pdf - Province du Brabant wallon
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Considérant que l’auteur de projet a établi le cahier spécial des charges, les plans d’exécution et<br />
l’estimation <strong>du</strong> coût des travaux de construction d’une cabine haute tension au montant de<br />
239.070,59-€ TVAC ;<br />
Considérant qu’un crédit de 6.200.000-€ est inscrit au budget 2005 avec le libellé « Construction<br />
locaux extension école, honoraires coordinateur de sécurité et travaux »;<br />
Considérant que le recours à l'adjudication publique comme mode de passation <strong>du</strong> marché est<br />
conforme aux articles 13 à 15 de la loi <strong>du</strong> 24 décembre 1993 relative aux marchés publics ;<br />
Sur proposition de la Députation permanente,<br />
ARRETE<br />
Article 1 er - L'estimation <strong>du</strong> coût des travaux pour la construction d’une cabine haute tension sur le<br />
site <strong>du</strong> Malgras à Nivelles, au montant de 239.070,59-€ TVAC, est adoptée.<br />
Article 2 - Le mode de passation <strong>du</strong> marché est l'adjudication publique.<br />
Article 3 - Le cahier spécial des charges et les plans d’exécution, tels qu’annexés, sont adoptés.<br />
Article 4 - L’avis de marché, tel qu’annexé, est adopté.<br />
Article 5 - La présente résolution entre en vigueur le jour de sa publication au Bulletin provincial.<br />
Fait à Wavre, le 27 octobre 2005<br />
Pour le Conseil<br />
La Greffière provinciale,<br />
Le Président,<br />
A. Noël P. Huart<br />
Les annexes peuvent être consultées sur simple demande écrite au<br />
Service des affaires générales<br />
Bâtiment Archimède - Avenue Einstein, 2<br />
1300 - Wavre<br />
BULLETIN PROVINCIAL N° 7/05<br />
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