Revue Communale de Bertrix n° 94

Conseil Communal du 13 décembre 2007
Présents: O. BOCLINVILLE, Bourgmestre-président,
M. HARDY, R. FRANCOIS, Ph. GOTAL, R. GRUSELIN,
Echevins,
Ph. PIGNOLET, M. DION, C. PIERSON, A. LAPAILLE, J.
ARNOULD, F. PONCELET, G. LEFEVRE, Ph. KLELS, A.
NICOLAS, M. ROSSIGNOL, V. PIERRET, A. NOEL, F. ISTACE,
S. NAVARRE, Conseillers.
Vinciane PIERRARD, Présidente du CPAS.
M.F. ROBINET, Secrétaire communale.
M. le Bourgmestre ouvre la séance à 20.00 h.
L’assemblée respecte une minute de silence en hommage à MM. Pierre
THOMAS (Adjoint au Maire de Charmes) et Bruno BODY (ancien
Echevin de la Commune d’Orgeo).
N°265: Approbation du P.V. de la séance du 25.10.2007
Le Conseil approuve le PV de la séance du 25.10.2007
N°266: Stratégie réduction CO2
Sur proposition de Madame Sylvie NAVARRE, le Conseil Communal
marque un accord de principe pour l’établissement d’une stratégie de
réduction des émissions de CO2 au niveau communal.
N°267: Proposition de Mme Sylvie NAVARRE, Conseillère
communale
Ajout budget 2008 : taxe sur les dancings
Sur proposition de Madame Sylvie NAVARRE, le Conseil Communal par
8 oui (S. Navarre, Ph. Pignolet, M. Dion, C. Pierson, J. Arnould, A.
Nicolas, F. Poncelet, Ph. Klels) et
11 non rejette la proposition d’établir pour les exercices 2008 à 2012,
une taxe sur les dancings.
N°268: Nuisances ERDA
Le Conseil, sur proposition de Monsieur Philippe KLELS, par 8 oui (S.
Navarre, Ph. Pignolet, M. Dion, C. Pierson, J. Arnould, A. Nicolas, F.
Poncelet, Ph. Klels) et 11 non rejette la proposition qui demande à la
commune d’intervenir officiellement auprès de la société ERDA afin
qu’elle apporte une solution rapide à ce problème.
N°269: Calendrier des réunions C.C.
Le Conseil, sur proposition de Monsieur Philippe KLELS, par 8 oui (S.
Navarre, Ph. Pignolet, M. Dion, C. Pierson, J. Arnould, A. Nicolas, F.
Poncelet, Ph. Klels) et 11 non, sollicite pour les conseillers qui ne sont
pas membres du Collège, que la décision de modification du calendrier
prise par le Collège soit communiquée le lendemain de cette décision
avec la nouvelle date retenue et ce dans le but de permettre à chacun
de s’organiser au mieux dans ses activités (information pouvant être
transmise par mail, courrier ou téléphone).
MM. Philippe PIGNOLET, Michel DION, Christel PIERSON, Jacques
ARNOULD, Francine PONCELET, Philippe KLELS et Aurélie NICOLAS
quittent la séance.
N°270: Arrêtés de police du Bourgmestre
Le Conseil prend acte des arrêtés de police pris par le Bourgmestre.
N°271a: FE CUGNON - Objet : Approbation du budget 2008 de la
F.E de CUGNON
Le Conseil approuve le budget 2008 de la Fabrique d’Eglise de
CUGNON dressé et approuvé en Conseil de Fabrique:
RECETTES/DEPENSES : 39.132,36 €
Sans intervention communale
N°271b: Appcrobation du budget 2008 de la F.E d’AUBY
Le Conseil approuve le budget 2008 de la Fabrique d’Eglise d’AUBY
dressé et approuvé en Conseil de Fabrique du 22.10.2007:
RECETTES/DEPENSES : 48.942,74 €
avec une intervention communale de
7.921,25 € (service ordinaire) et
32.533,27 € (service extraordinaire).
N°271c: Approbation du budget 2008 de la F.E de MORTEHAN
Le Conseil approuve le budget 2008 de la Fabrique d’Eglise de
MORTEHAN dressé et approuvé en Conseil de Fabrique du 22.11.2007:
RECETTES/DEPENSES : 10.849,65 €
avec une intervention communale de 9.796,70 €
N°271d: Approbation du budget 2008 de la F.E de BERTRIX
Le Conseil approuve le budget 2008 de la Fabrique d’Eglise de BERTRIX
dressé et approuvé en Conseil de Fabrique du 27.11.2007:
RECETTES/DEPENSES : 93.843,77 €
avec une intervention communale de 72.937,97 €
N°271e: Approbation du budget 2008 de la F.E de BIOURGE
Le Conseil approuve le budget 2008 de la Fabrique d’Eglise de
BIOURGE dressé et approuvé en Conseil de Fabrique du 16.11.2007:
RECETTES/DEPENSES : 21.866,00 €
avec une intervention communale de 16.251,00 €
N°271f: Approbation du budget 2008 de la F.E de ROSSART
Le Conseil approuve le budget 2008 de la Fabrique d’Eglise de
ROSSART dressé et approuvé en Conseil de Fabrique du 16.11.2007:
RECETTES/DEPENSES : 17.617,54 €
avec une intervention communale de 16.275,12 €
N°272: Approbation du COMPTE 2006 de la F.E de MORTEHAN
Le Conseil approuve le compte 2006 de la Fabrique d’Eglise de
MORTEHAN, établi comme suit :
RECETTES : 11.039,42 €
DEPENSES : 10.536,40 €
Excédent : 503,02 €
avec une intervention communale de
9.953,45 € à l’ordinaire et de 198,77 € à l’extraordinaire.
N°273a: Modifications budgétaires n° 1 et 2 du CPAS
Le Conseil approuve comme suit la modification budgétaire n° 1 –
service ordinaire du CPAS
Recettes Dépenses Solde
Budget initial 2.626.644,26 2.626.644,26 0
Augmentation 76.157,41 179.860,57 - 103.703,16
Diminution 109.495,00 213.198,162 - 103.703,16
Résultat 2.593.306,67 2.593.306,67
Le Conseil approuve la modification budgétaire n° 2 – service
extraordinaire du CPAS
Recettes Dépenses Solde
Budget initial 11.000,00 11.000,00
Augmentation 8.656,96 8.656,96
Diminution 8.656,96 8.656,96
Résultat 11.000,00 11.000,00
N°273b: Modification des statuts de l’Association «Le
Bilboquet» (ART. 10 et 12)
Le Conseil approuve les modifications apportées aux articles 10 et 12
de l’Association «Le Bilboquet».
N°274: Règlement-taxe pour l’enlèvement des immondices –
exercices 2008 à 2012 inclus
Le Conseil par 1 non (Sylvie NAVARRE) et 11 oui, adapte le règlementtaxe
sur la collecte séparée des déchets ménagers pour les exercices
2008 à 2012: La taxe est fixée comme suit :
105,00 € par isolé
138,00 € par ménage.
121,00 € pour les seconds résidents.
138,00 € pour les établissements commerciaux et de service
dans lesquels aucune personne physique n’est domiciliée en ce
compris les immeubles utilisés par des professions libérales.
50,00 € par emplacement de camping.
Mai - Juin 2008 • n° 94 — page n° 8