Prélèvement automatique
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Avec le prélèvement <strong>automatique</strong>, vos règlements en toute tranguilité !<br />
Madame, Monsieur,<br />
Pour vous faciliter une gestion de trésorerie qui peut être fastidieuse, le SAN du V al Maubuée<br />
vous propose désormais de prélever sur votre compte bancaire ou postal les factures relatives<br />
à votre scolarité et/ou celle de votre famille au Conservatoire.<br />
Le prélèvement <strong>automatique</strong> est, en effet, un moyen de paiement :<br />
SÛR: vous n'avez plus de courrier à envoyer. Vous êtes sûr de payer à la date limite indiquée<br />
sur votre facture sans risque de retard, même lorsque vous êtes absent( e ).<br />
SIMPLE : vos factures vous sont adressées comme par le passé ; vous connaîtrez à 1' avance<br />
la date et le montant exact du prélèvement. Sauf avis contraire de votre part, votre contrat de<br />
prélèvement sera <strong>automatique</strong>ment reconduit.<br />
SOUPLE: vous changez de compte ou d'agence bancaire ou postale ... un simple coup de<br />
téléphone au secrétariat du conservatoire pour nous ave1iir et transmettre un nouveau RIB par<br />
coumer.<br />
Vous souhaitez renoncer au prélèvement <strong>automatique</strong>, informez- en le secrétariat par simple<br />
lettre 30 jours avant la prochaine échéance.<br />
LA MISE EN PLACE<br />
Il vous suffit de nous retourner 1' autorisation de prélèvement complétée et signée,<br />
accompagnée d'un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB).<br />
Vous bénéficierez ainsi du prélèvement <strong>automatique</strong> dès votre prochaine facture pour 1' année<br />
scolaire 2012/2013.<br />
En espérant que cette nouvelle proposition vous satisfera, je vous prie d'agréer, Madame,<br />
Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
FORMULAIRE D'AUTORISATION DE PRELEVEMENT BANCAIRE OU DE<br />
CHANGEMENT DE COORDONNEES BANCAIRES<br />
Afin que voto·e demande soit prise en compte, il est impératif de:<br />
l. Compléter l'intégralité des deux volets de ce formulaire. et de les signer.<br />
2. Joindre en même temps un Relevé d'identité bancaire (RIB !BAN).<br />
3. Adresser l'intégralité de ce document à J'adresse suivante:<br />
Nom de l'organisme<br />
code postal<br />
ville<br />
AUTORISATION DE PRELEVEMENT: exemplaire réservé au créancier<br />
J'autorise l'établissement teneur de compte à effectuer sur ce dernier, si la situation Je permet, les prélèvements<br />
ordonnés par (nom du créancier). En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l'exécution<br />
par simple demande à l'établissement teneur de mon compte. Je règlerai Je différend directement avec (nom du<br />
créancier).<br />
1 W NATIONAL D'EMETEUR : E~~;<br />
Titulaire du compte<br />
Nom/ prénom<br />
Adresse<br />
Code postal ville<br />
Etablissement du teneur de compte à<br />
débiter<br />
Banque<br />
Adresse<br />
Désignation du compte à débiter:<br />
Code postal<br />
Ville<br />
~~'-----r Clé RIB<br />
1 Date+ Signature obligatoire<br />
Les infonnations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les nécessités de la gestion et pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel<br />
d'accès du créancier ci-dessus, dans les conditions prévues par la délibération no 80-10 du 01/04/1980 de la Commission Nationale Infonnatiquc ct Libertés.<br />
AUTORISA Tl ON DE PRELEVEMENT : exemplaire réservé à votre banque<br />
J'autorise l'établissement teneur de compte à effectuer sur ce dernier, si la situation le permet, les prélèvements<br />
ordonnés par (nom du créancier). En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l'exécution<br />
par simple demande à l'établissement teneur de mon compte. Je règlerai le différend directement avec (nom du<br />
créancier).<br />
1 W NATIONAL D'EMETEUR: f)~(;i~i'<br />
Titulaire du compte<br />
Nom/prénom<br />
Adresse<br />
Code postal ville<br />
Etablissement du teneur de compte à<br />
débiter<br />
Banque<br />
Adresse<br />
Désignation du compte à débiter:<br />
Code banque Code guichet N° compte Clé RIB<br />
Code postal<br />
Ville<br />
Date+ Signature obligatoire
Demande d'àdbésionau prél~y':~Jlentni~~s~elà1Jtol!ill#cJne po11r le règlem~nt des prestations du<br />
· Çon,servatoireJR~!IJill!~~~ntJ)ép~rt!:'lllental du Val Maubuée<br />
· Eqùipemeritdu.SANduVal Maubuée.<br />
Je soussigné(e), Mme, M<br />
Domicilié(e):<br />
à<br />
bénéficier du prélèvement mensuel <strong>automatique</strong> pour le règlement des prestations<br />
Musique du SAN du Val Mau buée selon les modalités et conditions ci-après:<br />
,demande à<br />
du Conservatoire de<br />
- J'autorise le SAN du Val Maubuée à prélever mensuellement sur mon compte bancaire le règlement des<br />
prestations du Conservatoire de Musique.<br />
- Le SAN du Val Maubuée s'engage à me faire parvenir la facture présentant le montant des prestations à<br />
régler ainsi qu'un échéancier des prélèvements.<br />
-Je m'engage à approvisionner mon compte bancaire de sorte que le prélèvement puisse avoir lieu aux dates<br />
indiquées dans l'échéancier.<br />
- Je suis informé(e) qu'en cas d'incident de paiement ou de rejet, un nouveau prélèvement sera présenté le<br />
mois suivant augmenté du montant de l'impayé. A partir du second rejet, il y sera <strong>automatique</strong>ment mis fin<br />
par les services du SAN.<br />
- Il est convenu que mon adhésion au dispositif de prélèvement mensuel <strong>automatique</strong> est permanente et<br />
demeurera en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit annulée, par écrit, par moi-même ou par le SAN.<br />
- Je déclare avoir pris connaissance des modalités et conditions générales de mise en place du prélèvement<br />
mensuel <strong>automatique</strong> pour le règlement des prestations du Conservatoire.<br />
Fait<br />
à<br />
Signature du Demandeur<br />
Précédée de la mention "lu et approuvé"