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Considérant que l’auteur de projet a établi le cahier spécial des charges, les plans d’exécution et l’estimation du coût des travaux de construction d’une cabine haute tension au montant de 239.070,59-€ TVAC ; Considérant qu’un crédit de 6.200.000-€ est inscrit au budget 2005 avec le libellé « Construction locaux extension école, honoraires coordinateur de sécurité et travaux »; Considérant que le recours à l'adjudication publique comme mode de passation du marché est conforme aux articles 13 à 15 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics ; Sur proposition de la Députation permanente, ARRETE Article 1 er - L'estimation du coût des travaux pour la construction d’une cabine haute tension sur le site du Malgras à Nivelles, au montant de 239.070,59-€ TVAC, est adoptée. Article 2 - Le mode de passation du marché est l'adjudication publique. Article 3 - Le cahier spécial des charges et les plans d’exécution, tels qu’annexés, sont adoptés. Article 4 - L’avis de marché, tel qu’annexé, est adopté. Article 5 - La présente résolution entre en vigueur le jour de sa publication au Bulletin provincial. Fait à Wavre, le 27 octobre 2005 Pour le Conseil La Greffière provinciale, Le Président, A. Noël P. Huart Les annexes peuvent être consultées sur simple demande écrite au Service des affaires générales Bâtiment Archimède - Avenue Einstein, 2 1300 - Wavre BULLETIN PROVINCIAL N° 7/05 360
153. Résolution relative aux travaux d’aménagement des plages de la pataugeoire du Domaine du Bois des Rêves à Ottignies-Louvain-la-Neuve (Domaine du Bois des Rêves - travaux) Le Conseil provincial du Brabant wallon, Vu les articles L2212-32 et L2222-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 13/03/2003 (M.B. 25/04/2003) portant conditions sectorielles relatives aux bassins de natation ; Considérant que certains travaux d’aménagement et de mise en conformité des bassins de la piscine doivent être mis en œuvre en vue de leur mise en conformité avec le dit arrêté ; Considérant que les travaux n’ont pu être adjugés en 2004 par manque de crédits ; Considérant qu’il y a lieu de remettre ces travaux en adjudication ; Sur proposition de la Députation permanente, ARRETE er Article 1 - Le Conseil provincial approuve le principe des travaux d’aménagement des plages de la pataugeoire du Domaine du Bois des Rêves à Ottignies-Louvain-la-Neuve. Article 2 - Le coût des travaux visés à l’article 1 er est estimé à 495.000 EUR TVAC. Article 3 - Le mode de passation du marché visé à l’article 1 er est l’adjudication publique. Article 4 - Le cahier spécial des charges et l’avis de marché relatifs aux travaux visés à l’article 1 er , tels qu’annexés, sont approuvés. Fait à Wavre, le 27 octobre 2005 Pour le Conseil La Greffière provinciale, Le Président, A. Noël P. Huart Les annexes peuvent être consultées sur simple demande écrite au Service des affaires générales Bâtiment Archimède - Avenue Einstein, 2 1300 - Wavre BULLETIN PROVINCIAL N° 7/05 361
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