Le Livre Vert - Annexes - SNDP

Etats généraux de la presse écrite
M. Bouvier a également indiqué que tout journaliste entrant dans la profession devrait, selon lui, disposer de
connaissances minimales en matière de déontologie. Une formation spécifique d’une durée à déterminer, une
semaine ou 15 jours par exemple, pourrait être mise en place à destination de toute personne souhaitant obtenir
une carte de presse. Il a également souligné que l’indépendance des rédactions à l’égard de tous les pouvoirs
était le sujet qui éveillait le plus de suspicion. Les solutions pourraient passer par la reconnaissance des
rédactions en tant qu’entité juridique, afin qu’elles soient à même de dialoguer avec les éditeurs, et par la mise en
place, en plus des clause de conscience individuelles, d’une notion de responsabilité collective. Enfin, est
également envisageable la création d’une instance de médiation tripartite, réunissant représentants des éditeurs,
des journalistes et du public, qui serait chargée non d’un pouvoir de sanction mais de dénoncer les mauvais
procédés et de promouvoir les bonnes pratiques.
2. Audition de M. Jean-Marie Pontaut, journaliste à L'Express.
M. Pontaut a proposé au groupe de travail une réflexion sur le métier de journaliste d’investigation. Il a
notamment insisté, d’une part, sur l’objectif principal de ce métier, qui consiste en la recherche non de la vérité ou
de l’objectivité mais de l’exactitude et, d’autre part, sur l’une de ses spécificités, à savoir l’omniprésence du
secret : secret de l’instruction, des affaires, de la vie privée, etc.… Le journaliste d’investigation est donc peu à
peu amené à organiser autour de lui un réseau d’interlocuteurs auxquels il est lié par un contrat de confiance. Les
liens sont donc étroits, peuvent même parfois devenir des liens d’amitiés. Dans un tel contexte, il est
indispensable de ne jamais négliger l’un des principe de base du journalisme, à savoir la confrontation des
sources, afin d’éviter tout risque de manipulation.
Revenant sur plusieurs affaires dans lesquelles les règles de déontologie ont été bafouées, M. Pontaut a estimé
que de tels dérapages étaient peut-être aggravés par les phénomènes de concurrence entre médias, notamment
ceux, comme la télévision ou Internet pour lesquelles les exigences d’immédiateté rendent particulièrement
malaisées le travail de recoupement des sources, mais qu’ils étaient surtout dus, en grande partie, au manque
d’encadrement des journalistes et à une défaillance des systèmes de contrôle au seins des médias concernés.
3. Audition de Maître Basile Ader, avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit de la presse.
Me Ader a ouvert son intervention en indiquant que si la déontologie de la presse n’a pas d’existence au plan
juridique, de nombreuses règles éthiques prescrites par les différentes chartes sont d’ores et déjà inscrites dans
la loi française, à l’instar de la présomption d’innocence. Le juge est ainsi aujourd’hui amené à être le principal
« déontologue » de la presse. A ce titre, pour un journaliste, il n’y a pas plus pédagogique que de venir devant le
juge justifier de sa bonne foi, l’exercice permettant de réfléchir à la façon dont le métier de journaliste doit
s’exercer.
Me Ader a également rappelé les quatre critères cumulatifs retenus par le juge pour définir la « bonne foi » du
journaliste, une notion purement jurisprudentielle : (i) la recherche de l’information dans un but légitime, (ii) en
l’absence de toute intention de nuire, (iii) le fait de procéder à une enquête sérieuse conduisant notamment à des
vérifications des informations retenues et, enfin, (iv) la prudence dans l’expression. Il a enfin insisté sur le rôle
majeur joué par la jurisprudence de la cour européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales en matière de droit de la presse. Celle-ci a notamment dégagé très tôt la notion d’information de
qualité, fiable et vérifiée, qui permet de justifier le statut exceptionnel dont bénéficie le journaliste, par exemple en
ce qui concerne la protection des sources.
4. Audition de M. Lorenzo Virgili, photojournaliste, administrateur de l’association FreeLens.
Après avoir présenté l’association Freelens dont il est administrateur, M. Virgili a rappelé qu’année après années,
les enquêtes d’opinion révélaient que 50% des lecteurs ne faisaient pas confiance aux médias. Il s’est dit
convaincu que la crise que connaît aujourd’hui la presse ne serait pas réglée sans que soit prise en compte la
question de la déontologie des journalistes.
De ce point de vue, M. Virgili a regretté l’inaction des grand groupes de presse à l’égard de ces questions, voire
leurs décisions contre-productives. Avançant plusieurs exemples, il a notamment relevé le remplacement de la
notion de « titre » par celle de « marque » qui contribue à créer la confusion dans l’esprit du lecteur, devenu
consommateur, entre information et communication, la multiplication des publi-reportages ou les recours aux
retouches de courtoisie. Il a proposé de mettre en place un système de stages à destination des dirigeants de
groupe de presse afin de leur rappeler, au moment de leur prise de fonction, la responsabilité particulière qui est
celle de la presse et, par voie de conséquence, des dirigeants de groupe de presse, au sein de la société.
M. Virgili a enfin souligné que toute mesure portant atteintes au statut des journalistes, et conduisant à leur
précarisation, mettait automatiquement à mal leur capacité à fournir une information de qualité et à demeurer
indépendant des différents pouvoirs
Annexes aux recommandations des pôles de débat et de proposition 10/93