Revue Communale de Bertrix n° 94

N°15: Dotation 2008 à la Zone de Police «Semois et Lesse»
Le Conseil décide d’intervenir à concurrence de 491.580,00 € dans le
budget 2008 de la Zone de Police «Semois et Lesse».
N°16 : Compte 2006 de la F.E. de Bertrix : point déjà examiné à
une séance précédente.
N°17 : Modification du règlement relatif à l’octroi d’une subvention
pour l’installation d’une chaudière à biomasse –
Article 5
Article 5
La subvention est accordée aux conditions suivantes :
1. Les travaux doivent exclusivement servir à doter les immeubles
d'habitation existants ou à construire, d'une chaudière à biomasse.
2. Les travaux doivent être terminés au plus tard dans les 12 mois de
la lettre d'octroi de la subvention. Ce délai peut éventuellement être
prolongé par décision du Collège communal et sur demande
expresse du requérant avant son expiration.
3. La chaudière doit correspondre aux caractéristiques techniques suivantes
:
o la chaudière doit fonctionner à partir de matières premières
renouvelables d'origine végétales (bois ou autres matières lignocellulosique)
;
o la chaudière doit satisfaire à la norme européenne EN 12809 ;
o la chaudière doit disposer d'un rendement égal ou supérieur à
80% conformément aux exigences de rendement reprises sous la
norme EN 303-5 ;
o l'installation doit être réalisée par un entrepreneur enregistré
auprès du Service public fédéral Finances.……
Le présent règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2008.
N°18 : Service Incendie – Régularisation quote-part 2006
Le Conseil émet un avis favorable sur la régularisation à opérer concernant
la quote-part pour l’année 2006 pour le Service Incendie:
Montant à percevoir : 56.433,00 €
Montant déjà perçu : 95.508.64 €
Solde à payer : 39.075,64 €
N°19: Convention entre la Province et les 14 communes centres
de groupe d’incendie et de secours pour les années 2007
et 2008
Le Conseil approuve la résolution du Conseil provincial du 30.11.2007
renouvelant pour les années 2007 et 2008 les dispositions de la
convention entre la Province de Luxembourg et les 14 communes
centres de groupe d’incendie et de secours, relative au financement et à
l’achat par la Province de Luxembourg de matériel roulant et d’exploitation
destiné aux 14 centres régionaux.
N°20: Location de la chasse d’Auby
MM. Roger FRANCOIS et Philippe GOTAL, intéressés, se retirent.
Le Conseil, par une abstention (Sylvie Navarre) et 16 oui, décide
1. de recourir au gré à gré pour la location du territoire de chasse
d’Auby à Monsieur Daniel ROSET. Le Collège est chargé de l’exécution
en ce compris la fixation du loyer
2. de fixer comme suit les clauses particulières réglant le droit de
chasse:
a) Durée du bail
Début : 01.06.2008
Fin : 31.05.2020
b)Description du lot : voir plan joint en annexe.
c)Exercice du droit de chasse
- Nombre de chasseurs pouvant opérer en même temps à l’affût
et à l’approche : 2
- Nombre de chasseurs pouvant opérer en même temps dans
une même enceinte de battue : 30
- Nombre maximum de jours de battues : 8
d)Zones d’accès libre pour les mouvements de jeunesse : celles-ci
seront définies en concertation avec la Division Nature et Forêt –
cantonnement de Bertrix. L’affût et l’approche seront interdits en
juillet et août
e) Prix
Base au 01.06.2008 indexable, précompte mobilier à charge du
locataire.
3. La présente décision est assortie d’une condition suspensive, à
savoir que l’adjudicataire susmentionné sous-loue aux nommés
Pierre MOYEN et Gérard DUFOUR, une partie du territoire dans les
conditions conformes à la convention signée entre les parties en
date du 21.01.2008. La durée de cette sous-location étant identique
au bail principal.
N°21: Règlement de la circulation routière : changement de la
signalisation routière rue du Culot.
Article 1 : Le stationnement rue du Culot (à partir de l’immeuble n° 28)
est autorisé exclusivement du côté des immeubles portant des numéros
impairs.
La mesure sera matérialisée par des signaux E1.
N°22: Droit au raccordement au réseau de distribution d’eau
Le Conseil décide qu’à dater du 01 janvier 2008, le droit de raccordement
à la distribution d’eau est fixé comme suit:
Toute personne titulaire d’un droit réel sur un immeuble a droit, à sa
demande et à sa charge, à ce que cet immeuble soit raccordé au
réseau de distribution publique de l’eau. L’extension du réseau du
distributeur nécessaire pour que l’immeuble soit raccordé est à
charge du demandeur :
- intégralement, lorsqu’il s’agit d’un lotissement au sens de l’article
89 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme
et du Patrimoine ;
- intégralement, lorsqu’il s’agit d’une extension en dehors d’une
voie publique existante ;
- au-delà des cinquante premiers mètres, lorsqu’il s’agit d’une
autre demande d’extension, les cinquante premiers mètres de l’extension
sont à charge du distributeur.
N°23: Dénomination de nom de rue : «La Voierie» à Orgeo-
Bertrix
Le Conseil décide de donner le nom «La Voierie» au chemin communal
partant de la rue du Saupont (sur Orgeo) peu avant son croisement
avec la route menant à Neufchâteau.
N°24 : Représentants du jury d’attribution du mérite sportif
communal 2007
Le Conseil décide de désigner MM. Olivier BOCLINVILLE, Bourgmestre,
Roger GRUSELIN, Echevin des Sports, membres de droit , Roger FRAN-
COIS, Echevin et Jacques ARNOULD, Conseiller communal, en qualité
de représentants du Conseil communal au sein du jury chargé d’attribuer
le mérite sportif.
N°25: Cahier des charges pour les kermesses en 2008
Le Conseil arrête le cahier des charges relatif à l’attribution des emplacements
de foire à l’occasion des kermesses pour l’année 2008.
N°26: Acquisition d’un ordinateur et de deux imprimantes pour
le Syndicat d’Initiative et le secrétariat communal
Le Conseil décide de réaliser un marché pour la fourniture et l’installation
d’un P.C. et de deux imprimantes jet d’encre couleur.
N°27: Dossier Modernisation de la rue de la Virée
Le Conseil approuve le projet modifié de modernisation de la rue de la
Virée tel qu’élaboré par la D.S.T., comprenant les clauses administratives,
les métrés, plans et devis estimatif à la somme de 581.399,25 €
TVA comprise. Le remplacement des conduites par la S.W.D.E. se faisant
en marché conjoint.
N°28: Etude endoscopique de l’agglomération d’ORGEO
Le Conseil d’approuver le cahier spécial des charges et le métré estimatif
relatifs à l’étude endoscopique de l’agglomération d’Orgeo, au montant
estimé de 99.410,00 € hors TVA tel qu’établi par l’A.I.V.E.
N°29: Etude endoscopique de diverses rues de BERTRIX
Le Conseil décide d’approuver le cahier spécial des charges et le métré
estimatif relatifs à l’étude endoscopique de diverses rues de Bertrix au
montant estimé de 40.425,00 € hors TVA tel qu’établi par l’A.I.V.E.
Mai - Juin 2008 • n° 94 — page n° 14