La Foire annonce le Printemps - Mairie-de-trets.fr
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Budget 2008 Ce qu’il faut retenir Cette année le budget se vote début février : L'objectif pour la municipalité est d'assurer la continuité des travaux communaux et l'exécution des engagements financiers pris en 2007. De nombreuses opérations d'investissements ont démarré (crèche, travaux av Pasteur, stade Marcel Burles...) et doivent pouvoir s'achever durant ce 1 er trimestre indépendamment des échéances électorales. Des opportunités foncières se sont présentées, stratégiques pour l'avenir du village, telle l'extension du Domaine boisé de St Jean du Puy ou la maîtrise de la pompe à essence de l'avenue Mirabeau. Il ne faut pas les laisser passer. Des travaux de sécurité aussi s'imposent, avec des consultations d'entreprises à organiser sans délai ( pour la consolidation des remparts av Etienne Boyer ou la traversée de Kirbon, par exemple). Rappelons que le budget de la commune peut être ajusté par décision modificative du Conseil municipal tout au long de l'année, sous réserve bien sûr de respecter l'équilibre obligé entre dépenses et recettes. Fiscalité : une 5 ème année sans hausse d'impôts Contrairement aux informations récemment diffusées par l'opposition, la fiscalité communale n'a pas augmenté depuis 2003. La pression fiscale décidée par la commune de Trets restera stable cette année encore, avec des dépenses de fonctionnement maîtrisées pour faire face aux diminutions de recettes prévisibles par ailleurs (voir notre article sur le FDTP). A taille de commune et niveau de service comparables, les taux de fiscalité tretsois sont dans la moyenne. Sans doute peut-on trouver des communes où la fiscalité serait moindre. Mais y trouve-t-on autant de services qu'à Trets ? Y-a-t-il autant d'écoles (7 à Trets) à faire fonctionner ? Les routes à entretenir y sont-elles aussi étendues ? Tous ces paramètres, et tant d'autres, font bien entendu varier fortement les taux de fiscalité d'une commune à l'autre. TAXES 2004 - 2005 - 2006 - 2007 - 2008 Foncier bâti 25.96 % - Taux identique depuis 2004 Foncier non bâti 63.19 % - Taux identique depuis 2004 Taxe d’Habitation 17.25 % - Taux identique depuis 2004 La dette maîtrisée, s'affiche en baisse L'endettement de la commune fait l'objet d'un suivi régulier et attentif afin de contenir celui-ci en dessous de la moyenne des communes. En 2006, l’encours de la dette s’élevait à 578 E par habitant, la moyenne nationale est de 934 E par habitant. En 2008, chaque habitant de la Commune de Trets remboursera 138,37 E d’emprunt si on se base sur le recensement de 1999 soit 9.395 habitants. L’endettement de la commune ne cesse de diminuer pour preuve la courbe de l’annuité de la dette. 10
Un contrat départemental pour financer à 50% les investissements 1 633 978 E de subvention ont été accordés à la commune de Trets, par le Conseil Général lors de sa séance du 26 octobre dernier. Au total c'est 3 267 955 E HT de travaux qui seront ainsi financés. La commune dispose d'un délai de deux années maximum pour réaliser ce contrat. Parallèlement d'autres travaux de moindre envergure sont en cours de chiffrage et seront sollicités au titre de l'aide aux travaux de proximité 2008. Pour mémoire 9 dossiers ont été ainsi subventionnés à 80% par le Conseil Général en 2007. Le coup dur du FDTP (fond départemental de taxe professionnelle) Cette recette, déjà en diminution, va encore diminuer : la Commune va perdre plus de 400.000 E de recettes en 2008, suite à la suppression de l'écrêtement de taxe professionnelle en provenance de la société ST microélectronique de Rousset.La communauté du Pays d'Aix, immédiatement saisie par notre commune, s'est engagée à étudier une possibilité de compensation. La commaunauté en effet, est la grande bénéficiaire de cette «disparition» : car si ST Microélectronique a supprimé une unité de production obsolète (mais dont la taxe bénéficiait pour partie à Trets), la taxe professionnelle générée par la nouvelle unité mise en service est intégralement reversée… à la communauté. Pour l'Etat donner moins aux communes mais leur imposer de faire plus ! Avec la loi de finances 2008 rentre en vigueur «un pacte de stabilité interne» qui diminue encore les dotations de l'Etat aux collectivités locales. Un effet d'autant plus négatif pour les recettes communales, que l'Etat augmente dans le même temps le champs des compétences des communes ou des dépenses incompressibles comme les rémunérations des personnels. Ce mouvement de transfert au détriment des finances locales se poursuit avec de nombreuses mesures annoncées ces dernières semaines qui pèseront lourd sur le budget des communes : gestion totale des passeports et carte d’identité, paiement des jours de RTT, prime pour congés non pris, réformes du temps scolaire, etc…La maîtrise des dépenses de l’Etat source de déstabilisation des budget locaux ? Une réalité. 11
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Un contrat départemental pour<br />
financer à 50% <strong>le</strong>s investissements<br />
1 633 978 E <strong>de</strong> subvention ont été accordés à la commune<br />
<strong>de</strong> Trets, par <strong>le</strong> Conseil Général lors <strong>de</strong> sa séance du 26 octobre<br />
<strong>de</strong>rnier. Au total c'est 3 267 955 E HT <strong>de</strong> travaux qui seront<br />
ainsi financés. <strong>La</strong> commune dispose d'un délai <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux<br />
années maximum pour réaliser ce contrat.<br />
Parallè<strong>le</strong>ment d'autres travaux <strong>de</strong> moindre envergure sont<br />
en cours <strong>de</strong> chif<strong>fr</strong>age et seront sollicités au titre <strong>de</strong><br />
l'ai<strong>de</strong> aux travaux <strong>de</strong> proximité 2008.<br />
Pour mémoire 9 dossiers ont été ainsi subventionnés à 80%<br />
par <strong>le</strong> Conseil Général en 2007.<br />
Le coup dur du FDTP (fond<br />
départemental <strong>de</strong> taxe professionnel<strong>le</strong>)<br />
Cette recette, déjà en diminution, va encore diminuer : la<br />
Commune va perdre plus <strong>de</strong> 400.000 E <strong>de</strong> recettes en 2008,<br />
suite à la suppression <strong>de</strong> l'écrêtement <strong>de</strong> taxe professionnel<strong>le</strong><br />
en provenance <strong>de</strong> la société ST microé<strong>le</strong>ctronique <strong>de</strong><br />
Rousset.<strong>La</strong> communauté du Pays d'Aix, immédiatement saisie<br />
par notre commune, s'est engagée à étudier une possibilité<br />
<strong>de</strong> compensation. <strong>La</strong> commaunauté en effet, est la gran<strong>de</strong><br />
bénéficiaire <strong>de</strong> cette «disparition» : car si ST Microé<strong>le</strong>ctronique<br />
a supprimé une unité <strong>de</strong> production obsolète (mais dont la<br />
taxe bénéficiait pour partie à Trets), la taxe professionnel<strong>le</strong><br />
générée par la nouvel<strong>le</strong> unité mise en service est<br />
intégra<strong>le</strong>ment reversée… à la communauté.<br />
Pour l'Etat donner moins aux communes mais<br />
<strong>le</strong>ur imposer <strong>de</strong> faire plus !<br />
Avec la loi <strong>de</strong> finances 2008 rentre en vigueur «un pacte <strong>de</strong> stabilité interne»<br />
qui diminue encore <strong>le</strong>s dotations <strong>de</strong> l'Etat aux col<strong>le</strong>ctivités loca<strong>le</strong>s. Un<br />
effet d'autant plus négatif pour <strong>le</strong>s recettes communa<strong>le</strong>s, que l'Etat<br />
augmente dans <strong>le</strong> même temps <strong>le</strong> champs <strong>de</strong>s compétences <strong>de</strong>s<br />
communes ou <strong>de</strong>s dépenses incompressib<strong>le</strong>s comme <strong>le</strong>s rémunérations<br />
<strong>de</strong>s personnels.<br />
Ce mouvement <strong>de</strong> transfert au détriment <strong>de</strong>s finances loca<strong>le</strong>s se poursuit<br />
avec <strong>de</strong> nombreuses mesures annoncées ces <strong>de</strong>rnières semaines qui<br />
pèseront lourd sur <strong>le</strong> budget <strong>de</strong>s communes : gestion tota<strong>le</strong> <strong>de</strong>s<br />
passeports et carte d’i<strong>de</strong>ntité, paiement <strong>de</strong>s jours <strong>de</strong> RTT, prime pour<br />
congés non pris, réformes du temps scolaire, etc…<strong>La</strong> maîtrise <strong>de</strong>s dépenses<br />
<strong>de</strong> l’Etat source <strong>de</strong> déstabilisation <strong>de</strong>s budget locaux ? Une réalité.<br />
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