pdf - Province du Brabant wallon

142. Résolution relative à la désignation d’un receveur spécial des prêts sociaux
(finances - personnel - receveur spécial - prêts sociaux)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et particulièrement les articles L2212-48
alinéa 3, L2212-68 et L2212-72 ;
Considérant l’intérêt de désigner un nouveau receveur spécial pour les prêts sociaux;
Sur proposition de la Députation permanente,
ARRETE :
er
Article 1 - Avec effet le 31 décembre 2004 au soir, Madame Nathalie Dekeuleneer est déchargée de
sa tâche de receveur spécial des prêts sociaux.
Article 2 - Avec effet le 1 er janvier 2005, Monsieur Stéphane Godefroid, employé d’administration
(D6), est désigné en qualité de receveur spécial des prêts sociaux.
Article 3 - Il n’est pas exigé de dépôt de cautionnement de l’agent désigné à l’article précédent
Article 4 - La présente résolution entre en vigueur le jour de sa publication au Bulletin provincial.
Fait à Wavre, le 22 septembre 2005
Pour le Conseil
Le Greffier provincial a.i.,
Th. Pierre
Le Président,
P. Huart
143. Résolution relative à la désignation d’un receveur spécial du Centre de
guidance de Tubize (finances - personnel - receveur spécial - Centre de guidance de Tubize)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et particulièrement les articles L2212-48
alinéa 3, L2212-68 et L2212-72 ;
Considérant la nécessité de désigner un receveur spécial pour le Centre de guidance de Tubize ;
Sur proposition de la Députation permanente,
ARRETE :
Article 1 er - Avec effet le 1 er juin 2005, Madame Isabelle Persoons, employée d’administration (D1),
est désignée en qualité de receveur spécial du Centre de guidance de Tubize.
BULLETIN PROVINCIAL N° 7/05
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