Contrat de cession d'abonnement / cession de numéro(s) - Tango

Contrat de cession d'abonnement / cession de numéro(s)
N° de tél. : ........................................................................
N° Client : ........................................................................
Titulaire actuel (cédant)
Nom (Société) :..........................................................................
Prénom :.....................................................................................
Né(e) le :.....................................................................................
À (Ville et Pays) :........................................................................
Demeurant à :............................................................................
....................................................................................................
Nouveau titulaire (cessionnaire)
N° de compte client Tango (si existant) : ................................
Nom (Société) : .........................................................................
Représentant légal ou mandataire : ........................................
Prénom : ....................................................................................
Né(e) le : ....................................................................................
À (Ville et Pays) : .......................................................................
Demeurant à : ...........................................................................
...................................................................................................
Je soussigné(e), ....................................................................................... , en qualité de titulaire actuel, déclare résilier par la
présente le(s) abonnement(s) et/ou contrat(s) lié(s) au(x) ligne(s) suivante(s) :
Abonnement de la ligne fixe avec les services :
et de l'internet ............................ €/mois jusqu'au
............................ €/mois jusqu'au
Abonnement des lignes 6
avec les services :
mobiles : ............................ €/mois jusqu'au
............................ €/mois jusqu'au
6
avec les services :
............................ €/mois jusqu'au
............................ €/mois jusqu'au
CESSION D’ABONNEMENT
et demande à ce que les droits et obligations afférents aux contrats/abonnements précités soient cédés dans leur
intégralité et en reprenant leurs conditions, au profit du Nouveau Titulaire, ci-dessus référencé ..........................................
........................................, qui accepte la cession avec toutes les obligations liées à ces abonnements/contrats.
CESSION DE NUMÉRO
et accepte de céder le(s) numéro(s) cité(s) ci-dessus au profit du Nouveau Titulaire. Je m’engage par ailleurs à régler tous
les frais éventuels liés à une résiliation anticipée des relations contractuelles.
Fait à :..........................................................................................
TITULAIRE ACTUEL (CEDANT)
Je m’engage à régler les frais et redevances d’abonnement
exigibles, ainsi que les communications dues jusqu’à la date
effective de la cession.
Signature de Titulaire Actuel
Précédée de la mention manuscrite « Bon pour cession »
Le :................................................................................................
NOUVEAU TITULAIRE (CESSIONNAIRE)
La présente vaut contrat.
Je suis conscient que le(s) nouveau(x) contrat(s) ne
prendra(ont) effet qu’à la date effective de la cession et je
m’engage à régler les factures afférentes aux lignes cédées
à compter de cette date.
Signature du Nouveau Titulaire
Précédée de la mention manuscrite « Bon pour acceptation de cession »
Tango S.A. - B.P. 32 - L-8005 Bertrange
Siège social - 177, rue de Luxembourg - L-8077 Bertrange
www.tango.lu - Tél. : 800 777 77 - Fax : 27 777 222 - RCS : B 97 152
www.tango.lu

Contrat de cession d'abonnement / cession de numéro(s)
N° de tél. : ........................................................................
N° Client : ........................................................................
MENTIONS LÉGALES
DÉLAI
Les parties sont avisées que le traitement de la demande nécessite un délai d’environ 15 jours à partir de la signature de
la présente et/ou de la réception d’un dossier complet.
Dans tous les cas, la cession ne deviendra effective qu’après traitement du dossier et la date de cession sera confirmée par
lettre au Titulaire Actuel et au Nouveau Titulaire.
DOCUMENTS À JOINDRE
La présente cession doit impérativement être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
• Copie de la pièce d’identité du Titulaire Actuel et du Nouveau Titulaire
• Copie des statuts de la Société du Nouveau Titulaire dans le cas d’une cession d’abonnement à une société
• Copie de la preuve de résidence du Nouveau Titulaire s’il s’agit d’un nouveau Client Tango
• Preuve du mandat ou de la qualité de représentant légal en cas de société
CESSION DE NUMÉRO(S)
Si dans le cadre d’une cession, le Nouveau Titulaire entend souscrire à des services supplémentaires au contrat/abonnement
cédé, ce dernier est dûment avisé qu’il devra signer un nouveau contrat avec Tango. À ce titre, il recevra un numéro de
téléphone provisoire valable jusqu’à prise d’effet du présent acte de cession. À compter de la date de prise en compte de
la cession, le Nouveau Titulaire se verra réattribuer le(s) numéro(s) référencé(s) au présent contrat de cession.
TITULAIRE ACTUEL (CEDANT)
Paraphe du Titulaire Actuel
NOUVEAU TITULAIRE (CESSIONNAIRE)
Paraphe du Nouveau Titulaire
Tango S.A. - B.P. 32 - L-8005 Bertrange
Siège social - 177, rue de Luxembourg - L-8077 Bertrange
www.tango.lu - Tél. : 800 777 77 - Fax : 27 777 222 - RCS : B 97 152
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