Analyse de la dynamique d'intégration des connaissances ... - Inra

Par rapport à cette question du confinement, les tribunaux ont eu des jugements 80 dont l’hétérogénéité montre la
difficulté que l’on a aujourd'hui à réévaluer a posteriori la pertinence sécuritaire d’un cadre expérimental qui a
« bien fonctionné » avant que l’affaire n’émerge 81 , dans un contexte où les normes de confinement étaient
beaucoup moins formalisées qu’aujourd’hui et où, de toutes façons, l’existence de traces matérielles prouvant
l’existence de mesures de confinement ne renseigneraient pas nécessairement sur la mise en œuvre réelle de ces
mesures 82 .
L’ « affaire Sharka » constitue une épreuve qui vient transformer l’horizon de responsabilité
scientifique. En effet, le procès –très onéreux- constitue un horizon possible de toute activité
de recherche portant sur des organismes de quarantaine et de lutte obligatoire dans lequel il
est essentiel d’être capable d’apporter la preuve de sa non culpabilité. Ces éléments peuvent
prendre à la fois la forme de modèles épidémiologiques (qui permettent par exemple de faire
expost des hypothèses sur le développement d’une maladie), d’outils d’identification des
pathogènes 83 , d’écrits de traçabilité des activités (cahiers de laboratoires, bons de commandes
etc.) ou encore des écrits indiquant l’utilisation d’installation « sûres ».
La fin des années 1990 apparaît donc comme une période où la « traçabilité » des
activités de recherche et la sécurité des installations expérimentales apparaissent, à côté des
enjeux OGM, comme des moyens de se prémunir de l’occurrence d’une « seconde affaire
Sharka ».
C - L’émergence locale d’un « souci de confinement » : entre
investissement scientifique et injonction hiérarchique
Lorsque nous avons commencé notre enquête sur le confinement en lien avec l’étude du
cas Bemisia TYLCV, les deux dispositifs d’expérimentation qui servent d’appui à notre
80 L’INRA est suivi par exemple par le tribunal de Montpellier, qui considère notamment qu’il ne peut être
contesté que l’Institut a pris toutes les précautions qui étaient alors envisageables pour s'assurer que les plants en
question étaient sains (idem desvignes), mais beaucoup moins que la CAMars qui souligne que si elle a pris des
précautions, elle n’est aujourd’hui pas capable de les justifier et qui considère également que les arbres infectés
importés par l’INRA l’avaient été sans mise en quarantaine préalable (00MA01810).
81 On retrouve ici l’idée défendue notamment par Wynne (Wynne 1988) de l’importance de l’accident comme
moment de mise à jour des implicites relatifs à la sécurité des technologies.
82 Rétrospectivement, les rumeurs donnent à voir au moins potentiellement ces jeux autour de l’application
« concrète de la sécurité ». Un site internet qui se présente comme représentant de « victimes de la sharka » en
fait circuler certaines : « Selon cette rumeur, dans les années 80’, une partie du personnel de la station INRA
(…) aurait régulièrement volé du matériel végétal dans les vergers d’expérimentation arboricole à l’intérieur du
domaine pour le revendre à quelques arboriculteurs du coin (…) contre (par exemple) des bouteilles de vin, de
pastis, des saucissons, etc. (…) Ces évènements hypothétiques se seraient déroulés durant de nombreuses années
dans l’indifférence, l’ignorance ou le laxisme de la direction de l’INRA de Gotheron. Les arboriculteurs
concernés auraient utilisé ce matériel par greffage et œil dormant pour démarrer leur pépinière personnelle à
usage commercial. (…) Dans cette version, des arboriculteurs se seraient « seulement » rendus coupable d’acte
de recel. Mais si cette version se vérifie, cela signifie que la souche M n’était pas confinée dans les « serres
étanches » de Gotheron comme le prétend l’INRA ». Voir : http://victimesdelasharka.net
83 De la même façon que l’utilisation de tests ADN transforme la question de la gestion de la preuve dans les
affaires humaines, l’évolution des outils d’analyse transforme la manière dont les conséquences de recherches en
biologie des plantes peuvent être attribuées. Un exemple frappant de cette tranformation est l’émergence, dans
une visée de lutte contre le bioterrorisme agricole, de la forensic phytopathology (voir par exemple Fletcher, J. &
al., Plant Pathogen Forensics: Capabilities, Needs, and Recommendations, Microbiology and Molecular
Biology Reviews, June 2006, p. 450-471, Vol. 70, No. 2)
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