PROVINCE DE QUBEC - Municipalité de Saint-Ubalde

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-UBALDE
MRC DE PORTNEUF
Session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et heure
ordinaires, lundi le 12 février 2007, à laquelle étaient présents ;
Monsieur Jean-Paul Darveau, maire.
Mesdames, Messieurs, Guy Germain, Christian Gingras, Charles-André Dufresne et
Mariette Cauchon, tous membres du conseil et formant quorum.
M.Serge Deraspe, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent.
Il est constaté que les avis aux fins de la tenue de la présente session , ont été donnés
à tous et à chacun des membres du conseil.
RÉSOLUTION NO. 2007-02-18
Il est proposé par Mme Mariette Cauchon
Appuyé par M.Guy Germain
Et résolu :
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
QUE l’ordre du jour soit adopté en ajoutant les items suivants : 5- Piscine 17-
Signature accord respect règlement sur les nuisances 18- Avis de présentation d’un
règlement de modification au règlement numéro 177 sur la vidange périodique des
fosses septiques et en maintenant le varia ouvert pour les sujets nouveaux..
RÉSOLUTION NO. 2007-02-19
ADOPTION DES MINUTES
ADOPTÉE
CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont reçu dans les délais prévus copie
des minutes des sessions du 8 et du 15 janvier 2007, le directeur général est dispensé
d’en faire la lecture ;
CONSIDÉRANT QUE le titre et l’essentiel de ces minutes ont été publiés dans
le journal le St-U ;
Il est proposé par Mme Mariette Cauchon
Appuyé par M.Charles-André Dufresne
et résolu :
QUE les procès-verbaux des sessions du 8 et 15 janvier 2007 soient adoptés avec la
correction suivante à la page 4780 résolution no. 2007-01-14 lire contrat 4 ans (Les
Entreprises St-Ubald inc.) $ 129,825 au lieu de $ 129,850. et à la page 4791 à la
section des signatures remplacer Jean-Paul Darveau maire par Charles-André
Dufresne maire suppléant.
ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO. 2007-02-20
Il est proposé par M.Guy Germain
Appuyé par M.Christian Gingras
Et résolu unanimement :
ADOPTION DES COMPTES
AU 12 FÉVRIER 2007
QUE le conseil municipal de St-Ubalde approuve la liste des
comptes payés au 11 février 2007 au montant de 152,016.37 $
(chèques no 997882 à 997904 inclus) ;
La liste des comptes à payer au 12 février 2007 au montant de 126,492.44 $
(chèques no.997905 à 997950 inclus).
Liste des prélèvements automatiques pour les services d’utilité
publique au nombre de 14 ( no. 10997 à 1111 ) pour un montant de 6,891.68 $
POUR UN TOTAL DE ………………………………………………. 285,400.49 $
PÉRIODE DE QUESTIONS
On demande :
1- Si le conseil a discuté du dossier des accommodements raisonnables ?
ADOPTÉE
® Le conseil en a pas discuté cependant suite aux présentes délibérations sur
ce sujet, il est d’avis qu’on a pas à tolérer l’intolérable.
2- Ce qui se passe à l’intersection des rues St-Paul et de l’aréna où il a eu au
cours des années passées et jusqu’à tout récemment plusieurs bris d’aqueduc ?
® Effectivement plusieurs réparations ont été faites à cette intersection et
plusieurs tuyaux passent à cet endroit donc certains ont été endommagés
accidentellement (égout) par la machinerie et réparer temporairement. Au
cours de la saison estivale, on réouvrira avant de poser l’asphalte pour
changer des sections complètes de conduite d’aqueduc et d’égout.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2007-02-21
COMITÉ DE LOISIRS DU SECTEUR OUEST DE PORTNEUF
Il est proposé par Mme Mariette Cauchon
Appuyé par M.Guy Germain
Et résolu unanimement :
QUE la Municipalité de St-Ubalde est favorable à la mise sur pied d’un comité de
loisirs pour le secteur ouest de Portneuf et que Monsieur Robert Déry, directeur des
loisirs soit nommé représentant de la municipalité pour siéger sur ledit comité.
ADOPTÉE

DOSSIER PISCINE À SAINT-MARC-DES-CARRIÈRES
Le conseil municipal sera le seul organisme à prendre les décisions pour St-Ubalde
concernant ce dossier lorsqu’il sera discuté parmi les intervenants concernés ou
approchés dans le secteur ouest de Portneuf.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2007-02-22
AUTORISATION TRAVAUX D’INSPECTION
CANALISATION D’ÉGOUT
Il est proposé par Mme Mariette Cauchon
Appuyé par M.Christian Gingras
Et résolu unanimement :
D’autoriser les travaux d’inspection des canalisations d’égout sanitaire requise dans
la préparation du plan d’intervention par la firme Véolia pour un montant maximum
de 2,000 $.
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DER SAINT-UBALDE
MRC DE PORTNEUF
ADOPTÉE
RÈGLEMENT NUMÉRO 107-25
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 107
CONCERNANT LES USAGES AUTORISÉS DANS LA ZONE FORESTIÈRE
Fo -3
CONSIDÉRANT QUE les règlements d’urbanisme de la municipalité de Saint-
Ubalde sont entrés en vigueur le 27 mars 1991, suite à l’émission d’un certificat de
conformité de la MRC de Portneuf ;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Ubalde juge opportun de modifier
son règlement de zonage afin d’autoriser les usages de récréation extensive et
d’hébergement dans la zone Fo-3 ;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de favoriser le développement d’activités récréotouristiques
sur le territoire de St-Ubalde ;
CONSIDÉRANT QUE le règlement de modification de zonage numéro 107-25 est
réputé approuvé par les personnes habiles à voter ;
CONSIDÉRANT QU’un avis de présentation de ce règlement a été préalablement
donné par Mme Mariette Cauchon, conseillère, lors de la session régulière de ce
conseil tenue le 13 novembre 2006 ;

EN CONSÉQUENCE, IL EST :
Proposé par M.Christian Gingras
Appuyé par M.Guy Germain
Et résolu à l’unanimité :
QUE ce conseil adopte le règlement numéro 107-25 et qu’il soit ordonné ce qui suit :
Article 1 :
Titre
Le présent règlement porte le titre de « Règlement modifiant le règlement de zonage
numéro 107 concernant les usages autorisés dans la zone forestière Fo-3 ».
Article 2 :
Préambule
Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante.
Article 3 :
But du règlement
Le présent règlement vise à ajouter certaines activités récréatives et commerciales
comme usages autorisés dans la zone forestière Fo-3, notamment afin d’y permettre
l’installation d’un établissement d’affaires de santé et récréo-touristique incluant des
cabines pour hébergement.
Article 4 :
Grille des spécifications
La grille des spécifications apparaissant à l’annexe « B » du règlement de zonage est
modifiée de façon à ajouter certains usages autorisés dans la zone Fo-3 ( feuillet B-
14). Les modifications suivantes sont ainsi apportées à la zone Fo-3 :
1. En ajoutant les usages de la classe « établissement d’hébergement » comme
usage permis ;
2. En ajoutant les usages de la classe « Récréation extensive » comme usage
permis ;
3. En joutant les usages de la classe « services personnels » comme usage
permis ;
Un point doit être ajouté dans les cases situées à l’intersection de la zone Fo-3 et des
classes d’usage « établissement d’hébergement », « Récréation extensive » et «
Services personnels ».
Article 5 :
Entrée en vigueur
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
ADOPTÉ À SAINT-UBALDE, CE 12 FÉVRIER 2007.
____________________________
Jean-Paul Darveau
Maire
_______________________________
Serge Deraspe
Directeur général et secrétaire-trésorier

RÉSOLUTION NO. 2007-02-23
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 107-25
Il est proposé par M.Christian Gingras
Appuyé par M.Guy Germain
Et résolu unanimement
D’adopter le règlement numéro 107-25 tel que rédigé.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NUMÉRO-2007-02-24
Il est proposé par Mme Mariette Cauchon
Appuyé par M.Christian Gingras
Et résolu unanimement ;
C.P.T.A.Q / DOSSIER SYLVAIN DENIS
QUE la Municipalité de Saint-Ubalde appuie la demande de M.André Denis
présentée à la C.P.T.A.Q pour une aliénation en sa faveur d’une parties des lots
144,145,304 et 305, rang St-Achille, cadastre de la paroisse de St-Ubalde, incluant les
bâtiments et la partie boisée pour une superficie de 20 hectares, propriété de Sylvain
Denis.
La présente résolution annule les résolutions numéros 2006-09-180 et 2006-12-255
adoptées antérieurement.
ADOPTÉE
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-UBALDE
MRC DE PORTNEUF
RÈGLEMENT NUMÉRO 178 FIXANT LA RÉMUNÉRATION
DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
ATTENDU QUE la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c.T-11.001)
détermine les pouvoirs du conseil en matière de fixation de la rémunération ;
ATTENDU QUE ce Conseil a adopté le règlement 172 concernant le traitement des
élus municipaux ;
ATTENDU QU’un avis de présentation du présent règlement a été préalablement
donné à l’assemblée régulière du 8 janvier 2007 et qu’un projet de règlement fixant
la rémunération des membres du conseil a également été présenté lors de cette séance
;

EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ MME MARIETTE CAUCHON
APPUYÉ PAR M.CHARLES-ANDRÉ DUFRESNE
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
ARTICLE 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
Le présent règlement remplace le règlement numéro 172 et / ou tout autre règlement
adopté antérieurement sur la rémunération des élus municipaux.
ARTICLE 3
Le présent règlement fixe une rémunération de base annuelle pour le maire et pour
chaque conseiller de la municipalité, le tout pour l’exercice financier 2007 et les
exercices financiers suivants.
ARTICLE 4
La rémunération de base annuelle du maire est fixée à 8,000 $ et celle de chaque
conseiller est fixée à 2,667 $.
ARTICLE 5
En plus de toute rémunération ci-haut fixée, chaque élu aura droit à une allocation de
dépense d’un montant égal à la moitié (50%) du montant de la rémunération de base.
ARTICLE 6
La rémunération de base et l’allocation de dépense telles qu’établies par le présent
règlement seront indexées à la hausse, pour chaque exercice financier suivant celui de
l’entrée en vigueur du présent règlement.
L’indexation consiste dans l’augmentation, pour chaque exercice, du montant
applicable pour l’exercice qui suit d’un pourcentage correspondant au taux
d’augmentation de l’indice des prix à la consommation selon Statistique Canada pour
la région de Québec métropolitain pour le période de 12 mois se terminant le 1 er
octobre de l’exercice financier précédent l’exercice visé par l’indexation.
Le montant applicable pour l’exercice visé est, dans le cas où l’indexation à la hausse
est impossible pour cet exercice, égal au montant applicable pour l’exercice
précédent.
ARTICLE 7
Le maire ou son remplaçant autorisé, a droit d’encourir des frais, dans l’exercice de
ses fonctions, pour le compte de la municipalité. Ces frais sont remboursables sur
présentation des pièces justificatives.
Les autres membres du conseil ne peuvent obtenir remboursement des frais qu’ils ont
encourus pour le compte de la municipalité sans que la dépense ait été, au préalable,
autorisée par le conseil municipal. Ces frais sont remboursés sur présentation des
pièces justificatives.

À titre de remboursement des frais de déplacement réalisés pour le compte de la
municipalité à des fins autres que celles inhérentes à leurs fonctions de membre du
conseil, les membres du conseil ont droit au même tarif du kilomètre parcouru que
celui prévu dans la convention collective de travail des employés de la municipalité
de Saint-Ubalde, sujet aux règles qui précèdent.
ARTICLE 8
Le règlement prend effet à compter du 1 er janvier 2007.
ARTICLE 9
Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi.
ADOPTÉ À SAINT-UBALDE, ce 12 ième jour de février 2007.
___________________________
Jean-Paul Darveau
Maire
_______________________________
Serge Deraspe
Directeur général et secrétaire-trésorier
RÉSOLUTION NUMÉRO 2007-02-25
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 178
Il est proposé par Mme Mariette Cauchon
Appuyé par M.Charles-André Dufresne
Et résolu unanimement :
D’adopter le règlement numéro 178 fixant la rémunération des membres du conseil
tel que rédigé.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2007-02-26
PROJETS PACTE RURAL 2007
ADOPTÉE
ATTENDU l’existence du Programme Pacte rural découlant de la Politique nationale
de la ruralité ;
ATTENDU la réception des documents d’information et formulaire d’inscription
pour la présentation des projets transmis par le CLD de Portneuf ;
ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Ubalde a reçu et analysé les projets
suivants :
Nom de l’organisme Titre du projet Montant demandé
Coopérative de solidarité Espace de vie communautaire 12,000.00 $
La Villa du Clocher
Projet Louise Magnan Centre de conditionnement 17,416.35 $
physique pour tous
Service des Loisirs St-Ubalde Amélioration à l’aréna 17,189.00 $

Il est proposé par Mme Mariette Cauchon
Appuyé par M.Guy Germain
Et résolu unanimement :
QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Ubalde appuie les projets ci-après
énumérés avec les montants suggérés en regard de chacun d’eux comme suit :
1- Coopérative de solidarité La Villa du Clocher
Espace de vie communautaire $ 8,594.56
2- Projet Louise Magnan
Centre de conditionnement physique pour tous $ 8,594.55
Appui conditionnel à l’obtention des lettres patentes
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NUMÉRO 2007-02-27
ADJUDICATION CAMION CHEVROLET 1984
ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Ubalde a procédé a un appel d’offres
public le 15 janvier 2007 pour la mise en vente d’un camion Chevrolet 1984 ;
ATTENDU QU’à la date de clôture de cet appel d’offres, la municipalité a reçu les
propositions suivantes : 1- Érablière S.L.R.inc. $ 1,850 2- Gilles Gingras $ 1,007 3-
Ferme Luko Inc. $ 750 ;
Il est proposé par M.Christian Gingras
Appuyé par M.Guy Germain
Et résolu unanimement :
QUE la municipalité de Saint-Ubalde accepte la proposition d’Érablière S.L.R.Inc. au
prix de $ 1,850 pour la vente du camion Chevrolet 1984.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2007-02-28
CLUB DE CHASSE ET PÊCHE DE ST-UBALDE
Il est proposé par Mme Mariette Cauchon
Appuyé par M.Christian Gingras
Et résolu unanimement :
ADOPTÉE
De verser une contribution financière au montant de $ 250 au Club de chasse et pêche
de St-Ubalde pour aider l’organisme dans la réalisation de ses activités dont entre
autres la poursuite de l’ensemencement du Lac à la Hache.
CARREFOUR ACTION MUNICIPALE ET FAMILLE
ADOPTÉE
Pour la nomination d’un(e) représentant(e), le conseil est d’avis de reporter ce dossier
à un moment où les conseillers seront tous présents.

RÉSOLUTION NUMÉRO 2007-02-29
Il est proposé par Mme Mariette Cauchon
Appuyé par M.Guy Germain
et résolu unanimement :
ANNULATION DE COMPTES
D’autoriser la municipalité de St-Ubalde à annuler les comptes suivants :
1- Succession Roger Daudelin 243 rue Rompré
Annuler la 2ième taxe de service résidence ordure 143 $
aqueduc 118 $
égout 239 $
règl. 141 26.14 $ 526.14 $
2- Noelline Genest 201 St-Philippe
Enlever et rembourser taxe de services
Ordure commerciale 250.00 $
3- Centre vacances Portneuvois Inc.
432-434 St-Paul
enlever et annuler 2 ième taxe ordure commerciale 250.00 $
4- Robert Delisle & Marie-France Delisle
335 rang St-Denis
enlever ordure commerciale et remplacer par
ordure résidentiel ( rembourser différence ) 250.00 $
5- Martin Lefebvre
486 rue St-Paul
Enlever & annuler 2 ième taxe service résidence ordure 143 $
aqueduc 118 $
égout 239 $
règl.141 26.14 $ 526.14 $
________
Toral 1,802.28 $
RÉSOLUTION NUMÉRO 2007-02-30
AUTORISATION DE LA SIGNATURE D’UN ACCORD CONCERNANT
LE RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION SUR LES NUISANCES
ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Ubalde a obtenu le 17 août 2006 un
jugement en sa faveur pour enlever ou faire enlever l’ensemble des nuisances se
trouvant sur une partie du lot 200-1 du cadastre officiel de la paroisse de St-Ubalde
connue comme étant le 315 rang St-Denis ;
ATTENDU QUE la municipalité de St-Ubalde a dû faire enlever l’ensemble des
nuisances incluant le ramassage de chiens pour des frais totalisant quatre mille six
cent dollars et quinze cents ( 4,600.15 $) ;

ATTENDU QUE la municipalité de St-Ubalde est prête à surseoir au paiement de sa
créance en autant que le propriétaire du terrain et sa conjointe collaborent entièrement
au respect de la réglementation municipale en vigueur;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par M.Guy Germain
Appuyé par Mme Mariette Cauchon
Et résolu unanimement
D’autoriser le maire M.Jean-Paul Darveau et le directeur général et secrétairetrésorier,
M.Serge Deraspe, à signer pour et au nom de la Municipalité de St-Ubalde,
l’accord à intervenir avec M.Marcel Trépanier et Mme Andrée Buttineau pour le
respect intégral du règlement numéro 171 régissant les nuisances ou de tout autre
futur règlement adopté sur le même sujet.
ADOPTÉE
RÉSOLUTION NUMÉRO 2007-02-31
AVIS DE PRÉSENTATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 177-1
Je, Guy Germain , conseiller au siège numéro 3 donne avis qu’il sera présenté lors
d’une prochaine session de ce conseil d’un règlement modifiant le règlement numéro
177 ayant pour objet de réglementer la vidange des fosses septiques et des fosses de
rétention et la gestion des boues de fosses septiques sur le territoire de la municipalité
de Saint-Ubalde.
_____________________________
Conseiller
ADOPTÉE
DÉPÔT DU BORDEREAU DE LA CORRESPONDANCE
Les membres du conseil prennent connaissance du bordereau de la correspondance
reçue en décembre 2006 et demandent des informations sur les documents suivants :
Christian Gingras : 2-9-26
Mariette Cauchon : 11
CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT
Je certifie qu’il y a des crédits pour les fins auxquelles les dépenses ci-haut
énumérées sont projetées par la municipalité de Saint-Ubalde.
EN FOI DE QUOI, je signe ce certificat, ce 12 ième jour de février 2007.
________________________________
Serge Deraspe
Directeur général et secrétaire-trésorier

RÉSOLUTION NUMÉRO 2007-02-32
Il est proposé par Mme Mariette Cauchon
Appuyé par M.Christian Gingras
Et résolu :
De lever la présente séance.
FIN DE LA SESSION
_________________________
Jean-Paul Darveau
Maire
________________________________
Serge Deraspe
Directeur général & secrétaire-trésorier