demande de carte de sejour temporaire vie privee et familiale

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CELIBATAIRE CONCUBIN(E) PACS MARIE(E) VEUF(VE) DIVORCE(E) 2 CONJOINT(E) OU CONCUBIN(E) NOM : PRENOMS SEXE : M - F NE(E) LE : / / A PAYS NATIONALITE : RESIDANT EN FRANCE : OUI NON ENFANTS PRENOMS DATE DE NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE RESIDANT EN FRANCE NATIONALITE ENTREE EN FRANCE LE : ATTACHES FAMILIALES EN FRANCE : (préciser la nationalité, le lien de parenté et le titre de séjour détenu) ATTACHES FAMILIALES AU PAYS : (préciser le lien de parenté) PASSEPORT N° DELIVRE LE A VISA DELIVRE LE A AVEZ VOUS DÉJÀ DETENU UN TITRE DE SEJOUR EN FRANCE ? OUI NON SI OUI PRECISER LA DUREE PRECEDENTE DU SEJOUR ET LA NATURE DU TITRE DE SEJOUR DETENU ( CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE, CARTE DE RESIDENT) JE SOUSSIGNE(E) SOLLICITE LA DELIVRANCE D’UN PREMIER TITRE DE SEJOUR CATEGORIE : LE RENOUVELLEMENT DE MON TITRE DE SEJOUR N° LE CHANGEMENT DE MON STATUT. Date: Signature :
3 LISTES DES PIECES A FOURNIR PRESENTER ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES JUSTIFICATIFS RELATIFS A L’ETAT CIVIL Photocopie du passeport (nationalité, état civil, validité et pages comportant des tampons ou des indications) 3 photos d'identité récentes, couleur ou noir et blanc, contrastées, de face et tête nue photocopie recto verso de la carte de séjour précédente Si vous êtes marié et/ou avez des enfants : copie de la carte de séjour de votre conjoint ou carte de réfugié ou carte d’identité livret de famille traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français ou copie de l’acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français ou copie de l’acte de mariage traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français ou copie de l’acte de naissance du ou des enfants traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français deux enveloppes affranchies avec nom et adresse une demande de contrôle médical ANAEM (Annexe complétée et signée) JUSTIFICATIFS RELATIFS AU DOMICILE justificatif de domicile de moins de trois mois : - si vous êtes locataire : contrat de location daté de moins de trois mois ou quittance de loyer ou facture EDF ou TELECOM. - si vous êtes propriétaire : photocopie de l’acte de propriété s’il est daté de moins de trois mois ou relevé de taxe foncière ou de taxe d’habitation - ou facture EDF, ou TELECOM. - si le logement n’est pas à votre nom : - A l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois - Chez un hébergeant propriétaire ou locataire : attestation de l’hébergeant datée de moins de trois mois et photocopie de la carte d’identité ou de la carte de séjour de l’hébergeant et copie de l’acte de propriété ou relevé de taxe foncière ou d’habitation ou copie du contrat de location de l’hébergeant ou facture EDF ou TELECOM de moins de trois mois de l’hébergeant 1 ère délivrance et renouvellement AUTRES PIECES A FOURNIR Carte d’identité française de l'enfant en cours de validité ou certificat de nationalité française de l'enfant Notification la plus récente de la CAF sur les droits aux prestations familiales de l'intéressé servant de justificatif de présence de l'enfant sur le territoire Preuve de présence de l'enfant en France : par exemple, certificats de scolarité ou carnet de santé
Page 1: Date de remise du formulaire : Dire

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