Nouveau quotient familial 2012 - Bagneux
Nouveau quotient familial 2012 - Bagneux
Nouveau quotient familial 2012 - Bagneux
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Parce qu’elle est<br />
une ville dynamique<br />
<strong>Bagneux</strong><br />
propose à toutes<br />
et tous, nombre<br />
d’activités dans<br />
des domaines variés : sport, art,<br />
culture, loisirs.<br />
Parce qu’elle est une ville solidaire,<br />
<strong>Bagneux</strong> veille aussi à ce que chacune<br />
et chacun puissent profi ter<br />
de ces activités grâce à des tarifs<br />
accessibles, calculés selon son<br />
niveau de ressources.<br />
C’est depuis toujours, le rôle du <strong>quotient</strong><br />
<strong>familial</strong>.<br />
Un <strong>quotient</strong> <strong>familial</strong> dont la Municipalité<br />
vient de revoir, pour <strong>2012</strong>, le mode<br />
de calcul, le nombre de tranches et<br />
le calendrier. Il s’agit d’en faire un<br />
outil encore plus simple, encore plus<br />
juste et moderne.<br />
Un nouveau service en ligne vous<br />
permettra ainsi d’estimer vousmême<br />
votre <strong>quotient</strong>, sans sortir de<br />
chez vous, directement à partir du<br />
site Internet de la Ville.<br />
Alors que tous les indicateurs<br />
montrent une aggravation des<br />
inégalités dans notre pays, nous<br />
avons voulu à <strong>Bagneux</strong> réaffirmer les<br />
valeurs de justice et de solidarité qui<br />
sont les nôtres.<br />
Au-delà des mots, nous avons souhaité<br />
que ces valeurs se traduisent<br />
en une action concrète directement<br />
perceptible dans la vie quotidienne<br />
des familles Balnéolaises.<br />
Je souhaite que ce "nouveau <strong>quotient</strong>"<br />
permette aux jeunes et aux<br />
moins jeunes de mieux bénéfi cier<br />
de l’offre dynamique d’activités de<br />
notre ville.<br />
Marie-Hélène AMIABLE<br />
Maire de <strong>Bagneux</strong><br />
Députée des Hauts-de-Seine<br />
Période d'inscription<br />
au <strong>quotient</strong> <strong>familial</strong> <strong>2012</strong><br />
Du 10 novembre au<br />
20 décembre 2011<br />
Tarifs opérationnels 1 er janvier <strong>2012</strong><br />
Le calcul du <strong>quotient</strong> <strong>familial</strong><br />
doit s'effectuer à :<br />
Hôtel de ville<br />
57, avenue Henri-Ravera<br />
92220 <strong>Bagneux</strong><br />
Mairie annexe<br />
8, résidence du Port Galand<br />
92220 <strong>Bagneux</strong><br />
Document à fournir<br />
• avis d'imposition 2011<br />
<strong>Bagneux</strong>92.fr<br />
Effectuez une simulation de votre <strong>quotient</strong><br />
<strong>familial</strong> sur le site internet de la ville et/<br />
ou dans l'Espace famille. À partir du 16<br />
novembre, vous trouverez tous les tarifs<br />
de la ville selon votre <strong>quotient</strong> <strong>familial</strong><br />
(sauf cas particuliers ou situations exceptionnelles).
Le nouveau <strong>quotient</strong> <strong>familial</strong><br />
Le <strong>quotient</strong> <strong>familial</strong> est nécessaire pour l'inscription à de<br />
nombreuses activités municipales. Le coût réel de ces<br />
activités n'est jamais appliqué aux familles. Le <strong>quotient</strong><br />
<strong>familial</strong> vous permet d' y accéder selon vos ressources.<br />
Mode de calcul<br />
La nouvelle formule est la suivante : prenez votre<br />
revenu fiscal de référence inscrit sur votre avis d'imposition.<br />
Ce revenu est divisé par 12 mois. Et ce résultat<br />
est ensuite divisé par le nombre de personnes vivant<br />
dans votre foyer.<br />
Ce qui nous donne la formule suivante<br />
Où trouver votre revenu<br />
fiscal de référence ?<br />
Sur votre dernier avis d'imposition, ligne 25<br />
QF<br />
=<br />
Revenu fiscal de référence : 12 mois<br />
Nombre de personnes au foyer<br />
1<br />
Exemple :<br />
1 Le revenu fiscal de référence de la famille X est de<br />
36 750.<br />
2 La famille X a 2 enfants à charge soit 4 personnes au<br />
foyer.<br />
36 750 : 12 = 765,62<br />
QF =<br />
4<br />
La famille X se situe dans la tranche 4.<br />
(voir grille page suivante)<br />
2
La nouvelle grille<br />
Tranche<br />
1<br />
2<br />
3<br />
4<br />
5<br />
6<br />
7<br />
jusqu'à 262 €<br />
Supérieur à 262 € jusqu'à 516 € compris.<br />
Supérieur à 516 € jusqu'à 706 € compris.<br />
Supérieur à 706 € jusqu'à 927 € compris.<br />
Supérieur à 927 € jusqu'à 1 288 € compris.<br />
Supérieur à 1 288 € jusqu'à 1 649 € compris.<br />
Supérieur à 1 649 €.<br />
Cette nouvelle grille s'applique pour l'année <strong>2012</strong>. Une actualisation des<br />
tranches sera délibérée chaque année par le Conseil municipal.<br />
Le nombre de tranches a<br />
été réduit à 7 et le plafond<br />
des revenus a été relevé.<br />
Faites recalculer votre<br />
<strong>quotient</strong>, vous bénéficierez<br />
peut-être des tarifs d'une<br />
tranche inférieure !
Un <strong>quotient</strong> personnalisé<br />
Pour un calcul plus juste, un taux<br />
d'effort spécifique et progressif à<br />
chaque tranche sera appliqué à votre<br />
<strong>quotient</strong> <strong>familial</strong>. A l'intérieur d'une<br />
même tranche, vous ne paierez pas le<br />
même tarif si vous vous situez vers la<br />
partie basse ou la partie haute de la<br />
tranche.<br />
Simulation en ligne<br />
Sur le site Internet de la ville et dans l'Espace famille, vous trouverez<br />
un simulateur pour vous permettre de calculer votre tranche de <strong>quotient</strong><br />
<strong>familial</strong>. A partir de la mi-novembre, vous pourrez consulter ce<br />
simulateur pour connaître, activité par activité, ce que vous paierez<br />
exactement.<br />
Attention, le calcul effectué en<br />
ligne n'est qu'une simulation.<br />
Vous devez impérativement<br />
venir à l'Hôtel de ville ou à la<br />
mairie annexe avec les documents<br />
requis pour établir votre<br />
<strong>quotient</strong> <strong>familial</strong>.
Inscription - mode d'emploi<br />
Calcul sur une année civile<br />
A partir de cette année, le <strong>quotient</strong> <strong>familial</strong> sera<br />
calculé en automne pour l'année civile suivante.<br />
Les calculs du <strong>quotient</strong> dureront du 10 novembre<br />
au 20 décembre 2011 et votre <strong>quotient</strong> <strong>familial</strong> sera<br />
valable pour toute l'année <strong>2012</strong>.<br />
Si vous avez déjà payé une activité pour l'année<br />
2011/<strong>2012</strong> (atelier de la Maison des arts, activités<br />
d'un Centre social et culturel, l'EMS…) votre paiement<br />
est valable jusqu'en juin <strong>2012</strong>.<br />
Par contre, les activités payées au mois ou ponctuellement<br />
(restauration, étude, accueil de loisirs…)<br />
adopteront les nouveaux tarifs dès janvier<br />
<strong>2012</strong>.<br />
Pièces à fournir<br />
Pour effectuer votre nouveau <strong>quotient</strong> <strong>familial</strong>,<br />
vous avez besoin uniquement de votre avis<br />
d'imposition 2011.<br />
Pour les cas particuliers reportez-vous au paragraphe<br />
correspondant.<br />
Pourquoi effectuer son<br />
<strong>quotient</strong> <strong>familial</strong> ?<br />
À partir du 1er janvier <strong>2012</strong>,<br />
pour les familles qui n'auraient<br />
pas effectué leur <strong>quotient</strong> <strong>familial</strong>, il sera<br />
appliqué le tarif le plus élevé avec une<br />
majoration de 50 %.<br />
Où s'inscrire<br />
Hôtel de ville<br />
57, avenue Henri-Ravera<br />
92220 <strong>Bagneux</strong><br />
Mairie annexe<br />
8, résidence du Port Galand<br />
92220 <strong>Bagneux</strong>
Les cas particuliers<br />
Familles<br />
monoparentales<br />
Un abattement de <strong>quotient</strong> <strong>familial</strong><br />
est consenti en faveur des<br />
foyers monoparentaux (déclarés<br />
à l'administration fiscale). Cet<br />
abattement est dégressif selon le<br />
revenu du parent isolé, de 35 %<br />
pour la tranche 1 jusqu'à 0 % pour<br />
la tranche 7.<br />
Familles d'accueil<br />
Le revenu de référence fiscal de<br />
la famille d'accueil (agréé par<br />
le conseil général) est pris en<br />
compte. L'enfant accueilli compte<br />
comme une personne dans le<br />
nombre de personnes occupant le<br />
foyer.<br />
Changement de situation<br />
Lorsque certaines situations entraînent une modification des ressources<br />
par rapport à celles figurant sur l'avis d'imposition, un nouveau calcul des<br />
ressources sera effectué.<br />
Ces conditions sont : licenciement, maladie grave longue durée avec<br />
suspension de ressources, décès d'un membre du foyer apportant des<br />
ressources, séparation des conjoints attestée officiellement, diminution de<br />
ressources lors d'une première année de départ en retraite.<br />
Pour les cas précédents, les ressources prises en compte seront enregistrées<br />
sur présentation des justificatifs :<br />
• attestation ASSEDIC ou Pôle Emploi pour les situations de chômage<br />
• attestation de sécurité sociale pour les maladies de longue durée<br />
• certificat de décès<br />
• acte ou déclaration administrative de séparation de corps des conjoints<br />
• présentation de pensions de retraite versées<br />
Cas exceptionnels<br />
En dehors des cas cités plus haut, toute autre situation spécifique, sera<br />
examinée individuellement.
Supplément au bagneux infos n° 193 - novembre 2011<br />
Hôtel de ville<br />
57, avenue Henri-Ravera<br />
92220 <strong>Bagneux</strong><br />
www.bagneux92.fr<br />
Mairie annexe<br />
8, résidence du Port Galand<br />
92220 <strong>Bagneux</strong>