pdf - Province du Brabant wallon
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148. Résolution relative au marché public de fournitures de deux minibus<br />
scolaires au profit respectivement de l'EPM Nivelles et de l'IPAM Nivelles(institutions<br />
scolaires - EPM. - IPAM. - marché public de fournitures)<br />
Le Conseil provincial <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>,<br />
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;<br />
Vu la loi <strong>du</strong> 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de<br />
fournitures et de services;<br />
Vu l'arrêté royal <strong>du</strong> 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services<br />
et aux concessions de travaux publics;<br />
Vu l’arrêté royal <strong>du</strong> 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés<br />
publics et des concessions de travaux publics, et son annexe, le cahier général des charges ;<br />
Considérant la nécessité de procéder au marché public de fournitures de deux minibus scolaires de 30<br />
et 20 places au profit respectivement de l'EPM Nivelles et de l'IPAM Nivelles ;<br />
Considérant que l’estimation <strong>du</strong> marché est fixée à 150.000 € HTVA ;<br />
Sur proposition de la Députation permanente,<br />
ARRETE<br />
Article 1 er - Le Conseil provincial approuve la nécessité de procéder au marché public de fournitures<br />
de deux minibus scolaires de 30 et 20 places au profit respectivement de l'EPM Nivelles et de l'IPAM<br />
Nivelles.<br />
Article 2 - L’estimation <strong>du</strong> marché visé à l'article 1 e est fixée à 150.000 € HTVA pour les deux lots.<br />
Article 3 - Le mode de passation <strong>du</strong> marché visé à l'article 1 e est l’appel d’offres général sans publicité<br />
européenne.<br />
Article 4 - Le cahier spécial des charges afférent au marché visé à l'article 1 er , tel qu’annexé à la<br />
présente résolution, est adopté.<br />
Article 5 - La présente résolution entre en vigueur le jour de sa publication au Bulletin provincial.<br />
Fait à Wavre, le 27 octobre 2005<br />
Pour le Conseil<br />
La Greffière provinciale,<br />
Le Président,<br />
A. Noël P. Huart<br />
Les annexes peuvent être consultées sur simple demande écrite au<br />
Service des affaires générales<br />
Bâtiment Archimède - Avenue Einstein, 2<br />
1300 - Wavre<br />
BULLETIN PROVINCIAL N° 7/05<br />
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