pdf - Province du Brabant wallon

151. Résolution modifiant la résolution du 29 avril 2004 relative au marché public
de services d’architecture pour les travaux de parachèvement de la construction
d’une cuisine de collectivité à l’IPAM de Nivelles (institutions scolaires - IPAM - marché
public)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu l'article L2222-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services
et aux concessions de travaux publics ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics, et son annexe, le cahier général des charges ;
Vu sa résolution du 29 avril 2004 relative au marché public de services d’architecture pour les travaux
de parachèvement de la construction d’une cuisine de collectivité à l’IPAM de Nivelles ;
Considérant que la Députation permanente a attribué ce marché au montant 129.351,13 € TVAC ;
Considérant la nécessité d’attribuer d’urgence les études d’ingénierie en stabilité relatives au grosœuvre
pour un montant forfaitaire de 19.965,00 € TVAC, afin d’éviter un arrêt prolongé du chantier ;
Considérant que le recours à la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du
marché pour ces études complémentaires est conforme à l’article 17 de la loi du 24 décembre 1993
relative aux marchés publics ;
Considérant que cette extension de mission engendre des modifications substantielles des conditions
initiales du marché ;
Considérant qu’un crédit de 250.000,00 € TVAC est inscrit à l’article 73504/27101/001 du budget
extraordinaire 2005 sous le libellé « cuisine de collectivité travaux complémentaires et honoraires » et
que ce crédit est suffisant pour couvrir la dépense supplémentaire ;
Sur proposition de la Députation permanente,
ARRETE
Article 1 er - A l’article 1 er de la résolution du 29 avril 2004 relative au marché public de services
d’architecture pour les travaux de parachèvement de la construction d’une cuisine de collectivité à
l’IPAM de Nivelles, le montant « 129.351,13 € TVAC » est remplacé par « 149.316,13 € TVAC ».
Article 2 - L’avenant au cahier spécial des charges, portant sur les modifications des conditions de
marché de services des études d’ingénierie en stabilité du gros-oeuvre, tel qu’annexé, est adopté.
BULLETIN PROVINCIAL N° 7/05
358