Analyse de la dynamique d'intégration des connaissances ... - Inra

)
 La
Sharka,
quand
l’épreuve
d’une
«
affaire
»
transforme
la
question
de
la
responsabilité
De nombreux acteurs de l’INRA interrogés sur la thématique du confinement des
expérimentations d’Organismes de quarantaine ont invoqué, à l’image de la chercheuse citée
ci-dessus, l’existence d’une affaire, « la Sharka », comme élément important -sinon premierde
la montée en puissance du souci de confinement des activités de recherches. S’il ne nous a
pas été possible d’analyser comment la découverte et le développement d’un virus classé
organisme de quarantaine et de lutte obligatoire s’était constitué en affaire nous avons pu
collecter, via notamment la consultation de base de données judiciaires, des données qui
permettent d’établir un compte-rendu factuel succint de cette affaire.
L’affaire « Sharka »
Le 6 février 2006, la cour d’appel du tribunal administratif de Marseille condamne l’INRA à payer
398.964,41 euros à la société drômoise "Le Château de Campuget" en réparation des préjudices résultant de la
contamination dans des vergers par la forme dite "Markus" du Plum Pox Virus, plus communément appelé Sharka
(ref : Marseille, 02MA02532). Cette décision, aboutissement provisoire d’une requête déposée en justice en juin
1998 (ref : Montpellier, 98.3758), n’est qu’un élément d’une affaire beaucoup plus large, opposant les
arboriculteurs du sud de la France, l’Etat et ses services en charge de la Protection des Végétaux, et l’INRA.
Depuis une dizaine d’années, ce sont des dizaines de requêtes qui ont été déposées –presque toujours sans succèsdans
les juridictions administratives de Grenoble, Montpellier, Nîmes ou Marseille par des exploitants qui
accusent l’Etat et l’INRA d’être responsable du développement de la Sharka et réclament à être indemnisés.
Pour les agriculteurs et leurs avocats, l’affaire est entendue. Jusqu’au début des années 1980, l’INRA aurait
introduits des plants d’arbres fruitiers à des fins expérimentales dans son centre de recherche de Bordeaux.
Certains de ses plants, contaminés par une souche particulièrement virulente du virus (souche M), auraient servi à
produire du matériel végétal qui, à des fins expérimentales et sans les précautions nécessaires, auraient ensuite été
envoyé dans différents lieux d’expérimentation (stations et vergers) du Sud de la France où, plantés en plein
champ, ils auraient été à l’origine d’épidémies dévastatrices à partir de 1984.
L’INRA quant à lui nie avoir introduit la souche M du virus en France de manière illégale et sans précautions
particulières en France. D’une part il souligne que si le virus a bien été introduit de Grèce sur le centre de
Bordeaux à des fins expérimentales en laboratoire au cours de l’année 1970, cette introduction avait eu lieu avant
que le pathogène soit inscrit sur la liste des Ennemis des cultures dressée par arrêté ministériel (30 juillet 1970) et
ne nécessitait donc aucune autorisation particulière. D’autre part, il a mis en avant le fait que ses activités
expérimentales avaient été menées dans des dispositifs techniques sûrs et précautionneux. Enfin, l’INRA a
argumenté que rien ne prouvait avec certitude que les contaminations dans ses stations expérimentales puis chez
les producteurs alentours avaient pour origine des transferts de plants contaminés depuis le laboratoire de
Bordeaux 79 .
79 L’INRA a avancé quatre arguments principaux au cours des procés : 1/ qu’il n’avait jamais effectué de
recherche sur la Sharka en verger ailleurs qu’à Avignon, sous serre insect-proof. (cf. CAMars6/2/2006) 2/ que
des tiers aux parties en procès avaient pu introduire le virus : d'autres arboriculteurs ou des pépiniéristes qui
auraient vendus des plants contaminés aux producteurs ou à ses stations expérimentales 3/qu’il y avait pu avoir
une mutation « naturelle » de la souche D –présente en France depuis les années 1960- en souche M (notons que
cet argument est exclut par les tribunaux / 0502532 Montpellier, CAMars) « au regard des données scientifiques
». 4/ que si ses stations avaient semblé être à l’origine de l’introduction de la souche M, c’est parce qu’étant
seules capables d’avoir accès au outils de détection pertinents, elles ont les premières identifié la présence de la
souche sur leurs vergers mais que cela ne préjuge en rien du fait qu’elles aient été contaminées en premier et
seraient donc à l’origine de la contamination.
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