Revue Communale de Bertrix n° 94

Est visé l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.
Madame Sylvie NAVARRE propose qu’on adopte un système de taxe
qui responsabiliserait davantage le citoyen : prévoir un nombre
d’enlèvements fixes et augmenter le coût pour celui qui utilise
davantage le service. On respecterait ainsi mieux le principe de
pollueur-payeur.
N°275: Approbation du BUDGET COMMUNAL 2008
Le Conseil,
1. sur rapport de Monsieur Roger GRUSELIN, Echevin des Finances,
par une abstention (Sylvie NAVARRE) et 11 oui, approuve le budget
communal service ordinaire 2008:
- RECETTES : 9.130.103,72
- DEPENSES : 9.125.459,80
BONI : 4.643,92
2. sur rapport de Monsieur Michel HARDY, Echevin des Travaux,
approuve le budget communal service extraordinaire 2008:
- RECETTES : 3.315.705,78
- DEPENSES : 3.311.654,77
BONI : 4.051,01
N°276: Approbation en vente publique de la parcelle sise «Le
Plaune»
Le Conseil décide d’approuver la vente publique du 16.11.2007 de la
parcelle communale sise au lieu-dit «Le Plaune» d’une superficie de 1
ha 95 a 01 ca – cadastrée 1ère Div. – Section E – n° 523 M3 et du
bâtiment rural d’une superficie de 29 ca – cadastré 1ère Div. – section
E n° 523 N3
à Monsieur Luc COLLARD, domicilié rue du Riage, 35 à 6880 Aubysur-Semois,
à la somme de 28.000,00 € (vingt-huit mille euros).
N°277: Octroi d’un subside pour la roue du moulin de Cugnon
Le Conseil décide d’octroyer à Monsieur Henri JOSEPH, rue du Moulin,
6 à 6880 Cugnon, un subside d’un montant de 11.405,46 €
correspondant au devis établi par Monsieur Stéphane DENAY à 6880
Bertrix pour la fabrication et la pose d’une roue en chêne.
Ce subside sera libéré sur base des états d’avancement ou des factures
certifiées.
N°278: Création d’un P.C.A. zone de loisirs «Les Rochettes»
Le Conseil décide de créer un plan communal d’aménagement pour la
zone de loisirs avec séjour au lieu-dit «les Rochettes» à Bertrix.
N°279: Approbation devis forestier 113 A- 2008 du
cantonnement de Florenville
Le Conseil approuve le devis forestier – état 113 A – année 2008 -
établi par le cantonnement de Florenville en date du 14.11.2007 sous
la réf. C.D.735-2-02 n° 10 pour les travaux non subventionnés à
effectuer sur la commune de Bertrix – Série de Mortehan - au montant
total de 6.600,00 €.
Les dépenses reprises au présent état sont portées au budget de
l’année 2008.
N°280: Approbation devis forestier 113 A- 2008 du
cantonnement de Bertrix
Le Conseil approuve le devis forestier – état 113 A – année 2008 -
établi par le cantonnement de Bertrix en date du 30.11.2007 sous la réf.
devis SN/941/1/2008 pour les travaux non subventionnés à effectuer
sur la commune de Bertrix au montant total de 206.905,92 € se
répartissant comme suit:
- Triage 204 ARDOISIERS (DRAUX Daniel 55.974,47
- Triage 200 POURSUMONT (DUFOUR Jean-Paul) 15.646,27
- Triage 270 LUCHY (NEMRY Christian) 68.963,52
- Triage 250 CUGNON (PONCIN Jacques) 19.126,20
- Triage 180 HUQUENY (LAMBOT Philippe) 6.746,40
- Triage 260 BERTRIX (MAQUA Paul) 40.449,06
Les dépenses reprises au présent état sont portées au budget de
l’année 2008.
N°281: Location chasse AUBY : ce point est reporté.
N°282a: Travaux d’installation du chauffage central à l’école de
Rossart : relance du marché
Le Conseil décide d’approuver les projet, plans, cahier des charges,
métré et devis estimatif soit 50.822,84 € TVA comprise – relatifs à
l’installation du chauffage central au mazout à l’école de Rossart.
N°282b: Travaux d’installation du chauffage central à l’école
d’Assenois : relance du marché
Le Conseil décide :
1. d’annuler sa délibération du 25.10.2007 approuvant l’offre des Ets
BAILLOT SA à la somme de 70.433,10 € TVA comprise pour
l’installation du chauffage central à l’école d’Assenois
2. d’approuver le projet tel qu’élaboré par BETEC, auteur de projet, pour
l’installation du chauffage central à l’école d’Assenois – plans, métrés,
cahier des charges et devis estimatif à la somme de 63.535,61 € TVA
comprise.
N°283: Marché de déneigement saison hivernale 2007/2008
Le Conseil ratifie la décision du Collège communal du 14.11.2007
décidant de réaliser un marché pour la fourniture de produits de
déneigement et de lutte contre les verglas pour la période hivernale
2007/2008.
N°284: Achat d’un photocopieur à usage de la Maison de
l’Emploi
Le Conseil décide d’acquérir un photocopieur à usage de la Maison de
l’Emploi suivant la convention de partenariat.
N°285: Vente partie de la parcelle B/466/E à MM. BARTHELEMY
Le Conseil décide de vendre de gré à gré à Monsieur Pascal
BARTHELEMY pour moitié, Yvon et Alain BARTHELEMY chacun pour
un quart – partie de la parcelle cadastrée 1ère Div. – section B n° 466/E
soit 4 a.72 ca, à la somme totale de 120,00 € (cent vingt euros).
N°286: Déclassement d’un excédent de voirie à Jéhonville en
vue de sa vente
Le Conseil décide de solliciter un arrêté de déclassement relatif à
l’excédent de voirie sis au lieu-dit «Champ de dessus le Nouvely» -
4ème Div. Section A, partie du n° 419/H et 421C d’une contenance de
4 a.30 ca – à vendre de gré à gré à Monsieur Pascal PONCELET.
N°287: Lotissement JACQUES-GONTY René – «Les Plains» à
Bertrix
Le Conseil décide
1. de prendre acte de la cession à la Province, d’une zone de 1 a 27
ca, à prendre dans la parcelle cadastrée 1ère Div. – section D n°
599/K13, appartenant à M. et Mme JACQUES-GONTY, rue de la
Vierre, 18 à 6880 Orgeo-Bertrix, pour l’obtention d’un permis de
lotir.
2. d’autoriser l’extension des réseaux d’eau et d’égouttage dans le
cadre dudit permis de lotir.
N°288: Extension des réseaux eau et électricité au lotissement
NOEL Roger à Blancheoreille
Le Conseil décide d’autoriser l’extension des réseaux d’eau et
d’électricité dans le cadre du permis de lotir de Monsieur Roger NOEL,
rue de l’Aérodrome, 5, à 6880 Blancheoreille, concernant la parcelle
sise à Blancheoreille, cadastrée 4ème Div. – section C n° 701/B.
N°289: Recrutement d’un sous-lieutenant volontaire pour le
Service Incendie
Le Conseil décide
1. de déclarer vacant un poste de sous-lieutenant volontaire au
G.R.D.I. de Bertrix ;
2. de fixer les conditions de promotion.
N°290: Ratification de la désignation de Monsieur Michel
HARDY, Echevin, en qualité de représentant de la
Commune au sein du Conseil d’exploitation de la
succursale «Lesse-Ourthe-Semois» de la S.W.D.E.
Le Conseil ratifie la décision du Collège communal du 09 mai 2007
désignant Monsieur Michel HARDY, Echevin, en qualité de représentant
de la Commune de Bertrix au sein du Conseil d’exploitation de la
succursale «Lesse-Ourthe-Semois» de la S.W.D.E.
Mai - Juin 2008 • n° 94 — page n° 10