pdf - Province du Brabant wallon

Article 2 - Il n’est pas exigé de dépôt de cautionnement de l’agent désigné à l’article précédent.
Fait à Wavre, le 22 septembre 2005
Pour le Conseil
Le Greffier provincial a.i.,
Th. Pierre
Le Président,
P. Huart
144. Promotion au grade de directeur à l’administration provinciale (personnel -
promotion - affectation)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
ARRETE :
Article 1 er - Avec effet au 1 er octobre 2005, Monsieur Christian CARA, chef de division (A3) à titre
définitif, est promu au grade de directeur (A5) à l’administration provinciale.
Article 2 - Sans préjudice des dispositions relatives à la mobilité, Monsieur Christian CARA est affecté
au service interne de prévention et de protection.
Article 3 - Le traitement annuel de l’intéressé est fixé dans l’échelle A5 conformément aux
dispositions du règlement fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et
d’évolution de carrière du personnel non enseignant.
er
Article 4 - La présente résolution entre en vigueur le 1 octobre 2005.
Fait à Wavre, le 22 septembre 2005
Pour le Conseil
Le Greffier provincial a.i.,
Th. Pierre
Le Président,
P. Huart
145. Résolution relative à l’approbation de la transaction entre d’une part trois
sociétés anonymes et d’autre part, la Province du Brabant wallon relative à la
répartition des prises en charge des responsabilités et des frais de réparation de
l’installation de chauffage de l’Institut technique provincial à Court-Saint-Etienne
(institutions scolaires - I.T.P. - travaux - transaction)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu les articles L2212-32 §1 er , L2222-1 et L2213-2 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation ;
BULLETIN PROVINCIAL N° 7/05
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