Compte rendu Conseil Municipal du 28 mars 2013214 Ko - Evry

EXTRAIT DU REGISTRE 

DES 

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 

Séance ordinaire du 28/03/2013 

__________________ 

L'an deux mille treize le vingt huit mars , à 20 heures 30, 

Le Conseil Municipal de la Ville d’Evry, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu 

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis Chouat, Maire de la Ville, 

Présents : Mesdames et Messieurs Francis CHOUAT, Pacôme ADJOUROUVI, 

Danielle VALÉRO, Jean-Claude GUYARDEAU, Florence BELLAMY, Diego DIAZ, Jacques 

LONGUET, Marianne LOUIS, Olivier POTOKAR, Christiane SAGET, Ronan FLEURY, Nicole 

BOUNADI, Hervé PÉRARD, Agnès OMER, Farouk ALOUANI, Eliane COUSTILLAS-HERCY, 

Maurice BENSOUSSAN, Claudette CHADUTEAU, Christian OLIVIER, Edith MAURIN, Monique 

MAGNAVAL, Michel BONNAFOUS, Nezha TOUILI, Jean-Louis BOILARD, Carmèle BONNET, 

Christian PIGAGLIO, Elise YAGMUR, Thierry LUCIANI, Claude MAISONNAVE-COUTEROU, 

Fatoumata KOÏTA, Preethy FRANCIS-XAVIER, Francis DOMINGUEZ, Francis COUVIDAT, Joseph 

NOUVELLON, Marie-Thérèse PLAUD (Pouvoir à partir du point n° 5). 

Formant la majorité des membres en exercice. 

Absent(e)s excusé(e)s : Mesdames et Messieurs Hawa Sissoko-Keita donnant pouvoir à Nezha 

Touili, Pierre Tambourin donnant pouvoir à Farouk Alouani, Philippe Pascot donnant pouvoir à Hervé 

Pérard, Tania Ti-A-Hing donnant pouvoir à Christiane Saget, Manuel Valls donnant pouvoir à Francis 

Chouat, Antoine Pavamani donnant pouvoir à Fatoumata Koïta, Mirfet Bellaaj donnant pouvoir à Jean- 

Claude Guyardeau, Marie-Thérèse Plaud donnant pouvoir à Francis Dominguez à partir du point n° 5. 

Absent(e)s : Patricia LOUISAR 

Secrétaire de séance : Madame Claudette CHADUTEAU 

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COMPTE-RENDU 

* MOTION POUR PRÉSERVER L’EMPLOI ET ASSURER LA PÉRENNITÉ 

FINANCIÈRE DU CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN

Depuis le début de l’année 2012, l’Essonne possède un complexe hospitalier unique et 

novateur : le Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF). Cette structure accueille des patients de 

tout le sud de l’Île-de-France et au-delà. C’est un outil public remarquable par la compétence 

des personnels hospitaliers et par son équipement mais dont le budget est considérablement 

grevé par les conséquences catastrophiques du Partenariat Public Privé qui a présidé à sa 

construction. 

Pour retrouver un équilibre financier, la direction de l’hôpital a présenté un plan de retour à 

l’équilibre financier, impulsé par l’Agence Régionale pour la Santé (ARS) tout en demandant que 

le Partenariat Public Privé soit renégocié pour assurer la pérennité financière de l’établissement. 

Ces mesures se traduiraient par des suppressions de postes notamment, dans le service du bionettoyage. 

Outre les départs à la retraite non remplacés et les ouvertures de lits sans recrutement 

supplémentaire, cela créerait de nombreux dysfonctionnements et entraînerait une dégradation 

des conditions de travail. Cela affecterait également la prise en charge des soins et la qualité de 

l’accueil des patients. 

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 

- PARTAGE les inquiétudes du personnel du CHSF et lui apporte son soutien. 

- MANDATE le Maire d’Évry pour saisir Madame la Ministre de la Santé et le Directeur de 

l’Agence Régionale pour la Santé (ARS). 

- REAFFIRME la nécessité de remettre en cause les termes financiers du Partenariat Public 

Privé pour alléger la charge financière qui pèse de manière injuste sur le Centre Hospitalier Sud 

Francilien et sur ses personnels. 

Budget primitif 2013 de la commune 

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité ( 38 pour, 1 contre, 3 

abstention) 

Votant contre : 

Francis Couvidat ( Liste "100% à Gauche") 

S'abstenant : 

Francis Dominguez ( Liste "Osez le Changement"), Joseph Nouvellon ( Liste "Vivons Evry"), Marie-Thérèse Plaud 

( Liste "Osez le Changement") 

- VOTE par chapitre, les sections d’investissement et de fonctionnement du budget primitif 

2013 de la commune, équilibrées en dépenses et en recettes, pour les sommes suivantes : 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 

Chapitre Intitulé BP 2013 

011 Charges générales 21 686 818 € 

012 Frais de personnel et assimilé 42 595 092 € 

023 

Virement à la section 

d'investissement 

2 300 000 € 

042 

Amortissement des 

immobilisations 

1 900 000 € 

65 Autres charges de gestion 3 242 111 €

courante 

66 Frais financiers 2 802 585 € 

67 Produits exceptionnels 689 020 € 

68 Provisions 150 000 € 

Total 75 365 626 € 

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 


013 Atténuation de charges 552 322 € 

70 Produits des services 6 931 670 € 

73 Impôts et taxes 44 421 380 € 

74 Subventions et participations 23 339 254 € 

75 

Autres produits de gestion 

courante 

21 000 € 


Total 75 365 626 € 

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 


16 Emprunts et dettes assimilées 4 770 000 € 

20 Immobilisations incorporelles 880 750 € 

204 

Subventions d'équipements 

versées 

24 373 € 

21 Immobilisations Corporelles 8 253 347 € 

23 Immobilisations en cours 789 360 € 

Total 14 717 830 € 

RECETTES D'INVESTISSEMENT 


021 

Virement de la section de 

fonctionnement 

2 300 000 € 

024 

Produit de cession des 

immobilisations 

2 389 625 € 

040 

Opération d'ordre de transfert 

entre les sections 

1 900 000 € 

10 Dotations et fonds divers 1 412 564 € 

13 

Subventions 

d'investissements reçues 

1 940 223 € 

16 Emprunts et dettes assimilées 4 775 418 € 

Total 14 717 830 € 

Vote du budget annexe parking - exercice 2013 

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité ( 41 pour, 1 contre, 0

abstention) 



- VOTE par chapitre, les sections d’investissement et d’exploitation du budget primitif 2013 du 

parking public de la place des Droits de l’Homme et du citoyen, équilibré en dépenses et 

en recettes, pour les sommes suivantes : 

DEPENSES D’EXPLOITATION 


011 Charges générales 61 350 € 

012 

Frais de personnel et 

assimilé 

17 000 € 

042 

Dotations aux 

amortissements 

133 100 € 

65 

Autres charges de 

gestion courante 

5 € 

67 Charges exceptionnelles 3 245 € 

Total 214 700 € 

RECETTES D’EXPLOITATION 


042 

Opérations d’ordre de 

transfert entre sections 

58 400 € 

70 Vente de produits 98 360 € 


Total 214 700 € 

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 


040 

Opérations d’ordre de 

transfert entre section 

58 400 € 

16 

Emprunts et dettes 

assimilées (cautions) 

750 € 

21 

Immobilisations 

corporelles 

74 700 € 

Total 133 850 € 

RECETTES D’INVESTISSEMENT 


040 Opérations d’ordre de 133 100 €

transfert entre section 

Emprunts et dettes 

16 

assimilées (cautions) 

Total 133 850 € 

750 € 

Vote des taux de fiscalité 2013 


abstention) 



- FIXE, comme suit, les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2013 : 

- 18,70 % pour la taxe d’habitation 

- 20,36 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties 

- 144,95 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties 

Engagement de la ville dans la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires 


abstention) 



S'abstenant : 

Francis Dominguez ( Liste "Osez le Changement"), Marie-Thérèse Plaud ( Liste "Osez le Changement") 

- DECIDE de l’engagement de la Ville d’Evry dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes 

éducatifs, dès septembre 2013, 

- PRECISE que dans ce cadre, à l’échelle de chaque école, et de manière concertée avec les 

enseignants, les parents et les personnels, un projet de site périscolaire sera établi par les services 

municipaux, proposant aux enfants des activités éducatives, culturelles et sportives, adaptées aux 

différents temps périscolaires de la journée, 

- PRECISE que la Ville engagera plus largement dès ce printemps et de manière partagée 

l’élaboration d’un projet éducatif de territoire, en associant à la commune l’ensemble des acteurs 

intervenant dans le domaine de l’éducation, 

- PRECISE que la Ville d’Evry souhaite appréhender la réforme des rythmes éducatifs avec la 

volonté de nouer un nouveau rapport dans la relation et la collaboration entre les acteurs éducatifs, 

dans le dialogue et dans le respect de chacun, autour d’un objectif ultime : la réussite de l’enfant, 

- S’ENGAGE, parce que cette réforme renforce la priorité que la Ville d’Evry accorde à l’Ecole 

et à l’Education, à y consacrer les moyens budgétaires à la hauteur des enjeux, sans pour autant

en faire peser de façon directe ou indirecte le coût sur les familles évryennes. 

Coopération décentralisée - soutien au peuple malien - subvention exceptionnelle à la commune V du 

District de Bamako 


- DECIDE d’apporter une subvention exceptionnelle de 3 000 euros à la Commune V du District 

de Bamako. 

- PRECISE que cette subvention sera intégralement destinée à soutenir les populations déplacées 

du Nord Mali à Bamako ainsi qu’à soutenir la Commune V du District de Bamako dans sa 

démarche de parrainage de la ville de Tombouctou. 

- PRECISE que la Communauté d’agglomération Evry Centre Essonne apportera un soutien 

complémentaire de 3 000 euros à la Commune de Kayes et de 2 000 euros à la Commune V du 

District de Bamako. 

- DIT que les crédits afférents à cette subvention sont prévus au budget. 

Subventions Municipales de Fonctionnement aux Associations - Année 2013 


- FIXE le montant des subventions pour l’année 2013, selon l’état ci-joint, sous réserve de la 

transmission de l’ensemble des pièces nécessaires, 

- DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours, 

Subventions aux associations sportives 


- DECIDE l’attribution aux associations sportives pour l’année 2013, de subventions d’objectifs 

conformément au tableau annexé à la présente délibération, 

- DECIDE l’attribution aux associations sportives pour l’année 2013, de subventions par actions 

ou projets, conformément au tableau annexé à la présente délibération, 

- APPROUVE l'avenant à la convention d’objectif type à signer avec les différentes associations 

sportives, tel qu’annexé à la présente délibération, 

- APPROUVE les conventions de subvention « contrat action » à signer avec les différentes 

associations sportives, telles qu’annexées à la présente délibération,

- AUTORISE le Maire ou un Maire Adjoint ayant délégation dans le domaine concerné, à signer 

les conventions s’y rapportant. 

Subvention exceptionnelle - Lycée Robert DOISNEAU - Projet "voyage à Edimbourg, une ville de 

légendes" 


- DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle au Lycée Robert Doisneau dans le cadre du 

projet "Voyage à Edimbourg, une ville de légendes", 

- FIXE le montant de cette subvention exceptionnelle à 100 euros, sous réserve de la transmission 

de l’ensemble des pièces, 

- DIT que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours, au chapitre 65, enveloppe 

65737. 

Subvention exceptionnelle - Lycée du Parc des Loges -Projet "sport et santé" 


- DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle au Lycée Parc des Loges dans le cadre du 

projet "Sport et Santé", 




65737. 

Subvention exceptionnelle - Collège le Village - Projet "module découverte professionnelle, parcours des 

métiers et des formations" 


- DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle au Collège Le Village dans le cadre du 

projet "Module découverte professionnelle - Parcours des métiers et des formations", 




65737. 

Subvention exceptionnelle - Collège le Village - Projet "préparation du concours national de la résistance

et de la déportation" 


- DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle au Collège Le Village dans le cadre du 

projet "Préparation du Concours National de la Résistance et de la Déportation" 




65737. 

Subvention en faveur de l'association Génération II Citoyenneté Intégration pour le projet "Etre parents 

d'ici et là bas" 


- DECIDE d’attribuer une subvention à l’Association Génération II Citoyenneté Intégration dans 

le cadre du projet « Etre parents d'ici et là bas », 

- FIXE le montant de cette subvention à 1400 euros, sous réserve de la transmission de 

l’ensemble des pièces, 

- DIT que la dépense est inscrite au chapitre 65, enveloppe 6574. 

Subvention en faveur de l'association la Voix des Jeunes pour le projet d'Aide à la Parentalité 


- DECIDE d’attribuer une subvention à l’Association la Voix des Jeunes dans le cadre du projet 

« Aide à la parentalité», 




Subvention en faveur de l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville pour le projet "Place aux 

familles" 


- DECIDE d’attribuer une subvention à l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville 

dans le cadre du projet « Place aux familles»,




Adhésion à l'association Cultures du Coeur 


- DECIDE de l'adhésion de la Ville d'Evry à l'Association Cultures du Coeur, 

- AUTORISE le paiement de la cotisation de 300€ due au titre de cette adhésion pour 2013, 

- AUTORISE le Maire ou un Maire Adjoint ayant délégation dans le domaine concerné, à 

signer tous les documents relatifs à cette adhésion. 

Demande de subventions - Appel à projets de la préfecture de l'Essonne "Lutte contre les violences faites 

aux femmes" 


- SOLLICITE l'obtention de subventions de l'Etat pour les projets suivants présentés par les 

services municipaux: 

sensibilisation et formation des acteurs municipaux à l'accueil et à la prise en charge des 

femmes victimes de violences conjugales. 

information et sensibilisation des femmes migrantes à la violence. 

- DIT que les dépenses liées aux actions sont inscrites au budget communal, 


tous les documents relatifs à l'obtention des subventions sollicitées auprès de l'Etat. 

Centre Municipal de Santé - Projet de santé - Réglement intérieur - Charte patient 


- APPROUVE les termes du projet de santé, du règlement intérieur et de la charte du patient 

- AUTORISE le Maire à procéder à la transmission de ces documents à l'ARS Ile de France, 


tous les documents relatifs à ce dossier.

Charte du Collectif "Ensemble autrement capable" 


- APPROUVE les termes de la Charte du Collectif Ensemble Autrement Capable, 

- AUTORISE le Maire ou un maire adjoint ayant délégation dans le domaine concerné, à signer 

la charte ainsi que tous les documents s’y rapportant. 

Mission de prévention et de formation en faveur des Conseils syndicaux des copropriétés d'Evry - 

Demande de subvention 


- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions, au taux le plus élevé possible 

auprès de tout financeur et notamment de l’ANAH, du Conseil Régional d'Ile-de-France et de la 

Communauté d'Agglomération Evry Centre Essonne, 

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les dérogations nécessaires auprès de l’ensemble des 

financeurs, afin de pouvoir commencer la mission de prévention et de formation avant la 

notification des subventions, 


toute pièce relative aux demandes de subventions et aux demandes de dérogation dans le cadre de 

cette mission. 

- DIT que les dépenses et recettes afférentes sont inscrites au budget 2013 de la commune. 

Instauration d'un droit de préemption urbain renforcé - Résidence Parc de Petit bourg et sur les pôles 

commerciaux 


- INSTAURE un droit de préemption urbain renforcé sur l’intégralité des parcelles mentionnées 

dans la délibération du 2 avril 2009 instaurant un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les 

fonds de commerce, et les baux commerciaux, compris dans le périmètre de sauvegarde du 

commerce et de l'artisanat de proximité, délimité sur le plan ci-annexé, y compris sur la parcelle 

BL39 issue de la division de la parcelle BL18, 

- INSTAURE un droit de préemption urbain renforcé sur la parcelle BL38, appartenant à la 

copropriété du Parc de Petit Bourg, issue de la division de la parcelle BL18, 

- RAPPELLE que l’exercice de ce droit de préemption a été délégué à Monsieur Le Maire 

conformément à la délibération susvisée n° CM20120603-03 prise en application de l’article 

L.2122-22 15° du CGCT,

- RAPPELLE que Monsieur le Maire a été autorisé à subdéléguer l’exercice de ce droit de 

préemption à l’Etat, à une collectivité territoriale, à un établissement public y ayant vocation, ou 

au concessionnaire d’une opération d’aménagement, dans les conditions définies dans la 

délibération susvisée n° CM20120603-03, 

- PRECISE que conformément aux articles R 211-2 et R 211-3 fixant les mesures d’information 

destinées aux tiers et aux professionnels de l’immobilier : 

. La délibération sera affichée en Mairie durant un mois, et mention de cet affichage sera insérée 

dans deux journaux diffusés dans le département. 

. La délibération sera transmise au directeur départemental des services fiscaux, au Conseil 

supérieur du notariat, à la chambre départementale des notaires, aux barreaux constitués près le 

TGI et au greffe du même TGI. 

PRU du quartier du Bois Sauvage - Avenant simplifié n°2 à la convention de rénovation urbaine 


- APPROUVE les termes de l’avenant simplifié n° 2 à la convention pluriannuelle du Projet de 

Rénovation Urbaine du quartier du Bois Sauvage, et son annexe, 


cet avenant ainsi que tous les documents s’y rapportant. 

- DIT que la dépense est inscrite au budget de la commune. 

Vente de deux volumes - Extension et ravalement des restaurants "La taverne" et "New village" 


- VALIDE la vente à Monsieur Pierre Michon des volumes 143 et 147 de l'AFUL La butte creuse, 

- DIT que le prix de vente est fixé à 2 160€, 

- DIT que les frais afférents à cette vente seront mis à la charge de l'acquéreur, 

- AUTORISE Monsieur Le Maire, un Maire-Adjoint, ou un Conseiller Municipal ayant 

délégation dans le domaine concerné, à signer l’acte de vente et tout autre document s'y 

rapportant. 

Modification des taux de promotion relatifs à l'avancement de grade des agents de la collectivité 


abstention) 

S'abstenant :


- DECIDE l’ajustement des taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les 

conditions d’avancement selon le tableau annexé. 

- PRECISE que les autres ratios restent inchangés. 

- PRECISE que ces nouveaux ratios s’appliquent dès 2013 (CAP 2013). 

- PRECISE que ces ratios permettent à chaque agent concerné d’être proposable et retenu, mais 

ne vaut pas nomination systématique. 

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012, compte 641. 

Fixation du taux de promotion des agents de la collectivité au titre de l'avancement à l'échelon spécial 


abstention) 

S'abstenant : 


- DECIDE de fixer, à compter du 1 er mai 2012, les taux d’avancement à l’échelon spécial, à 

100 % pour toutes les filières (sauf la filière technique) relevant de la catégorie C. 

Approbation du rapport et du programme pluriannuel - Dispositif de titularisation applicable aux agents 

non titulaires 


abstention) 

S'abstenant : 


- DECIDE d'adopter le rapport et le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire, tels que 

présentés en annexe, 

- DIT que la collectivité décide de déléguer au CIG de la Grande Couronne, l'organisation des 

commissions de sélection professionnelle, par convention, 

- PRECISE que la collectivité souhaite reporter les postes non pourvus d'une année N à N+1, 

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012, compte 641. 

Avenant n° 1 à la convention d'objectifs avec l'A.M.A.C. 

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- FIXE le montant de la subvention pour l’année 2013, à l’Association Municipale d’Actions 

Culturelles de la Ville d’Evry à 135 000 Euros. Ce montant comprend les salaires et charges 

afférents à la mise à disposition d’un agent municipal exerçant les fonctions de secrétaire (soit 

30 000 euros pour l’exercice 2013), 

- APPROUVE les termes de l'avenant annexé , 


l'avenant à la convention d’objectifs avec l’A.M.A.C., 

- DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours, à l’imputation 6574. 

Avenant n° 2 à la convention d'objectifs entre la Ville d'Evry, le CCAS d'Evry et l'association "Episode" 


- APPROUVE les termes de l’avenant n° 2 de la convention entre la ville d’EVRY, le CCAS et 

l’Association EPISODE, 

- AUTORISE le Maire ou un maire adjoint ayant délégation dans le domaine concerné à signer 

l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs avec l’association EPISODE ainsi que tout document 

s’y rapportant, 

Convention d'objectifs entre la Ville d'Evry, le CCAS et l'association de soins et d'aide au maintien à 

domicile 


- APPROUVE les termes de la convention tripartite à intervenir entre la ville d’Evry, le CCAS 

d’Evry et l’association de soins et d’aide au maintien à domicile, 


la convention d’objectifs avec l’association de soins et d’aide au maintien à domicile, ainsi que 

tout document s’y rapportant, 

Convention d'objectifs entre la ville d'Evry, le CCAS d'Evry et le CLIC 


- APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la ville d’Evry, le CCAS et le CLIC 

« Cœur de l’Essonne », 


au nom de la Ville d’Evry la convention d’objectifs ci annexée et tous les documents afférents à

ce dossier. 

Avenant n°2 à la Convention de Partenariat entre la Ville d'Evry et l'Association Union des Retraités 

d'Evry 


- APPROUVE les termes de l’avenant n° 2 à la convention de partenariat du 25 août 2011 entre 

la Ville d’Evry et l’association Union des Retraités d’Evry, 

- DECIDE de verser une subvention de fonctionnement à l’association Union des Retraités 

d’Evry, pour l’année 2013, d’un montant global de 35 000 €. Ce montant intègre les acomptes 

déjà versés durant le premier semestre 2013, 

- DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours 

- AUTORISE le Maire ou un Maire-adjoint ayant délégation dans le domaine concerné, à signer 

l’avenant n°1 et tous les documents afférents. 

Convention Sainte Mathilde année scolaire 2012/2013 


abstention) 


Diego Diaz ( Groupe Communiste), Christian Pigaglio ( Groupe Communiste), Francis Couvidat ( Liste "100% à 

Gauche") 

S'abstenant : 

Hervé Pérard ( Groupe "EELV"), Claudette Chaduteau ( Groupe Communiste), Edith Maurin ( Majorité Municipale), 

Carmèle Bonnet ( Groupe "EELV"), Elise Yagmur ( Groupe Communiste) 

- DECIDE d’allouer à l’école privée Sainte Mathilde, une somme de 810,00 euros au titre de la 

participation aux charges de fonctionnement par élève fréquentant cet établissement, 

- APPROUVE les termes de la convention à intervenir, 

- AUTORISE le maire ou un maire adjoint ayant délégation dans le domaine concerné, à signer la 

convention Sainte Mathilde relative à la participation de la ville aux charges de fonctionnement 

de cette école, ainsi que d’éventuels avenants et tous documents s’y rapportant. 

- DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de la commune. 

Avenant n° 2 à la Convention de Partenariat entre la Ville d'Evry et l'Association La Maison du Monde 

d'Evry 

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE les termes de l'avenant n° 2 à la convention de partenariat et d’objectifs à 

intervenir entre l’association « La Maison du Monde d’Evry » et la Ville d’Evry. 

- DECIDE de verser une subvention de fonctionnement à l’association La Maison du Monde 

d’Evry, pour l’année 2013, d’un montant global de 25 000 €. Ce montant intègre les acomptes 

déjà versés durant le premier semestre 2013, 

- DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours, aux imputations indiquées 

selon l’état ci-joint. 

- AUTORISE le Maire ou un Maire-adjoint ayant délégation dans le domaine concerné, à signer 

l’avenant n° 2 et tous les documents afférents à celui-ci. 

Paiement des activités d'accueil de loisirs en maternelle par CESU 


- APPROUVE le règlement par C.E.S.U pour les accueils de loisirs maternels en périodes et hors 

périodes scolaires, 

- DIT que la régie centrale verra son acte constitutif modifié par voie de décision, conformément 

à la délégation donnée au maire afin que le C.E.S.U puisse être accepté comme moyen de 

paiement pour les prestations municipales susmentionnées. 

Frais d'écolage 


- DECIDE de fixer, par référence aux frais de fonctionnement par élève évryen, la participation 

des communes de résidence aux frais de scolarité des élèves non évryens à 1637 euros par an par 

élève scolarisé en école maternelle, à 810 euros par an par élève scolarisé en école élémentaire, 

- PRECISE que ces montants peuvent être modifiés et alignés sur celui des communes qui 

pratiquent un tarif différent, dans le cadre d’accueils scolaires réciproques et par convention. 

- PRECISE que les dérogations accordées sont valables pour un cycle uniquement (maternel ou 

élémentaire) et devront être systématiquement renouvelées pour le passage en élémentaire. 

- AUTORISE le Maire ou un Maire Adjoint ayant délégation dans le domaine concerné à signer 

les conventions ou tout autre document relatif à ces dérogations, 

- DIT que les demandes de dérogations pour une inscription dans une école évryenne, n’ayant pas 

fait l’objet d’un accord écrit de la commune de résidence pour cette participation aux frais de 

scolarité, ne seront pas recevables.

- DIT que les recettes sont inscrites au budget de la Commune. 

Participation financière de la ville d'Evry aux frais de scolarité - Fondation Ellen Poidatz - Année scolaire 

2012/2013 


- DECIDE d’allouer à la Fondation Ellen POIDATZ, une somme de 810 euros au titre de la 

participation aux frais de scolarité par élève évryen fréquentant cet établissement, 

- APPROUVE les termes de la convention à intervenir, 


la convention relative à la participation de la Ville aux frais de scolarité pour les élèves évryens 

fréquentant la fondation Ellen POIDATZ, ainsi que d’éventuels avenants et tous documents s’y 

rapportant. 

- DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de la commune. 

Convention d'objectifs et de financement des établissements d'accueil du jeune enfant entre la ville d'Evry 

et le Conseil Général de l'Essonne 


- APPROUVE la convention d’objectifs et de financement des établissements d’accueil du jeune 

enfant proposée par le Conseil Général de l’Essonne, 

- AUTORISE le Maire ou un Maire adjoint ayant délégation dans le domaine concerné, à signer 

l’avenant à la convention, ainsi que tout document s’y rapportant. 

Demande de financements dans le cadre du dispositif VACAF 


- DECIDE de la mise en oeuvre du dispositif VACAF-Aide aux vacances séjours sociaux par le 

biais des Maisons de quartier de la Ville d'Evry afin de soutenir les projets de départ en vacances 

des familles allocataires de la CAF éligibles, 

- AUTORISE le Maire ou un Maire Adjoint ayant délégation dans le domaine concerné à signer 

tous les documents de la CAF relatifs à ce dispositif. 

Entretien et maintenance des fontaines - Place des Droits de l'Homme - Marché n° 2012/37 - Autorisation 

de signer et exécuter le marché et de conclure les avenants


AUTORISE Monsieur le Maire à conclure un marché d’appel d’offres ouvert relatif à la 

maintenance des fontaines de la Place des Droits de l’Homme et du Citoyen avec l’entreprise 

suivante : 

Société EIFFAGE ENERGIES IDF, Agence de Dammarie Les Lys, 816 E Avenue Montaigne, 

B.P. n° 35, 77190 DAMMARIE LES LYS, pour les montants suivants : 

DIT que le montant annuel du lot n° 1 (maintenance préventive), conclu à prix global et 

forfaitaire s’élève à 19 622,26 € HT, soit 23 468,22 € TTC. 

DIT que les prestations du lot n° 2 (maintenance corrective) seront réglées sur la base d’un 

marché à bons de commande, par application du bordereau des prix unitaires, sans précision 

sur les montants annuels minimum et maximum. 

PRECISE que pour les prestations qui ne pourraient être réglées sur la base des prix unitaires 

indiqués au cadre de bordereau des prix unitaires, il sera fait application de : 

- pour la main d’œuvre : 

o salaires majorés de 118% hors TVA ; 

o indemnités de panier et de déplacement et prime de transport majorées de 95% hors TVA. 

Indemnités de grands déplacements majorées de 7% hors TVA ; 

- pour les fournitures : prix réel d’achat de la fourniture payé par le titulaire en euros HT 

majoré d’un coefficient de 12%. 

DIT que la durée du marché est d’un an à compter de sa date de notification. Le marché est 

ensuite renouvelable annuellement, par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne 

puisse excéder quatre ans, 

DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de la ville, 

AUTORISE le Maire ou un maire adjoint ayant délégation dans le domaine concerné, à signer, à 

exécuter le marché, à signer les éventuels avenants au marché et toutes les pièces afférentes. 

Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux - Dénonciation du marché n° 

2010-93 - Autorisation de signer l'accord transactionnel 


- AUTORISE Monsieur le Maire à résilier, pour motif d'intérêt général le marché n° 2010-93 de 

prestations de nettoyage des bâtiments communaux, à compter du 1 er juillet 2013, 

- APPROUVE les termes de l'accord transactionnel à conclure avec les sociétés ESP titulaire des 

lots 1 et 3 et STARDUST titulaire du lot 2 du marché de prestations de nettoyage des bâtiments 

communaux, et prévoyant les conditions financières de cette résiliation, 

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit accord transactionnel,

- DIT que le montant des indemnités transactionnelles s'établit au total à 145 535,40 € HT,soit 100 

078,48 € HT pour la Société EUROPE SERVICE PROPRETE et 45 464,92 € HT pour la Société 

STARDUST, 

- DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Ville, 

- AUTORISE le Maire ou un maire-adjoint ayant délégation dans le domaine concerné, à signer 

toutes les pièces afférentes. 

Prestations de nettoyage des locaux des bâtiments communaux - Approbation du dossier technique, 

autorisation de lancer, signer et exécuter le marché et de conclure les avenants 


- APPROUVE le dossier technique relatif aux prestations de nettoyage des bâtiments 

communaux, 

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer, signer et exécuter le marché relatif aux prestations de 

nettoyage des bâtiments communaux et à conclure les éventuels avenants, 

- DIT que le marché sera rémunéré sur la base des prix forfaitaires par bâtiment et par lot, à 

l’exception des prestations complémentaires qui seront rémunérées sous forme de marchés à bons 

de commande, en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics, sans précision des 

montants annuels minimum et maximum, sur la base du bordereau des prix unitaires. 

- DIT que le marché sera conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification au 

titulaire. 

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville, 

- AUTORISE le Maire ou un maire-adjoint ayant délégation dans le domaine concerné, à lancer 

et signer le marché, à l’exécuter, à conclure les éventuels avenants et à signer toutes les pièces 

afférentes. 

Bien de faible valeur imputés en section d'investissement 


- ADOPTE la liste complémentaire à la nomenclature prévue par l’arrêté du 26 octobre 2001 

relative à l’imputation en section investissement des biens d’une valeur inférieure à 500 euros 

telle qu’annexée à la présente. 

Publication de la liste des marchés publics conclus en 2012, en application de l'article 133 du Code des 

Marchés Publics


- PREND ACTE de la liste des marchés publics conclus par la Ville d’EVRY en 2012, 

- AUTORISE Monsieur le Maire à publier la liste des marchés conclus l’année précédente, soit 

2012, ainsi que le nom des attributaires, 

- DIT que la liste des marchés conclus en 2012 fera l’objet d’une publication sur la plateforme de 

dématérialisation des marchés publics de la ville. 

Bilan des opérations immobilières 2012 


- PREND ACTE du bilan des opérations immobilières réalisées par la Ville au cours de l’année 

2012, tel qu'annexé à la présente, 

- DIT que ce bilan sera annexé au compte administratif de la commune. 

Création d'un poste de chargé de mission commerces de proximité 


- DECIDE la création d'un poste de catégorie A : 

Chargé de Mission Habitat Privé 

Suite à une modification d’organisation, il est procédé à la création du poste de Chargé de 

mission Commerces de proximité au sein de la Direction Générale Adjointe Développement 

Urbain, pour lequel il est nécessaire de créer : 

- 1 poste d’attaché territorial, recruté soit par voie statutaire, soit en application de l’article 3 

alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, si les besoins le justifient. 

Missions afférentes au poste : 

- Assure l’interface entre la ville et les commerçants 

- Organise et coordonne l’action des différents partenaires, et veille la cohérence des actions 

menées, en lien avec le chargé de mission développement local, le chef de service urbanisme et 

les autres services de la ville 

- Mobilise, fédère et anime le réseau des acteurs du commerce (associations, Chambres 

Consulaires,…) pour favoriser le rapprochement cédants / repreneurs, et assure dans ce cadre le 

lien avec les investisseurs et enseignes. 

- Participe à la veille commerciale (recensement des difficultés sur le terrain), au rapprochement 

cédants / repreneurs, à la recherche d’investisseurs et d’enseignes 

- Développe, promeut et valorise les actions de dynamisation de l’offre commerciale notamment 

en apportant un soutien technique et logistique auprès des associations (outils de fidélisation,

création d’une identité visuelle / label, dossier FISAC rénovation de façades …) 

- Participe aux réflexions sur les projets urbains (création de nouveaux commerces…) 

Connaissances et aptitudes particulières : 

- Posséder un diplôme de l’enseignement supérieur (BAC+5) type économie territoriale et 

développement et une expérience significative dans l’animation et la promotion du commerce 

(une expérience dans une ville de caractéristiques similaires serait un plus) 

- Posséder des connaissances solides dans les stratégies des enseignes nationales ou locales, 

et des connaissances en droit commercial et de l’urbanisme 

- Maitriser les techniques de communication 

- Maîtriser la méthodologie de projet 

- Disposer de capacités relationnelles 

- Avoir des qualités d’analyse, d’organisation et de rigueur 

- Savoir travailler en autonomie 

- Maîtrise de l’outil informatique 

- Savoir animer et développer des partenariats 

- Capacité à travailler en transversalité 

Statut : 

titulaire ou contractuel 

rémunération afférente au cadre d’emploi des attachés territoriaux. 

Effet au 1er avril 2013. 

- DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours au chapitre 012. 

Demande de dérogation au principe du repos dominical - GENETHON 


abstention) 



- DECIDE d’émettre un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical formulée 

par la Société GENETHON sise 1 Bis rue de l’Internationale à Evry, 

Demande de dérogation au principe du repos dominical - société WITTYCELL 


abstention) 




par la Société WITTYCELL sise 4 Pierre Fontaine à Evry. 

Demande de dérogation au principe du repos dominical - société IMMOBILIERE 3F


abstention) 




par la Société IMMOBILIERE 3 F sise 1 rue du Pré Chambry - 91200 ATHIS MONS. 

Demande de dérogation au principe du repos dominical - ECTYCELL 


abstention) 



- EMET un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical formulée par la 

Société ECTYCELL sise GENAVENIR 8 – 5, rue Henri Desbruères à Evry. 

Réforme d'un véhicule du Parc Automobile Municipal 


- DECIDE la mise à la réforme du véhicule suivant : 

. Renault Twingo immatriculée 108 BNA 91. 

- DIT que le véhicule immatriculé 108 BNA 91 sera repris par la compagnie SMACL, assureur 

de la Ville, dans le cadre d’une procédure VEI. L’indemnisation a été calculée sur la base de la 

valeur du véhicule avant sinistre, soit 800 € TTC. 

- DIT que le véhicule précité sera rayé de l’inventaire du parc automobile municipal, 

- AUTORISE le maire ou un maire-adjoint ayant délégation dans le domaine concerné, à signer 

tous les documents relatifs à cette réforme. 

* RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES 

EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES 

COLLECTIVITES TERRITORIALES 

Ce dossier n'appelle pas d'observations. 

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1 h 10.Francis CHOUAT 

Maire d'Evry, 

Président de la Communauté d'Agglomération 

Evry Centre Essonne

Compte rendu Conseil Municipal du 28 mars 2013214 Ko - Evry

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