Application AGAPEO pour la gestion et le pilotage des aides ... - Fnau

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09.11.2014 Views

Les objectifs L’ambition des EPCI était donc de disposer d’un outil permettant : - de gérer la totalité du processus programmatique : programmation amont, instruction et gestion des opérations - de suivre la programmation physique, avec entre autres « les démarrages de chantier » et les « livraisons », seuls vrais indicateurs physique de la réalisation du PLH - d’assurer une gestion financière de la programmation : instruction et suivi des aides déléguées et des aides propres - de disposer d’un outil d’observation statistique en temps réel capable d’éclairer les EPCI sur la politique de l’habitat - de conserver (moyennant un coût) une certaine indépendance vis à vis de la « rigidité » d’un outil national (GALION) dont les évolutions sont avant tout construites au service des besoins de l’Etat, même si des besoins locaux commencent à être pris en compte

Les domaines couverts par l’application L’offre nouvelle locative : - PLUS, PLUS CD et PLAI, hors ANRU et ANRU - PLS, privé (PLS investisseurs) et public (PLS institutionnels) L’offre nouvelle en accession : - accession aidée hors dispositif national - Pass Foncier - PSLA La réhabilitation (parc public) PALULOS et hors PALULOS Les logements ordinaires et les logements foyers

Les objectifs<br />

L’ambition <strong>des</strong> EPCI était donc de disposer d’un outil perm<strong>et</strong>tant :<br />

- de gérer <strong>la</strong> totalité du processus programmatique : programmation<br />

amont, instruction <strong>et</strong> <strong>gestion</strong> <strong>des</strong> opérations<br />

- de suivre <strong>la</strong> programmation physique, avec entre autres « <strong>le</strong>s<br />

démarrages de chantier » <strong>et</strong> <strong>le</strong>s « livraisons », seuls vrais indicateurs<br />

physique de <strong>la</strong> réalisation du PLH<br />

- d’assurer une <strong>gestion</strong> financière de <strong>la</strong> programmation : instruction <strong>et</strong><br />

suivi <strong>des</strong> ai<strong>des</strong> déléguées <strong>et</strong> <strong>des</strong> ai<strong>des</strong> propres<br />

- de disposer d’un outil d’observation statistique en temps réel<br />

capab<strong>le</strong> d’éc<strong>la</strong>irer <strong>le</strong>s EPCI sur <strong>la</strong> politique de l’habitat<br />

- de conserver (moyennant un coût) une certaine indépendance vis à<br />

vis de <strong>la</strong> « rigidité » d’un outil national (GALION) dont <strong>le</strong>s évolutions<br />

sont avant tout construites au service <strong>des</strong> besoins de l’Etat, même si <strong>des</strong><br />

besoins locaux commencent à être pris en compte

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