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153. Résolution relative aux travaux d’aménagement des plages de la pataugeoire
du Domaine du Bois des Rêves à Ottignies-Louvain-la-Neuve (Domaine du Bois des
Rêves - travaux)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu les articles L2212-32 et L2222-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 13/03/2003 (M.B. 25/04/2003) portant conditions sectorielles
relatives aux bassins de natation ;
Considérant que certains travaux d’aménagement et de mise en conformité des bassins de la piscine
doivent être mis en œuvre en vue de leur mise en conformité avec le dit arrêté ;
Considérant que les travaux n’ont pu être adjugés en 2004 par manque de crédits ;
Considérant qu’il y a lieu de remettre ces travaux en adjudication ;
Sur proposition de la Députation permanente,
ARRETE
er
Article 1 - Le Conseil provincial approuve le principe des travaux d’aménagement des plages de la
pataugeoire du Domaine du Bois des Rêves à Ottignies-Louvain-la-Neuve.
Article 2 - Le coût des travaux visés à l’article 1 er est estimé à 495.000 EUR TVAC.
Article 3 - Le mode de passation du marché visé à l’article 1 er est l’adjudication publique.
Article 4 - Le cahier spécial des charges et l’avis de marché relatifs aux travaux visés à l’article 1 er ,
tels qu’annexés, sont approuvés.
Fait à Wavre, le 27 octobre 2005
Pour le Conseil
La Greffière provinciale,
Le Président,
A. Noël P. Huart
Les annexes peuvent être consultées sur simple demande écrite au
Service des affaires générales
Bâtiment Archimède - Avenue Einstein, 2
1300 - Wavre
BULLETIN PROVINCIAL N° 7/05
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