Revue Communale de Bertrix n° 94

- de consulter la population de Bertrix sur les différentes possibilités
de rencontrer le besoin d’évolution du Foyer Culturel, à savoir l’aménagement
des locaux actuels du Foyer Culturel, l’acquisition d’un
immeuble dans la rue de la Gare, l’extension du Bertrix-Hall, l’acquisition
du Centre Bohémont ou toute autre possibilité qu’une étude
sérieuse ferait apparaître,
- de créer une commission ad hoc du Conseil communal chargée
d’accompagner cette étude et d’en définir les objectifs.
Monsieur le Bourgmestre précise que le projet est actuellement à l’étude
(construction d’un nouveau centre + reprise de l’ancien bâtiment).
Le monde culturel sera associé aux réunions techniques.
La possibilité de subsidiation du projet n’est pas envisageable, le Collège
communal recherche les meilleures possibilités de financement.
Monsieur Auguste LAPAILLE entre en séance.
N°05: Point proposé par la liste UNION – Droit de réponse
Sur proposition des Conseillers de la liste UNION, ainsi libellée :
« Vu la publication d’une lettre de Madame le Receveur communal
dans la revue communale n° 92- janvier-février 2007,
Attendu que les conseillers de la liste UNION, Christel PIERSON et Philippe
KLELS y sont nommément interpellés,
Vu les approximations et les sous-entendus que cette lettre comporte,
Entendu la lecture de la lettre de réponse des conseillers interpellés,
Attendu que, dans ces conditions, un droit de réponse doit être
accordé aux conseillers mis en cause, aux mêmes conditions que la
publication incriminée,
Le Conseil communal fait droit à leur demande et décide de publier leur
lettre de réponse dans la plus prochaine revue communale».
par 7 oui (groupe UNION), et 12 non
rejette la demande et décide de ne pas publier leur lettre de réponse
dans la plus prochaine revue communale.
N°06 : Point proposé par la liste UNION – Constitution d’un
groupe de travail pour élaboration d’une ordonnance
générale de police administrative.
Sur proposition des Conseillers de la liste UNION, ainsi libellée :
« Sur proposition des Conseillers de la liste UNION,
Vu l’article L1120-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation
et les articles 119, 119bis et 135 par.2 de la Nouvelle loi
communale ;
Considérant qu’il est nécessaire, pour atteindre les objectifs de propreté,
salubrité, sécurité et tranquillité publiques tels que repris,
notamment dans l’article 135, paragraphe 2 de la Nouvelle loi communale,
de voter une ordonnance de police reprenant les divers aspects
de la vie en société ;
Vu le projet d’ordonnance de police administrative tel que proposé par
le Collège de police de la Zone de police « Semois et Lesse » ;
Considérant également que, s’il est compréhensible, pour des raisons
de constatations des infractions par les services de police, que les
règles applicables au sein de l’entièreté de la zone de police locale «
Semois et Lesse » soient proches, chaque commune peut avoir ses
sensibilités et ses priorités, notamment en fonction de son étendue, de
l’intensité de sa fonction touristique ou commerçante, de sa densité de
population, et que certaines divergences peuvent apparaître d’un territoire
communal à l’autre ;
Attendu que tous les Conseils communaux de la Zone de police
«Semois et Lesse» ont délibéré à ce sujet ;
Décide la constitution d’un groupe de travail chargé
- de proposer une ordonnance générale de police administrative
basée sur le règlement coordonné de police de la Zone « Semois et
Lesse » et présentant les modifications éventuelles à insérer afin
de répondre aux spécificités de notre commune
- de réfléchir sur l’oppportunité de souscrire à la convention relative
à la mise à disposition d’une commune d’un fonctionnaire provincial
en qualité de fonctionnaire sanctionnateur ».
par 1 abstention (Sylvie Navarre), 7 oui (groupe UNION) et 11 non,
rejette la proposition de constituer un groupe de travail chargé
- de proposer une ordonnance générale de police administrative
basée sur le règlement coordonné de police de la Zone « Semois et
Lesse » et présentant les modifications éventuelles à insérer afin de
répondre aux spécificités de notre commune
- de réfléchir sur l’opportunité de souscrire à la convention relative à
la mise à disposition d’une commune d’un fonctionnaire provincial
en qualité de fonctionnaire sanctionnateur.
N°07: Point proposé par la liste UNION – Mise à disposition, en
période hivernale, de Bertrix-hall pour les marchands du
marché hebdomadaire
Sur proposition des Conseillers de la liste UNION de permettre au
marché hebdomadaire lorsqu’il se déroule sur la Place des Trois Fers,
de bénéficier du hall polyvalent pour l’accueil des camelots, ceux
d’entre eux équipés de matériels ou véhicules trop encombrants occuperaient
le parking du hall polyvalent, décide de poursuivre la réflexion et
de recueillir l’avis des intéressés.
N°08: Point proposé par la liste UNION – Aménagements de
sécurité rue du Culot
Le Conseil, sur proposition des Conseillers, de la liste UNION,décide
1. de créer «une zone 30» à l’heure, dans la rue du Culot, entre la rue
du Stade et la rue de la Tannerie.
2. Pour le surplus, les aménagements seront envisagés dans le cadre
d’un plan global de mobilité et de sécurité.
N°09: Point proposé par la liste UNION – Sécurité parking de la Gare
Sur proposition des Conseillers de la liste UNION, le Conseil décide de
poursuivre la réflexion visant à créer une clôture efficace entre la parking
public et la voie de chemin de fer.
A noter que la SNCB est propriétaire des lieux.
N°10: Point proposé par la liste UNION – Demande création
trottoir rue de Blézy, tronçon entre la rue du Progrès et le
chemin du Neufmoulin
Sur proposition des Conseillers de la liste UNION, le Conseil décide de
solliciter du M.E.T., la création d’un trottoir sur le dégagement disponible
de la rue de Blézy, entre la rue du Progrès et le chemin du Neufmoulin.
N°11: Point proposé par la liste UNION – Demande création d’un
aménagement central au carrefour rues de l’Aumônerie et de
Géraud Pré
Sur proposition des Conseillers de la liste UNION, le Conseil décide de
poursuivre la réflexion visant à sécuriser le carrefour rue de l’Aumônerie
et rue de Géraud Pré.
Dans un premier temps, un aménagement central provisoire pourrait
être prévu.
N°12: Point proposé par Mme Sylvie NAVARRE – Introduction
dans le site web communal d’une rubrique interactive
«co-voiturage dans le grand Bertrix» et d’un lien avec le
site «www.luxcovoiturage.be »
Sur proposition de Madame Sylvie Navarre, Conseillère communalle, le
Conseil décide
- de créer au sein du site Web de la Commune, une rubrique interactive
« co-voiturage dans le grand Bertrix »
- d’informer la population, via la prochaine revue communale, de
cette initiative et du fonctionnement de la rubrique (mode de dépôt
et de consultation des annexes, contact entre bénéficiaires, …)
- d’inclure, au sein de la rubrique « liens », un lien vers le site
www.luxcovoiturage.be afin de promouvoir également les trajets
hors entité.
N°13: Point proposé par Mme Sylvie NAVARRE – Motion relative
à la politique des ordres de quitter le territoire.
Sur proposition de Madame Sylvie NAVARRE, Conseillère communale:
par 2 oui (Sylvie Navarre et Jacques Arnould), 6 abstentions (Christel
Pierson, Francine Poncelet, Philippe Pignolet, Aurélie Nicolas, Michel
Dion, Philippe Klels) et 11 non, le Conseil rejette la proposition de
demander au Bourgmestre de ne plus notifier d’ordre de quitter le territoire
simple ou en accompagnement d’une décision négative de l’Office
des étrangers, sauf si l’étranger le demande.
N°14: Douzième provisoire CPAS
Le Conseil autorise le CPAS à solliciter 1/12ème provisoire sur l’exercice
2008 et à engager les dépenses obligatoires à concurrence de
1/12ème des crédits portés au budget 2007 approuvé.
Mai - Juin 2008 • n° 94 — page n° 13