux pas sont inévitables. Il est alors indispensable
de « tuer » l’information, en révélant aussitôt l’erreur commise et en la rectifiant.
Annexes aux recommandations des pôles de débat et de proposition 11/93