06.11.2014 Views

Analyse de la dynamique d'intégration des connaissances ... - Inra

Analyse de la dynamique d'intégration des connaissances ... - Inra

Analyse de la dynamique d'intégration des connaissances ... - Inra

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

Le projet initial <strong>de</strong> serre d’Avignon est celui « d'une petite unité isolée d'une surface<br />

totale <strong>de</strong> 42m² comprenant 4 compartimentss (1 en confinement S3 et 3 en confinementt<br />

S2)» 89 . Lorsque le projet <strong>de</strong> serre à Avignon est é<strong>la</strong>boré, le cadre réglementaire est assez peu<br />

précis. Seules les activités <strong>de</strong> recherche sur les OGM sont soumises à une obligation<br />

d’agrément, <strong>la</strong> directive européenne sur l’obligation <strong>de</strong> recherche confinée sur <strong>de</strong>s organismes<br />

<strong>de</strong> quarantaine n’ayant pas encore été transposée en droit français. De plus, même les<br />

modalités <strong>de</strong> confinement <strong>de</strong>s OGM ne sont décrites dans aucun cahier <strong>de</strong>s charges précis, le<br />

système d’autorisation animé par <strong>la</strong> CGG reposant essentiellement sur une évaluation ad - hoc<br />

<strong>de</strong>s dispositifs expérimentaux et <strong>de</strong> leur respect <strong>de</strong> principes très généraux liant, comme on l’a<br />

évoqué, c<strong>la</strong>sse <strong>de</strong> risques <strong>de</strong>s organismes et types d’équipements. Aussi, pour é<strong>la</strong>borer un<br />

projet <strong>de</strong> serre <strong>de</strong> confinement, les chercheurs d’Avignon s’appuient sur plusieurs choses.<br />

Premièrement sur <strong>de</strong>s échanges qu’ils peuvent avoir avec <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> <strong>la</strong> CGG et sur les<br />

principes affichés par celles-ci : les niveaux <strong>de</strong> confinement qui cadrent leur réflexion –S2,<br />

S3, S4- sont essentiellement <strong>de</strong>s niveaux décrits dans le référentiel CGG. Surtout, ils<br />

échangent avec un membre <strong>de</strong> <strong>la</strong> CGG qui lui-même a réalisé une serre confinée à <strong>la</strong> fin <strong>de</strong>s<br />

années 1980 au centre INRA <strong>de</strong> Versailles avant même que les réglementations OGM soient<br />

mises en p<strong>la</strong>ce.<br />

Si vous voulez c’est ça aussi qui a beaucoup complexifié les choses, c’est que il y a eu ce<br />

prototype <strong>de</strong> [Versailles] selon <strong>de</strong>s consignes qui n’existaient pas à l’époque il y avait pas <strong>de</strong><br />

consigne, quand il avait…notre interlocuteur c’était <strong>la</strong> CGG, [le prototype <strong>de</strong> Versailles], ce<br />

n’était pas du tout pour <strong>de</strong>s organismes <strong>de</strong> quarantaine. C’était pour <strong>de</strong>s p<strong>la</strong>ntes<br />

transgéniques que [le Directeur <strong>de</strong> l’unité] avait fait [<strong>la</strong> serre <strong>de</strong> confinement]. Donc il y<br />

avait quelques consignes <strong>de</strong> <strong>la</strong> CGG mais il n’y avait pas un cahier <strong>de</strong>s charges. Et même<br />

pour <strong>la</strong> protection <strong>de</strong>s végétaux, le cahier <strong>de</strong>s charges il a été crée plus tard.<br />

Chercheuse S<br />

Les chercheurs d’Avignon s’inspirent donc <strong>la</strong>rgement <strong>de</strong> <strong>la</strong> serre <strong>de</strong> Versailles pour penser<br />

leur propre projet d’équipement, dans <strong>la</strong> mesure notamment où il n’existe à l’époque pas<br />

d’offre industrielle <strong>de</strong> <strong>la</strong> part <strong>de</strong>s constructeurs <strong>de</strong> serre sur ce type <strong>de</strong> produit 90 . Enfin ils<br />

prennent en compte les limites <strong>de</strong> leurs capacités financières pour définir leur projet. Une <strong>de</strong>s<br />

principales difficultés <strong>de</strong> l’équipe <strong>de</strong> virologie végétale est en effet d’obtenir <strong>de</strong>s ai<strong>de</strong>s pour<br />

financer <strong>la</strong> mise en p<strong>la</strong>ce <strong>de</strong> leur serre. En 1997/98, elle réussit à rassembler les 1 millions <strong>de</strong><br />

francs nécessaires à son projet initial 91 .<br />

Cette somme <strong>de</strong>vient pourtant insuffisante à <strong>la</strong> fin <strong>de</strong>s années 1990 qui, on l’a vu, ouvre une<br />

<strong>de</strong>uxième pério<strong>de</strong> où les éxigences <strong>de</strong> confinement <strong>de</strong>s OQ sont progressivement constituées<br />

en enjeu à plusieurs niveaux <strong>de</strong> l’INRA et <strong>de</strong> <strong>la</strong> PV.<br />

89 Cf. Argumentaire pour obtenir <strong>de</strong>s financements, cité. Il est également prévu <strong>de</strong>s évolutions possibles du<br />

projet : « Le cas échéant le compartiment S3 pourra être faccilement modifié pour <strong>de</strong>venir conform aux normes<br />

les plus struictes <strong>de</strong> confinement (S4) si les expérimentations l'exigeeitn (simple changement <strong>de</strong> filtre) »<br />

90 Un <strong>de</strong>vis est <strong>de</strong>mandé à <strong>la</strong> société Henssler, mais il s’agit <strong>de</strong> réaliser un prototype.<br />

91 450KF accordés par <strong>la</strong> CNUE , 150KF d’autofinancement et 400KF accordés par <strong>la</strong> Direction <strong>de</strong> l’INRA qui a<br />

monté un petit programme en 1997 <strong>de</strong> « mise à niveau <strong>de</strong>s serres <strong>de</strong> l’INRA en terme <strong>de</strong> protection adaptée pour<br />

les p<strong>la</strong>ntes et organismes végétaux génétiquement modifiés ».<br />

52

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!