Mon explication de facture - EDF
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<strong>Mon</strong> <strong>explication</strong> <strong>de</strong> <strong>facture</strong><br />
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1 Mes contacts<br />
Cette rubrique regroupe les différents mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> contact mis à ma disposition par <strong>EDF</strong> :<br />
a - Internet<br />
Pour gérer mon compte 24h/24 en toute autonomie.<br />
Je retrouve mon i<strong>de</strong>ntifiant Internet, indispensable pour créer mon espace Client.<br />
b - Téléphone<br />
▪ <strong>Mon</strong> contrat, ma <strong>facture</strong>, mon déménagement : pour gérer mon contrat avec mon conseiller <strong>EDF</strong><br />
▪ <strong>Mon</strong> compte sur serveur vocal :<br />
pour transmettre les chiffres <strong>de</strong> mon compteur, consulter mon sol<strong>de</strong> et payer ma <strong>facture</strong><br />
▪ <strong>Mon</strong> conseiller travaux habitat :<br />
pour bénéficier <strong>de</strong> conseils sur la rénovation (isolation, chauffage,...) <strong>de</strong> mon logement<br />
▪ Dépannage Électricité : un numéro à n’utiliser qu’en cas d’urgence !<br />
c - Courrier<br />
Pour écrire à mon conseiller <strong>EDF</strong>. Il m’est aussi rappelé mon i<strong>de</strong>ntifiant Internet qui me permet <strong>de</strong> créer ou <strong>de</strong><br />
me connecter à mon espace Client sur Internet, ainsi que mon numéro <strong>de</strong> client pour tout contact avec <strong>EDF</strong>.<br />
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<strong>Mon</strong> Contrat<br />
Cette adresse correspond au lieu approvisionné en électricité par <strong>EDF</strong>.<br />
Elle peut être différente <strong>de</strong> mon adresse postale <strong>de</strong> facturation.<br />
▪ <strong>Mon</strong> numéro <strong>de</strong> client m'est attribué quel que soit le contrat ou le logement concerné.<br />
▪ <strong>Mon</strong> numéro <strong>de</strong> compte, lui, est propre à ce contrat et indispensable pour le règlement <strong>de</strong> mes <strong>facture</strong>s.<br />
▪ Le numéro <strong>de</strong> PDL, quant à lui, permet d'i<strong>de</strong>ntifier mon logement.<br />
3 Informations<br />
Je découvre les évolutions tarifaires <strong>de</strong> l’électricité et/ou du gaz, ainsi que leurs dates d’entrée en vigueur.<br />
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<strong>Mon</strong> adresse<br />
Cette adresse postale est mon adresse <strong>de</strong> facturation.<br />
Elle peut être différente du lieu <strong>de</strong> consommation concerné par la <strong>facture</strong>.<br />
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Le montant <strong>de</strong> l’électricité, du gaz naturel et <strong>de</strong>s services<br />
Je trouve ici le montant facturé en euros pour l’électricité et le gaz. Ce montant inclut :<br />
▪ <strong>Mon</strong> abonnement d'électricité<br />
▪ <strong>Mon</strong> abonnement <strong>de</strong> gaz naturel<br />
▪ Ma consommation d'électricité<br />
▪ Ma consommation <strong>de</strong> gaz naturel<br />
▪ Les taxes et contributions<br />
J’y retrouve également le montant <strong>de</strong> mes services <strong>EDF</strong> éventuellement souscrits, comme le Suivi Conso<br />
par exemple.<br />
Mes prochaines échéances<br />
Ici je trouve les dates prévisionnelles <strong>de</strong> :<br />
▪ Ma prochaine <strong>facture</strong><br />
▪ <strong>Mon</strong> prochain relevé <strong>de</strong> compteur.
<strong>Mon</strong> <strong>explication</strong> <strong>de</strong> <strong>facture</strong><br />
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Mes messages personnels<br />
Je découvre ici les messages me concernant. Il y est aussi indiqué les pério<strong>de</strong>s <strong>de</strong> transmission du relevé<br />
<strong>de</strong> mes compteurs pour être facturé sur relevé réel et non sur estimations.<br />
8 Mes informations <strong>de</strong> paiement<br />
Si j’ai choisi <strong>de</strong> payer par Prélèvement Automatique,<br />
c’est ici que sont mentionnées mes coordonnées bancaires.<br />
Si je ne suis pas au Prélèvement Automatique,<br />
tous les mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> paiement qui sont à ma disposition sont présentés.<br />
Je retrouve également mon numéro <strong>de</strong> Référence Unique <strong>de</strong> Mandat (RUM)<br />
qui i<strong>de</strong>ntifie mes prélèvements dans la nouvelle norme SEPA.<br />
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<strong>Mon</strong> <strong>explication</strong> <strong>de</strong> <strong>facture</strong><br />
9 Les consommations électricité en détail<br />
Ma consommation en kWh correspond à la différence entre le nouvel in<strong>de</strong>x (relevé ou estimé) et l’ancien.<br />
Le montant hors taxe (HT) <strong>de</strong> ma consommation est calculé en multipliant le montant <strong>de</strong> ma consommation<br />
d’électricité en kWh par le prix unitaire du kWh.<br />
En cas d’évolution tarifaire sur la pério<strong>de</strong>, <strong>EDF</strong> estime le nombre <strong>de</strong> kWh consommés avant et après le<br />
changement <strong>de</strong> prix auquel est appliqué l’ancien puis le nouveau prix du kWh.<br />
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L’abonnement électricité en détail<br />
Ici figurent :<br />
▪ La puissance et l'option tarifaire choisies,<br />
▪ Le montant total hors taxe (HT) <strong>de</strong> mon abonnement,<br />
▪ La pério<strong>de</strong> d'abonnement facturée : je paie mon abonnement d’avance pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux mois<br />
alors que la consommation est facturée pour les <strong>de</strong>ux <strong>de</strong>rniers mois écoulés.<br />
Les options électricité en détail<br />
Je retrouve les options auxquelles j'ai souscrit, comme la date <strong>de</strong> règlement choisie par exemple.<br />
Les taxes électricité en détail<br />
La Contribution aux charges <strong>de</strong> Service Public <strong>de</strong> l’Électricité (CSPE) :<br />
cette contribution sert à compenser les charges liées aux missions <strong>de</strong> service public mises à la charge <strong>de</strong><br />
certains fournisseurs d’électricité (notamment les obligations d’achat liées au soutien au développement <strong>de</strong>s<br />
énergies renouvelables, le Tarif <strong>de</strong> Première Nécessité,…).<br />
Le montant <strong>de</strong> la CSPE est fixé par décision ministérielle sur proposition <strong>de</strong> la CRE<br />
(Commission <strong>de</strong> Régulation <strong>de</strong> l’Energie).<br />
Les taxes sur la consommation finale d’électricité (TCFE) :<br />
ces taxes sont basées sur la quantité d’électricité consommée. Elles sont collectées par les fournisseurs<br />
d’énergie puis reversées aux communes, aux départements et à l’Etat.<br />
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) :<br />
La CTA est fixée par arrêté du ministre <strong>de</strong> l'Énergie.<br />
Elle est proportionnelle au coût d’acheminement inclus dans l’abonnement. Elle est collectée par tous les<br />
fournisseurs d’énergie et reversée au bénéfice <strong>de</strong> la Caisse Nationale <strong>de</strong>s Industries Électriques et Gazières<br />
(CNIEG).<br />
Les montants unitaires sont arrondis donc leur somme peut différer du montant total.<br />
Les consommations gaz en détail<br />
<strong>Mon</strong> relevé <strong>de</strong> gaz est réalisé en m3. Pour ma facturation, ma consommation <strong>de</strong> gaz est convertie en kWh<br />
grâce à un coefficient <strong>de</strong> conversion fourni par GrDF.<br />
Comme pour l'électricité, ma consommation <strong>de</strong> gaz correspond à la différence entre le nouvel in<strong>de</strong>x (relevé ou<br />
estimé) et l’ancien.<br />
Le montant hors taxe (HT) <strong>de</strong> ma consommation est calculé en multipliant le montant <strong>de</strong> ma consommation<br />
<strong>de</strong> gaz en kWh par le prix unitaire du kWh.<br />
En cas d’évolution tarifaire sur la pério<strong>de</strong>, <strong>EDF</strong> estime le nombre <strong>de</strong> kWh consommés avant et après le<br />
changement <strong>de</strong> prix auquel est appliqué l’ancien puis le nouveau prix du kWh.<br />
L’abonnement gaz en détail<br />
Ici figurent :<br />
▪ L'option tarifaire choisie<br />
▪ Le montant total hors taxe (HT) <strong>de</strong> mon abonnement<br />
▪ La pério<strong>de</strong> d'abonnement facturée : je paie mon abonnement d’avance pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux mois<br />
alors que la consommation est facturée pour les <strong>de</strong>ux <strong>de</strong>rniers mois écoulés.
<strong>Mon</strong> <strong>explication</strong> <strong>de</strong> <strong>facture</strong><br />
15 Les taxes gaz en détail<br />
La Contribution Tarifaire d’Acheminement gaz (CTA) est fixée par arrêté du ministre <strong>de</strong> l'Énergie. Il s’agit<br />
d’un forfait annuel dépendant <strong>de</strong> mon tarif, il est collecté par tous les fournisseurs d’énergie et reversée au<br />
bénéfice <strong>de</strong> la Caisse Nationale <strong>de</strong>s Industries Électriques et Gazières (CNIEG).<br />
La Contribution au Tarif Spécial <strong>de</strong> Solidarité (CTSS) sert à financer la mise en œuvre du Tarif Spécial <strong>de</strong><br />
Solidarité.<br />
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La TVA<br />
Dans la zone TVA, je retrouve le montant :<br />
▪ taxé à 5.5 % : il s’agit <strong>de</strong> la TVA sur le montant <strong>de</strong> l'abonnement et <strong>de</strong> la Contribution tarifaire<br />
d’Acheminement (CTA)<br />
▪ taxé à 19.6% : il s’agit <strong>de</strong> la TVA sur le montant <strong>de</strong> la consommation, <strong>de</strong>s services et <strong>de</strong>s taxes<br />
correspondantes.<br />
▪ Total <strong>de</strong> la TVA<br />
Le calcul <strong>de</strong>s taxes<br />
Je suis informé sur le montant <strong>de</strong> :<br />
▪ La Contribution aux charges <strong>de</strong> Service Public <strong>de</strong> l’Électricité (CSPE)<br />
▪ La Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Électricité (TCFE)<br />
▪ La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)<br />
▪ La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)<br />
La TVA est appliquée sur mon abonnement, sur mes consommations, sur les prestations et les taxes. Elle<br />
s’applique à 5,5% sur le montant <strong>de</strong> l'abonnement et <strong>de</strong> la CTA et à 19,6% sur le montant <strong>de</strong> la consommation<br />
<strong>de</strong>s services et <strong>de</strong>s taxes correspondantes.<br />
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Les montants unitaires sont arrondis donc leur somme peut différer du montant total.<br />
Les informations utiles<br />
Je retrouve :<br />
▪ Le délai <strong>de</strong> préavis <strong>de</strong> résiliation <strong>de</strong> mes contrats d’énergie.<br />
▪ La nature <strong>de</strong> mon contrat :<br />
- en cas <strong>de</strong> tarif réglementé, les prix sont fixés par les pouvoirs publics,<br />
- en cas d’offre <strong>de</strong> marché, les prix sont librement fixés par <strong>EDF</strong>.<br />
▪ Le Coefficient Gaz qui permet <strong>de</strong> convertir les m3 <strong>de</strong> gaz naturel consommés en kWh.<br />
Ce coefficient est présent dans le détail <strong>de</strong> ma consommation <strong>de</strong> gaz naturel.<br />
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<strong>Mon</strong> <strong>explication</strong> <strong>de</strong> <strong>facture</strong><br />
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19 Les consommations facturées en graphique<br />
Ce graphique me permet <strong>de</strong> suivre l'évolution dans le temps <strong>de</strong> mes consommations facturées.<br />
Ces consommations, indiquées en KWh, ont été soit :<br />
▪ Estimées selon mon historique <strong>de</strong> consommation<br />
▪ Communiquées par ERDF qui a procédé à un relevé réel <strong>de</strong> mon compteur<br />
▪ Relevées par moi-même dans le cadre du Relevé Confiance ou du Suivi Conso par exemple.<br />
A noter : dans le cas d’une surestimation, si un relevé <strong>de</strong> mon compteur a affiché <strong>de</strong>s chiffres inférieurs<br />
aux estimations précé<strong>de</strong>ntes, mes consommations peuvent être négatives.<br />
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Le Mix énergétique<br />
L’électricité vendue par <strong>EDF</strong> provient <strong>de</strong> différentes sources<br />
(nucléaire, énergies renouvelables, charbon, gaz naturel…).<br />
Cette mention détaille la répartition entre les différentes sources.<br />
Elle est actualisée chaque année.<br />
Réclamation<br />
Si je souhaite émettre une réclamation, je retrouve ici toutes les modalités à suivre.<br />
22 Mentions légales<br />
J’obtiens <strong>de</strong>s informations concernant les nouvelles normes européennes <strong>de</strong> prélèvement,<br />
dites SEPA, qui rentreront en vigueur en février 2014. Je note que celles-ci n’engendrent aucune modification<br />
sur mes modalités actuelles <strong>de</strong> paiement.<br />
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