Application AGAPEO pour la gestion et le pilotage des aides ... - Fnau

Application AGAPEO pour la
gestion et le pilotage des aides
à la pierre
13 novembre 2012

Plan
Contexte et objectifs de l’application
Les domaines et fonctions couverts par l’application et son adaptabilité
Un outil au service du PLH

Le contexte
L’application est née de la volonté de 3 EPCI
- La communauté urbaine de Dunkerque
- La communauté d’agglomération de Grenoble
- Et la communauté d’agglomération de Rennes
Réunies au sein d’un groupement de commandes dès 2007 pour
écrire le cahier des charges, les 3 EPCI ont confié le développement de
l’application suite à appel d’offres, à la société SIGMA informatique.
Dans le contexte de 2007, la seule application disponible de l’Etat
(Galion) ne permettait pas de couvrir les besoins des agglomérations
pour assurer la mise en œuvre de leur politique, au delà de la délégation
des aides à la pierre : pas d’extractions statistiques possibles, pas de
suivi des mises en service des logements ni des démarrages de
chantier, paramétrages locaux rigides, phase amont de la
programmation inexistante, etc

Les objectifs
L’ambition des EPCI était donc de disposer d’un outil permettant :
- de gérer la totalité du processus programmatique : programmation
amont, instruction et gestion des opérations
- de suivre la programmation physique, avec entre autres « les
démarrages de chantier » et les « livraisons », seuls vrais indicateurs
physique de la réalisation du PLH
- d’assurer une gestion financière de la programmation : instruction et
suivi des aides déléguées et des aides propres
- de disposer d’un outil d’observation statistique en temps réel
capable d’éclairer les EPCI sur la politique de l’habitat
- de conserver (moyennant un coût) une certaine indépendance vis à
vis de la « rigidité » d’un outil national (GALION) dont les évolutions
sont avant tout construites au service des besoins de l’Etat, même si des
besoins locaux commencent à être pris en compte

Les domaines couverts par l’application
L’offre nouvelle locative :
- PLUS, PLUS CD et PLAI, hors ANRU et ANRU
- PLS, privé (PLS investisseurs) et public (PLS institutionnels)
L’offre nouvelle en accession :
- accession aidée hors dispositif national
- Pass Foncier
- PSLA
La réhabilitation (parc public) PALULOS et hors PALULOS
Les logements ordinaires et les logements foyers

Les fonctions couvertes par l’application
L’inscription en programmation, l’instruction des aides (édition des
décisions de financement) et leur gestion (suivi des paiements)
Le suivi opérationnel des dossiers
La conformité avec les règles de CCH (calcul de surface utile, du
coefficient de structure, de l’assiette de subvention, etc)
La gestion des dotations et des contingents
Le transfert des données à SISAL (Infocentre de l’Etat)
Un outil intégré de calcul du résultat d’exploitation prévisionnel des
opérations (1 opérations ou plusieurs)
Un requêteur intégré pour l’édition de tableaux de bord et pour
l’observation

Adaptabilité de l’application
L’application ne s’adresse pas qu’aux délégataires ; elle est également
ouverte (de part son paramétrage) à toute collectivité ayant à mettre en
œuvre une politique de l’habitat (EPCI, département, voire Région ?)
L’application ne s’adresse pas qu’aux collectivités ; elle pourrait
également intéresser des organismes d’HLM, moyennant également des
paramétrages
Tous les champs d’information « locaux » sont paramétrables
Les requêtes sont exportées sous Excel, facilitant leur exploitation et leur
communication
Les requêtes sont réalisables sur 1 dossier (ex : fiche d’opération) ou
des requêtes multiples (tableau de bord ou observation) réalisables par
l’EPCI directement (sous réserve d’une formation et d’une relative maîtrise d’Excel)
Tous les champs d’information peuvent être exploités dans les requêtes

Les requêtes possibles (démonstration en directe)
Des fiches d’opération (éditions unitaires)
Des listes (des éditions multiples)
Des tableaux de bord (éditions multiples consolidées)
Des analyses économiques (éditions unitaires et multiples)