pdf - Province du Brabant wallon
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151. Résolution modifiant la résolution <strong>du</strong> 29 avril 2004 relative au marché public<br />
de services d’architecture pour les travaux de parachèvement de la construction<br />
d’une cuisine de collectivité à l’IPAM de Nivelles (institutions scolaires - IPAM - marché<br />
public)<br />
Le Conseil provincial <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>,<br />
Vu l'article L2222-2 <strong>du</strong> Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;<br />
Vu la loi <strong>du</strong> 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de<br />
fournitures et de services ;<br />
Vu l'arrêté royal <strong>du</strong> 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services<br />
et aux concessions de travaux publics ;<br />
Vu l’arrêté royal <strong>du</strong> 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés<br />
publics et des concessions de travaux publics, et son annexe, le cahier général des charges ;<br />
Vu sa résolution <strong>du</strong> 29 avril 2004 relative au marché public de services d’architecture pour les travaux<br />
de parachèvement de la construction d’une cuisine de collectivité à l’IPAM de Nivelles ;<br />
Considérant que la Députation permanente a attribué ce marché au montant 129.351,13 € TVAC ;<br />
Considérant la nécessité d’attribuer d’urgence les études d’ingénierie en stabilité relatives au grosœuvre<br />
pour un montant forfaitaire de 19.965,00 € TVAC, afin d’éviter un arrêt prolongé <strong>du</strong> chantier ;<br />
Considérant que le recours à la procé<strong>du</strong>re négociée sans publicité comme mode de passation <strong>du</strong><br />
marché pour ces études complémentaires est conforme à l’article 17 de la loi <strong>du</strong> 24 décembre 1993<br />
relative aux marchés publics ;<br />
Considérant que cette extension de mission engendre des modifications substantielles des conditions<br />
initiales <strong>du</strong> marché ;<br />
Considérant qu’un crédit de 250.000,00 € TVAC est inscrit à l’article 73504/27101/001 <strong>du</strong> budget<br />
extraordinaire 2005 sous le libellé « cuisine de collectivité travaux complémentaires et honoraires » et<br />
que ce crédit est suffisant pour couvrir la dépense supplémentaire ;<br />
Sur proposition de la Députation permanente,<br />
ARRETE<br />
Article 1 er - A l’article 1 er de la résolution <strong>du</strong> 29 avril 2004 relative au marché public de services<br />
d’architecture pour les travaux de parachèvement de la construction d’une cuisine de collectivité à<br />
l’IPAM de Nivelles, le montant « 129.351,13 € TVAC » est remplacé par « 149.316,13 € TVAC ».<br />
Article 2 - L’avenant au cahier spécial des charges, portant sur les modifications des conditions de<br />
marché de services des études d’ingénierie en stabilité <strong>du</strong> gros-oeuvre, tel qu’annexé, est adopté.<br />
BULLETIN PROVINCIAL N° 7/05<br />
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